Comment s'inscrire sur les listes électorales

Décembre 2016

Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de ma ville pour pouvoir voter aux élections de 2017 ?


Les présidentielles 2017 et les législatives 2017 auront lieu au printemps prochain. Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre.

Formalités

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l'inscription en ligne. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.

Liste des justificatifs

Les pièces à fournir sont en principe les suivantes :

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.

Carte d'électeur

Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

Dates limites d'inscription

Pour pouvoir voter aux présidentielles de 2017 et aux législatives 2017, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas particuliers, comme pour les jeunes qui deviennent majeurs entre le 1er mars et le jour de l'élection ou les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 1er janvier.

Une nouvelle loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) va toutefois modifier les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Ce texte repousse ainsi la date butoir au 6e vendredi avant le scrutin.
Néanmoins, cette nouvelle disposition attend un décret en Conseil d'Etat pour entrer en vigueur. Elle doit dans tous les cas entrer en application avant le 31 décembre 2019.

Déménagement

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.

Radiation

Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.

Crédits photo : 123RF - zerbor


A voir également :

Ce document intitulé « Comment s'inscrire sur les listes électorales » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une