Droit-Finances
Recherche
Posez votre question »

Déclaration de cession : télécharger le formulaire Cerfa 13754

Mars 2015

En cas de vente d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession. Cette formalité peut être accomplie en remplissant le formulaire Cerfa 13754*02 accessible sur internet :

télécharger le cerfa 13754*02 en ligne.

Les démarches doivent être accomplies auprès de la préfecture du département de son choix.

Ce formulaire comporte notamment un certificat de vente du véhicule que le vendeur doit remplir et faire signer par l'acquéreur. Le document doit être rempli en trois exemplaires : un pour l'acquéreur, un pour le vendeur et un pour la préfecture.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez consulter notre fiche explicative sur le cerfa 13754.

Voir aussi Comment obtenir un certificat de non-gage.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Declaration-de-cession-telecharger-le-formulaire-cerfa-13754.pdf

A voir également

Dans la même catégorie

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B - Dernière mise à jour par ericRg
Ce document intitulé « Déclaration de cession : télécharger le formulaire Cerfa 13754 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une