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Réduction Fillon 2016 : calcul de la réduction de charges

Mai 2016

Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2016. Conditions et montant.


Définition

La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient, dont le montant a été modifié au 1er janvier 2016.

Conditions

La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d'assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les sociétés d'économie mixte (SEM), La Poste, les entreprises nationales, les OPAC ainsi que les associations cultuelles affiliées au régime général.

En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.

Coefficient et calcul

Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante :

  • C = (T/0,6) x [1,6 x (smic annuel/salaire annuel brut) -1]
  • T = 0,2802 pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • T = 0,2842 pour les entreprises de 20 salariés et plus


La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Elle donne ensuite lieu soit à une régularisation progressive au mois le mois, soit à une régularisation en fin d'année.

Calcul des effectifs

Ne sont pas pris en compte dans l'évaluation des effectifs : les salariés en CDD de remplacement, ceux en contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation...) ainsi que les mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail.

Imputation de la réduction Fillon

La réduction Fillon s'impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d'allocation familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution Fnal.

Le surplus éventuel est imputé sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles mais dans la limite de 0,93% de la rémunération du salarié.

Limites et seuils

Il ressort des formules de calcul du coefficient que plus la rémunération annuelle brute du salarié augmente, plus le montant de la réduction Fillon diminue jusqu'à atteindre zéro au-delà d'un seuil de rémunération égal à 1,6 Smic. Par ailleurs, le montant total de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.

Simulation en ligne

Un outil en ligne permettant à l'employeur d'évaluer le montant de la réduction dont il va pouvoir bénéficier pour la rémunération versée à chaque salarié est disponible gratuitement sur le site des Urssaf.



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Reduction-fillon-2016-calcul-de-la-reduction-de-charges.pdf

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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