 |
Ils ont besoin de votre aide
- 03:35 Arnaque sur Caution (Immobilier)
- 03:05 HELP! convocation répéter (Travail)
- 01:58 probleme de demission et axident de... (Travail)
- 01:49 Crédit relai non spécifié dans la... (Immobilier)
- 00:26 délai de la banque pour revenir sur... (Banque)
- 00:02 Achat d'une partie de parcelle en... (Immobilier)
- 16/05 creation site internet (Entreprise)
- 16/05 Indemnisation retard Avion (Consommation)
- 16/05 Montant du SMIC annuel 2007 (Impôts)
- 16/05 Déclaration d'impot URGENT (Impôts)
Annulation d'un mandat de vente particulier Droit condition generale a la vente entre particuliers Durée de responsabilité pour la vente d'un véhicule de particulier à particulier Exclusivité vente particulier Fiscalite construction vente particulier Litige entre particuliers à propos de vente de véhicule Mandat exclusif vente particulier Modalités de vente particulier a particulier Modèle de contrat de vente entre particulier Obligation de vente d un particulier pour une voiture Particulier vente terrain agricole Promesse de vente immobilier particulier Retractation d'un véhicule mise en vente particulier delai Vente appartement agence vice cache faute au particulier ou a l'agence Vente d'un véhicule à un particulier sous garantie renault orange Vente d'une maison de particulier à particulier les demarches Vente particulier agence mandat Vente particulier internet plafon impots Vente particuliers maison 12 Vente voiture particulier à particulier juridiction Ventes particulier limite professionnel
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| vente entre particuliers par  Syria |
vendredi 14 décembre 2007 à 11:14:47 |
Bonjour,
pourriez vous me renseigner svp:
lors d'une vente entre particuliers, le vendeur peut il établir une facture ou un acte de vente ?
(pour la vente de voiture ou de mobilers ou autres...)
cette facture ou acte de vente, as t il une valeur juridique en cas de pb ?
à partir de quel montant un document est il obligatoire ?
je vous remercie
Syria
SYsteme Robotisé Invisible d'Aspec©B-Sysy la ptite siréne©F-DameSySy©H-PrincesseTaTa©D-Syriademoua©'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'14'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 30 novembre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
pourriez vous me renseigner svp:
lors d'une vente entre particuliers, le vendeur peut il établir une facture ou un acte de vente ?
(pour la vente de voiture ou de mobilers ou autres...)
cette facture ou acte de vente, as t il une valeur juridique en cas de pb ?
à partir de quel montant un document est il obligatoire ?
je vous remercie
Syria
SYsteme Robotisé Invisible d'Aspec©B-Sysy la ptite siréne©F-DameSySy©H-PrincesseTaTa©D-Syriademoua©'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'14'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 30 novembre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
|
Salut,
une facture au sens de la loi ne peut pas être établie par un particulier ((il faut un numéro de siret et plein d'autres choses). Par contre, un acte/contrat de vente peut/doit être établi, c'est ce document qui fixe le transfert de propriété de la chose avec les informations essentielles : description du bien, prix, réserves éventuelles, date de la vente, mise à disposition du bien... Prévoir deux exemplaires originaux signés par chacune des deux parties... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
bonjour Blux
ok merci tu confirme ce que je savais. cette facture ou acte de vente, as t il une valeur juridique en cas de pb ? à partir de quel montant un document est il obligatoire ? SYsteme Robotisé Invisible d'Aspec©B-Sysy la ptite siréne©F-DameSySy©H-PrincesseTaTa©D-Syriademoua©'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'14'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 30 novembre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Oui, comme tout contrat civil...
Fais un docuemnt dès que celà a de l'importance... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
ok merci Blux
joyeuses fêtes et à tous SYsteme Robotisé Invisible d'Aspec©B-Sysy la ptite siréne©F-DameSySy©H-PrincesseTaTa©D-Syriademoua©'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'14'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 30 novembre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
surtout ne pas oublier de mettre le nombre d'exemplaire sur l'acte, ainsi que de mettre les sommes en lettre et en chiffre( des personnes ont perdu gros) |
Bonjour,
comment ce passe une vente ( maison ) entre particuliers faut il d abord faire une promesse de vente avent de passer chez le notaire et quel justificatif faut il présenter au banquier pour une demande de preint immobilier par un particulier? merci d avence de répondre à ma question |
bonsoir je ne sais pas ou me jeter alors voilà pourquoi je me retrouve sur ce site, nous avons vendu un véhicule nos avons fait la visite technique tout été ok mais suite à l'achat elle a eu des soucies et biensur l'acheteur a cru que nous étions au courant nous l'avons récupéré et remise en état mais voilà qu'à nouveau l'acheteur se réveille et nous réclame des factures des dernières interventions quelqu'un peut il m'expliquer se qu'il est en droit de faire et que povons nous faire nous aussi? |
|
Faut qu'il arrête, vous n'allez pas payer l'entretien de la voiture jusqu'à ce que mort s'en suive !!!
Si quelque chose le gêne, il n'a qu'a faire expertiser la voiture pour savoir si vous avez vendu une mauvaise affaire avec des vices cachés... Ne lui versez pas un centime !!! A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
bonjour, j'ai acheter une voiture au debut du mois a un particulier,qui m'a assurer que je n'aurai pas de probleme, et m'a demander de passer le controle technique moi meme. je lui ai fait confiance, mais en passant le controle technique il est resorti qu'elle avait quelque probleme et lui ne veut pas la reprendre ou payer les reparations. est ce qui m'est possible de faire quelque chose. |
Salut,
quel âge a le véhicule ? Les véhicules de plus de 4 ans doivent obligatoirement avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour être vendus. Si le véhicule à plus de 4 ans et que tu n'as pas eu de CT fait par l'ancien propriétaire, tu peux faire casser la vente pour tromperie sur la marchandise. Tu reprends contact en lui disant que tu vas déposer plainte et que tu veux casser la vente... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
salut,
la voiture a plus de 4ans, merci pour votre reponse. |
Donc tu fais annuler la vente pour défaut de fourniture de CT...
A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
bonjour,
j'ai vendu un véhicule a un particulier mais celui ci aprés un délais de 10 jours me rappel pour me dire qu'il y a quelques problemes qui n'apparaissait pas sur le controle technique lors de la vente ???? Suis je en tort ? car il souhaite que je fasse un geste !!!! |
Donc ce sont des défauts qui sont apparus après la vente ou après le contrôle technique ?
Quand il a essayé le véhicule, il s'en est aperçu ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
|
bonjour,
je veux vendre ma voiture mais j'hésite à la vendre à un particulier ou un garagiste sachant que ce dernier mle la reprends beaucoup moins chère. Ma voiture est en très bon état mais je voudrais savoir si c'est un particulier qui l'achete, peut il se retourner contre moi si il tombe en panne avec ? on m"a dit que le controle tecnique était une preuve de bon état du véhicule et que si je marquais sur le contrat de vente"véhicule vendu dans l'état", cela me dégageait de poursuites éventuelles? est ce vrai?sinon que dois-je faire pour éviter de tels désagrément? PS: je ne sais pas si c'est important mais un mécano(ami) m'a changér divers choses dessus (pièces neuves) dont les soupapes. merci de me répondre car je ne sais pas quoi faire. g.d'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
il y a une question que je me pose depuis un moment
lors de l achat d un vehicule a un particulier et que ce vehicule sortit par exemple en 2004 a ete rappeler par la marque pour un pb et que le particulier n a pas fait est ce que j ai un droit pour remettre le vehicule en reparation pour ce pb dans un garage de la marque, le vehicule n ai plus garantit merci pour la reponse |
bonjour,
Je me tourne vers ce site car je ne sais plus quoi faire. J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier il y a 10 jours. Je me suis servi de ce véhicule dans la semaine suivant cet achat et il est tombé en panne sévère. Le neiman est mort,ainsi que le démarreur,et le pire c'est que le moteur a laché. Bien entendu j'ai fait faire la carte grise à mon nom,et je ne sais pas quoi faire. Puis je faire annuler la vente? L'ancien propriétaire est il responsable de mon véhicule? Qui doit prendre en charge les réparations du véhicule? Je vous remercie de me répondre car j'ai vraiment le sentiment de m'etre fait trompé sur la marchandise et d'avoir été victime d'une arnaque Merci pour vos réponses |
J'ai acheté hier une dirt bike (mini moto). Le vendeur m'a dis qu'il roulait très bien et qu'il avait une fuite d"huile.
le vendeur n'avais pas d'essence pour la faire roulé et je l'ai quand acheté. Arrivé chez moi je l'ai essayer et il s'avère que l'embrayage est malade et que la dirt ne roule pas super. J'ai appelé le vendeur pour lui la ramené et récupéré l'argent mais il ne veut rien savoir. Le pire de l'histoire, j'ai payé une partie de la machine en liquide. Que puis je faire ? Suis en droit de lui la ramener et de me faire rembourser ? Merci de vos réponse
|
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « vente entre particuliers » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 16/03 20h12 | vente de particulier a particulier ? que fair | Consommation | 09/05 15h23 | 3 |
| 21/03 21h33 | comment rédiger un contrat de vente sur net | Consommation | 21/03 22h58 | 1 |
| 10/03 08h50 | maison familliale en vente, mère décédée | Donation-Succession | 05/05 11h08 | 7 |
| 05/03 09h59 | vente en cours & ex conjoint dans le coma | Immobilier | 06/03 13h46 | 7 |