Créée en 1998 sous le Gouvernement Jospin, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (
ASPA) a remplacé depuis cette date le minimum vieillesse.
Attribuée sous conditions de ressources, elle peut atteindre 8 907 euros pour une personne seule ou 14 181 euros pour un couple et 70 930 personnes en ont bénéficié en 2011.
Jusqu'à présent, les étrangers issus de pays tiers à la Communauté européenne pouvaient en bénéficier sous certaines conditions. Ils devaient justifier d'une résidence stable et régulière en France et être titulaires d'un titre de travail depuis au moins cinq ans.
Ces conditions n'étaient toutefois pas exigées des étrangers admis au
regroupement familial et qui disposaient simplement d'un titre de séjour sans condition d'antériorité, ni avoir cotisé au régime d'assurance vieillesse.
La Loi de financement de la sécurité sociale a durci ces conditions d'accès. Les nouveaux demandeurs de l'ASPA devront justifier d'un titre de séjour régulier depuis au moins dix ans, même s'ils ont été admis au titre du regroupement familial. Cette nouvelle disposition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés et apatrides.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 14 décembre 2011 à 15:57 par ericRg
