Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager

Août 2017

En cas de passager non-attaché, est-ce au conducteur ou au passager de payer l'amende ?



Sanction

L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce même passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point.

Enfant

C'est lorsque le passager sans ceinture est mineur (enfant ou adolescent) que le conducteur s'expose à une sanction. L'article R412-2 du Code de la route prévoit en effet que le conducteur du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 135 euros lorsque le passager ne portant pas sa ceinture a moins de 18 ans. Avant de démarrer, le conducteur doit donc toujours s'assurer que tous ses passagers sont bien attachés.

Retrait de points

Le conducteur n'encourt pas de perte de point lorsque l'un de ses passagers n'a pas sa ceinture, y compris lorsque ce dernier est mineur. En revanche, le conducteur sera sanctionné par un retrait de 3 points sur son permis (en plus de l'amende) lorsque lui-même ne porte pas sa ceinture.

Voir aussi Notre dossier sur le Code de la route

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Publié par Matthieu-B.
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