VENTE DE TERRAIN
DARIUS
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10 nov. 2007 à 09:59
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 nov. 2007 à 12:44
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A voir également:
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Eric Roig
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10 nov. 2007 à 12:44
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Bonjour, a priori, dès lors qu'on est propriétaire d'un bien, rien n'empêche de le vendre. les enfants n'ont rien à dire. Sauf si le donateur du terrain a précisé que le terrain ne devait pas être vendu pour telle ou telle raison avant telle ou telle date.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances