Pas de contrat de travail

Question

Salut,S'il n'y a pas de contrat de travail signé  (Un contrat a été édité en deux exemplaires mais n'a pas été signé par aucun des partis) entre un employeur et un employé, est-ce que:- L'employé p-e viré du jour au lendemain?- L'employé peut partir du jour au lendemain?

Poulet · Answer

C'est pas légal :p

chat_teigne · Answer

Il me semble qui suivant les cas et s'il y a des fiches de salaires pour prouver ta présence à ce poste, tacitement, ton contrat peut-être considéré  par défaut, comme un CDI. Mais j'ai pas le temps de retrouver le texte.

lolothe · Answer

Dans quels cas le contrat à durée déterminée peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée ?Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque :-  aucun écrit n'est établi ;-  le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ;-  la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme. http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...

dje-dje · Answer

Il y a des fiches de salaires depuis septembre 2003.Je demande ca car je pensais quitter la boite ou je suis aujourd'hui prochainement. Et eventuellement sans préavis.Mais :"Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque : "-> A la demande de l'employeur aussi je suppose?-> Il n'y a pas de contrat du tout. Ni en durée determinée, ni indeterminée...A priori il y a un contrat tacite:http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...

Poulet · Answer

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...Le contrat doit-il être écrit ?Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).

Utilisateur anonyme · Answer

de 2003 à 2005, l'employé a pu faire des CDD tout le temps renouvelés et au bout, se retrouver avec un CNE... (Un exemple : La Poste qui renouvelle à tour de bras, les CDD...)Maintenant, si j'ai tout faux : sincères excuses !

blux · Answer

Salut,je confirme les dires sur la matérialité du contrat CDI.L'employeur a fait une faute en ne réclamant pas un double du contrat de travail...La jurisprudence considère d'ailleurs qu'au-delà de 48h sans contrat écrit et signé, c'est un CDI sans période d'essai et payé au SMIC...Les fiches de paye prouvent que les cotisations sont versées, et à quel organisme : URSSAF pour le régime général, MSA pour les agricoles...De plus, la mention de la convention collective qui s'applique au salarié est obligatoire, ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée) qui indique le type d'entreprise qui emploie la personne. Cela permet d'éviter de faire croire à quelqu'un qu'il est dans une boite, alors que c'en est une autre qui le paye (interim...).Tu dois donc te conformer à la convention colective pour ce qui est du préavis, mais il est parfaitement possible, moyennant un arrangement avec ton employeur, de t'en passer.A noter : lorsque tu annonces ton intention de quitter la société, ton préavis (appelé délai-congé) part de ce jour (avis de présentation d'une lettre RAR ou remise d'une lettre au service du personnel contre décharge). L'employeur ne peut t'imposer de prendre tes congés pendant ton préavis. Ca peut l'arranger, comme ça, il ne te les paye pas. S'il veut te l'imposer, continue à venir au boulot tous les jours, il ne peut pas te refuser l'accès à l'entreprise et fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-) ?), ainsi, il sera obligé de te payer tes congés payés non pris... si ça t'arrange, bien sûr...

dje-dje · Answer

Ok.Je suis donc en cdi et j'ai une periode de préavis de 1 mois.Merci a tous"fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-)"-> J'en donne l'impression?

Calimero · Answer

Tout cela est tellement théorique... J'ai terminé mon 3ème cdd consécutif. Ca fait 10 jours que je travaille sans contrat. D'ici quelques jours mon employeur va me faire signer et antidater un nouveau contrat de saisonnier. Que faire ? Refuser ce nième contrat ? Demander la requalification en cdi aux prud'hommes ? C'est tellement beau sur le papier... Dans les faits, on plie. L'employeur est tout puissant. Et quand bien même je demandais aux prud'hommes d'intervenir, je sais d'ores et déjà dans quelle ambiance de travail je me trouverais... D'autres le vivent en ce moment même dans mon entreprise...

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