Huissier saisie

Résolu

mike27 - 11 déc. 2007 à 17:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 déc. 2007 à 21:01

Bonjour,
voila ma mere a des dettes propre qui m imcombe pas je sui domicilier aevc elles peut on m saisir mes bien propre genre pc.tv.etc qui son a mon nom?comment faire pour prouver qu il sont a moi ci j nai pas de facture? merci bien a vous just-moi-0@hotmail.com j vou remercie de votre aide precieuse

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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
11 déc. 2007 à 19:04

Bonjour, si vous n'avez aucune facture, les biens sont censés appartenir à celui qui les "possède", c'est-à-dire à l'occupant en titre du local où ils sont installés... donc à votre mmère...

Réponse 2 / 2

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
12 déc. 2007 à 21:01

concernant ses biens vous appartenant avez vous contractez une assurance ??

pour la télévision ou le pc si vous les avez acheté a votre nom il est possible de récupérer une copie de la facture auprès du vendeur.

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