Vote par procuration : procédure et formulaire

Décembre 2016

Pour pouvoir voter par procuration aux élections, vous devez accomplir différentes formalités. Voici la procédure à suivre.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections présidentielles de 2017, vous pouvez toujours voter par procuration. C'est notamment le cas si vous partez pendant les vacances de Pâques, le 1er tour du scrutin tombant pendant cette période dans les zones A et B.

La procuration permet à un électeur de voter malgré l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin (vacances, âge, handicap, travail le dimanche...). Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom.

Le vote par procuration fait appel à un mandataire qui se rendra au bureau de vote pour voter à votre place. Ce système doit être distingué du vote par correspondance, c'est-à-dire du vote par courrier, qui n'est pas autorisé pour les élections régionales. Voir ainsi les conditions pour voter par correspondance.


Choix du mandataire

Tout d'abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin, ...) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous
  • ne pas déjà être mandataire d'un autre électeur (hors cas de procuration établie à l'étranger ou de centre de vote situé à l'étranger).

En revanche, il n'est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous.

Où s'adresser

Guichet

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande).

Justificatif

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d'un justificatif d'identité, qui peut être votre carte d'identité, votre permis de conduire ou votre passeport

Formalités en ligne

La possibilité de faire une demande de procuration de vote en ligne sur internet est actuellement envisagée. Elle fait partie des 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers annoncées par le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification le 1er juin 2015. En attente de cette nouvelle mesure, il est encore obligatoire de se déplacer pour réaliser les démarches.

Délais

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l'administration, il est conseillé d'accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard avant d'entamer vos démarches.

Formulaire de procuration de vote

Téléchargement en ligne

Un formulaire de demande doit être remis sur place. Le formulaire peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place. Le formulaire Cerfa prend la forme d'un fichier à imprimer. Voir le lien suivant pour télécharger le formulaire de vote par procuration.

Mentions à remplir

Si vous ne téléchargez pas le formulaire en ligne avant de vous rendre sur les lieux, pensez à noter l'adresse ainsi que la date et le lieu de naissance de votre mandataire, ces différentes informations vous étant demandées dans le formulaire. Sur ce document, vous devrez également signer une attestation sur l'honneur mentionnant les raisons de votre empêchement (vacances, problèmes de santé, etc.).

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. Celle-ci peut concerner plusieurs scrutins ou plusieurs élections à la fois. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France, et de trois ans si vous résidez à l'étranger.

Formalités le jour du vote

Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l'élection. Le vote par procuration s'effectue dans les mêmes conditions qu'un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d'identité.


A voir également :

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