Nombre de délégués du personnel et effectifs de l'entreprise

Décembre 2016

Voici le tableau présentant le nombre de DP devant obligatoirement être élus en fonction du nombre de salariés d'un établissement. Dans tous les cas, les délégués du personnel doivent comprendre autant de suppléants que de titulaires.

Ce tableau correspond aux règles prévues par la partie réglementaire du Code du travail. Un accord collectif peut prévoir un nombre supérieur de délégués à élire.

Nombre de salariés Nombre de DP titulaires Nombre de DP suppléants
11 à 2511
26 à 742 2
75 à 993 3
100 à 12444
125 à 17455
175 à 24966
250 à 49977
500 à 74988
750 à 99999

A partir de 1000 salariés, un titulaire et un suppléant doivent être élus par tranche supplémentaire de 250 salariés.
Les salariés en CDD ou ceux travaillant à temps partiel peuvent être pris en compte dans l'évaluation des effectifs dans les conditions définies par l'article L1111-2 du Code du travail.

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