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Comment corriger une déclaration d'impôts déjà faite

Mai 2016

Si vous vous apercevez d'une erreur ou d'un oubli après l'envoi de votre déclaration de revenus 2016 par courrier ou via internet, pas de panique : vous disposez d'un délai pour corriger une déclaration d'impôt déjà faite. Les démarches à suivre varient selon que vous avez déclaré vos revenus sur papier ou en ligne sur le site des impôts.


Rectification papier

Pour envoyer votre déclaration corrigée, vous devez vous procurer une déclaration de revenus vierge 2042 téléchargeable en ligne. Il s'agit du formulaire de feuille d'impôt vierge que vous pouvez également obtenir dans un centre des impôts. Une fois le formulaire imprimé, vous marquez en gros sur la première page "Déclaration rectificative, annule et remplace" et vous la remplissez complètement : vous remettez les éléments de la première déclaration qui étaient bons et vous ajoutez les éléments nouveaux...

Vous devez adresser ce formulaire au service des impôts des particuliers dont les coordonnées se trouvent sur votre dernier avis d'imposition, dans le cadre "vos démarches".

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Télédéclaration sur internet

Si vous avez opté pour la déclaration d'impôt sur internet (télédéclaration), vous pouvez corriger les informations figurant dans votre formulaire directement sur internet, et ce autant de fois que nécessaire.
Si vous avez déclaré vos revenus sur papier, vous ne pourrez pas accéder au service de correction de déclaration en ligne.

La procédure à suivre est relativement simple puisqu'il vous suffit de vous connecter sur le site des impôts avec vos identifiants. Une fois connecté au service de déclaration en ligne, le site vous proposera de modifier votre ancienne déclaration. Vous n'avez alors plus qu'à modifier le ou les champ(s) concerné(s). Une fois la nouvelle déclaration signée, un nouvel accusé de réception vous sera adressé.

Attention : certaines informations ne peuvent pas être corrigées en ligne. Il s'agit de celles ayant trait à votre situation de famille : mariage, divorce, décès ou PACS. Pour modifier ces informations, vous devez nécessairement adresser une "déclaration rectificative, annule et remplace" sous forme papier (cf. plus haut) à laquelle vous devrez joindre un courrier explicatif.

Si les dates limites de télédéclaration (fixée fin mai-début juin) sont dépassées, vous pourrez toujours utiliser le service de télécorrection qui ouvrira au début du mois d'août. Dans ce cas, vous recevrez un nouvel avis d'impôt qui prendra en compte vos corrections (cf. plus bas).

Délais pour modifier

Les délais pour modifier votre déclaration de revenu varient selon que vous optez pour un envoi papier ou par internet. Dans tous les cas, vous pouvez toujours modifier votre déclaration d'impôt même après la date limite du dépôt de la déclaration de revenus.

Vous pouvez ainsi envoyer une déclaration modificative sous forme papier jusqu'à la date de mise en recouvrement figurant sur l'avis d'imposition reçu en août.

Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez toujours corriger votre télédéclaration jusqu'à la fermeture du service de correction de déclaration en ligne, qui aura lieu fin novembre 2016 (date de fermeture fixée au 27 novembre 2015 l'an dernier).

Passés ces délais, vous pouvez toujours contester mais vous devrez alors adresser une réclamation aux impôts.

Réclamation

Pour faire une réclamation aux impôts, vous disposez d'un délai qui expire au 31 décembre de la deuxième année qui suit la réception de l'avis d'imposition. Ainsi, en cas d'erreur sur votre déclaration de revenus 2014 envoyée en 2015, vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour contester. Pour la déclaration des revenus de 2015 envoyée en 2016, la date limite est le 31 décembre 2018. Vous pouvez donc demander une correction de votre déclaration même lorsque vous avez déjà payé vos impôts.

La réclamation prend la forme d'une lettre de demande de rectification envoyée aux impôts (voir notre modèle).

Pour toute question sur la rectification d'une déclaration d'impôt, sachez que vous pouvez contacter impôt service par téléphone.

Avis d'imposition

Si vous corrigez votre déclaration sur le tard, vous recevrez un avis d'imposition inexact puisque fondé sur votre première déclaration erronée. Une fois vos corrections prises en compte, les impôts vous enverront un nouvel avis d'imposition qui prendra en compte vos changements. Le montant de l'impôt que vous aurez payé sera ainsi modifié. Deux cas de figure se présentent alors :

1) En cas de diminution du montant de l'impôt à payer, ce nouvel avis vous informera du dégrèvement en votre faveur. Si vous avez déjà payé le montant figurant sur votre ancien avis d'impôt, les impôts vous rembourseront le trop-perçu.

2) A l'inverse, si vous devez payer plus que le montant figurant sur votre premier avis d'impôt, le nouvel avis vous indiquera le montant que vous devez payer ainsi que les dates limites applicables pour effectuer ce versement.



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Publié par manombolo. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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