Déclaration de cession : télécharger le formulaire Cerfa 13754

Juillet 2016

En cas de vente d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession. Cette formalité peut être accomplie en remplissant le formulaire Cerfa 13754*02 accessible sur internet :

télécharger le cerfa 13754*02 en ligne.

Les démarches doivent être accomplies auprès de la préfecture du département de son choix.

Ce formulaire comporte notamment un certificat de vente du véhicule que le vendeur doit remplir et faire signer par l'acquéreur. Le document doit être rempli en trois exemplaires : un pour l'acquéreur, un pour le vendeur et un pour la préfecture.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez consulter notre fiche explicative sur le cerfa 13754.

Voir aussi Comment obtenir un certificat de non-gage.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


A voir également :

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