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Bonjour.
Une rente viagère née de la vente de sa résidence principale est-elle imposable à l'IRPP ?
Par similitude avec l'exonération dont jouit la plus-value, on peut penser que la rente viagère n'est pas imposable... Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes du CGI qui tranchent dans un sens ou dans un autre ?
Mille mercis d'avance.
La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur avait plus de 70 ans, 60% s'il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n'est applicable. |
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