Mercredi 22 mai 2013 - 22:41:27
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240 questions/jour
Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h... Lire la suite
Lorsque l'on vend un véhicule d'occasion, il est nécessaire de produire un certificat de non-gage (appelé officiellement "certificat de situation... Lire la suite
La date du lundi de Pentecôte varie d'une année sur l'autre. Pour l'année 2013, ce jour est fixé au lundi 20 mai. La Pentecôte est une fête... Lire la suite
Si vous rapportez des cartouches de cigarettes du Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposez à des sanctions en cas de... Lire la suite
Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt... Lire la suite
Vous devez faire opposition en cas : de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou... Lire la suite
Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer... Lire la suite
Si vous rapportez en France des cartouches de cigarettes achetées en Belgique, la douane vérifiera la quantité que vous transportez en cas de contrôle. Les... Lire la suite
Un décret du 12 novembre 2010 a modifié certaines règles du Code de la route. Depuis 2011, de nouvelles conditions sont désormais applicables aux titulaires... Lire la suite
Pour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s'adresser à la justice. Voici quels sont les juridictions et les tribunaux... Lire la suite
Les plafonds de loyers applicables à l'aide personnalisée au logement pour l'année 2013 en fonction des différentes zones sont les suivants.... Lire la suite
La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en... Lire la suite
Comme son nom l'indique, le RSA garantit un revenu minimum à chaque foyer, quelle que soit sa situation (couple, parent isolé, en activité partielle ou... Lire la suite
Qu'elles entraînent ou non un retrait de points, les contraventions de 4ème classe sont passibles d'une amende forfaitaire. Amende forfaitaire... Lire la suite
En cas de vente de sa voiture, un automobiliste doit adresser un formulaire de déclaration de cession à sa préfecture. Pour ce faire, il peut télécharger et... Lire la suite
En cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte... Lire la suite
En principe, l'entrée d'un étranger non-ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne sur le territoire français est soumise à... Lire la suite
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route Voir Notre... Lire la suite
Les points perdus lors d'infractions au Code de la route peuvent être récupérés de deux manières : Auparavant, en cas de perte d'un seul point,... Lire la suite
C'est évident mais mieux vaut le rappeler : pour effectuer un retrait d'espèces dans un distributeur à l'étranger, vous devez posséder une... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
