Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes

Décembre 2016

Pour pouvoir passer de la musique dans un local commercial ouvert aux clients (bar, restaurant...), une entreprise doit verser des redevances annuelles à la Sacem et à la SPRE. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2016.

Ces montants figurent sur les factures adressées aux établissements lorsque ceux-ci ont accompli leurs formalités de déclaration auprès de la Sacem, société agissant également pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré). La déclaration à la Sacem constitue notamment l'une des démarches à suivre pour ouvrir un bar.


Cafés et restaurants

Redevance Sacem

Voici les tarifs Sacem applicables en 2016 aux cafés et aux restaurants du secteur traditionnel. Ces chiffres dépendent à la fois de la capacité d'accueil du commerce et de la taille de la ville où celui-ci est implanté.

2000 hab. ou moinsEntre 2001 et 15 000Entre 15 001 et 50 00050 001 et plusA Paris
30 places assises ou moins367,52 euros459,40 euros620,19 euros899,29 euros1370,83 euros
Entre 31 et 60 places assises422,65 euros528,32 euros713,23 euros1034,17 euros1576,46 euros
Entre 61 et 100 places assises486,04 euros607,56 euros820,20 euros1137,58 euros1734,10 euros
Plus de 101 places assises558,94 euros698,69 euros902,23 euros1251,35 euros1907,50 euros

Les entreprises qui adhérent à un groupement professionnel signataire d'un protocole d'accord CHR avec la Sacem bénéficient de tarifs réduits.

En outre, certains exploitants peuvent bénéficier d'un abattement égal à :

  • 15 % pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 80 000 euros ;
  • 50 % pour ceux diffusant de la musique via un simple appareil récepteur de radiodiffusion sonore sans haut parleur supplémentaire (comme une radio par exemple) et ne disposant d'aucun lecteur de supports sonores ou audiovisuels tels que CD, cassettes, DVD, et fichiers numériques.

Par ailleurs, si la période d'exploitation est limitée à seulement quelques jours par semaine, un pourcentage de réduction des tarifs dépendant du nombre de jours d'ouverture est applicable.

Redevance SPRE

Ces tarifs concernent les établissements diffusant une musique de sonorisation ne constituant qu'une composante accessoire de leur l'activité commerciale.
Voici les chiffres applicables en 2016. Ils dépendent à la fois de la capacité d'accueil de l'établissement et de la population de la ville dans laquelle il est situé.

2000 hab. ou moinsEntre 2001 et 15 000Entre 15 001 et 50 00050 001 et plusA Paris
Petits cafés *95,48 euros95,48 euros116,71 euros148,53 euros222,80 euros
30 places assises ou moins123,07 euros152,78 euros206,89 euros300,25 euros457,27 euros
Entre 31 et 60 places assises178,24 euros222,80 euros301,31 euros436,06 euros665,22 euros
Entre 61 et 100 places assises204,77 euros256,75 euros345,87 euros480,62 euros732,06 euros
Plus de 101 places assises235,53 euros294,95 euros380,89 euros528,36 euros805,27 euros

* Sont ici concernés les cafés diffusant de la musique par un poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire.

Commerce de détails

Les commerces de détails (magasin, boutique, épicerie, ...) et les salons de coiffure qui diffusent de la musique se voient appliquer des tarifs définis en fonction de leur nombre d'employés. Ces sommes correspondent au barème suivant :

Nombre d'employésSacemSpré
de 0 à 2136,15 €91,09 €
de 3 à 4258,59 €161,94 €
de 5 à 6388,09 €192,31 €
de 7 à 8516,10 €293,51 €
de 9 à 10644,32 €394,72 €
de 11 à 12741,02 €x
de 13 à 14856,20 €x
de 15 à 16971,54 €x
de 17 à 181 087,74 €x
de 19 à 201 204,19 €x
de 21 à 221 282,07 €x

Seuls les salariés se trouvant en contact direct avec la clientèle sont pris en compte dans le nombre d'employés, ce qui exclut le personnel administratif, d'entretien, etc.

Salon de coiffure

Nombre d'employésSacemSpré
Entre 0 et 2147,21 euros93,44 euros
Entre 3 et 5147,21 euros114,19 euros
Entre 6 et 10197,83 euros124,58 euros
Entre 11 et 15394,48 euros197,25 euros
16 ou plus788,99 euros290,69 euros

Si une seule source sonore est utilisée dans un salon de coiffure, une redevance forfaitaire de 90 euros HT s'applique et ce quel que soit le nombre d'employés.


A voir également :

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