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Vendredi 16 mai 2008 - 05:07:42

Délai pour assigner au prud"hommes

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délai pour assigner au prud"hommes
par jade78000
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Statut : Non résolu
vendredi 21 décembre 2007 à 20:54:36
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner concernant un licenciement pour faute grave dont j'ai fait les frais le 20 Fevrier 2007.
en fait je voudrais savoir si je suis encore dans les temps pour assigner mon employeur aux prud'hommes. sachant que j'ai été tributaire d'un délai par une enquète judiciare et que je devais attendre 6 mois pour savoir si le procureur de la république allait me poursuivre ou pas. n'ayant eu aucune nouvelles depuis lors j'en conclu que je ne suis pas poursuivie et donc mtn je voudrais assigner mon employeur aux prud'homme pour licenciement abusif et aussi pour calomnie.

Merci de bien vouloir m'aider si vous avez besoin de plus d'élement n'hésitez pas à me le demander.

Bien à vous

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Par avocat, le vendredi 21 décembre 2007 à 22:45:05 Fil de Discussions
oui vous pouvez
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Par jade78000, le samedi 22 décembre 2007 à 02:17:03 Fil de Discussions
merci pouvez vous m'indiquer la marche à suivre svp?

Bien à vous

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Par lavieradieuse, le dimanche 13 janvier 2008 à 12:56:10 Fil de Discussions
Je crois que vous avez 4ans pour vous retourner contre votre employeur lorsqu'il s'agit de questions d'argent et pour autres sujet c'est pratiquement à vie ! Je vous conseille de vous faire assister par un avocat (quitte à demander une aide juridictionnelle) bien que cela ne soit pas obligatoire car cette procédure est particulière : pas plus de 15mn de temps de paroles pour mettre en valeur clairement l'essentiel !
Bon courage'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'10'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 12 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par abdouche, le dimanche 13 janvier 2008 à 23:35:45 Fil de Discussions
Bonjour

Voici le conseil d'un défenseur syndical:

Vous avez droit jusqu'à 5 années en arrière pour ce qui est de tenter une action au prud'homme contre votre employeur.
Par contre , constituez bien vos arguments dans le dossier car la première fois que vous serez confronté à votre employeur où son avocat ce sera pour une tentative de conciliation.Si vous ne tombez pas d'accord ensuite seulement une date d'audience vous est proposée ultérieurement.
L'avocat de votre employeur pourra faire trainer le dossier avec des ajournements [ pour certains ils aiment ça ; cela dépend de votre employeur et vis à vis de vous ] .
En ce qui concerne l'aide il est vrai que vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle mais votre avocat [ seulement si le dosier est défendable ] vous sucrera 10% de la somme réclamée.
Pour les indemnités s'il y a licenciement abusif soit vous pouvez demander 6 mois d'indemnités de salaires [ c'est le miminum] ensuite vient avec cette somme les "petits" détails qui viennent gratter encore votre ex employeur.
Soit vous avez le droit de réintégrer votre entreprise.
Maintenant il y a intérêt à ce que vos arguments soient archi crédible et sans conteste pour contester votre licenciement .A ce moment là pendnat le parcours du dossier et des échanges de conclusions entre avocats il se pourrait que l'avocat de votre ex employeur puisse venir vous proposez un arrangement [ ils préfèrent ça lorsqu'ils se voient perdant d'avance plutôt que de vous indemniser et en plus payer les charges sociales derrière ce qui n'est pas rien ]
Pour votre avocat où future avocat veillez bien à ce qu'il ai tous les documents qui puissent vous accréditez dans sa plaidoirie.

Slts'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'6'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 17 septembre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mimi407, le samedi 23 février 2008 à 15:57:47 Fil de Discussions
Bonjour,
je viens de tomber sur ce forum. Je suis sur le point de porter mon affaire devant les prud'hommes, mon souci est de ne pas savoir quel type de lettre il faut envoyé au Conseil.
Est-ce que quelqu'un pourrait me faire parvenir une lettre type?
J' ai vu qu'il était possible de faire appel à une aide juridictionnelle. La démarche se fait en même temps, à qui l'adresser. Est-ce que ça vaut vraiment le coup. Personnellement, je préfèrerais me faire représenter.
Merci de me répondre sur mon mail:
mimi4_07@hotmail.com.
Merci pour votre aide.
Répondre à mimi407

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Par sam10, le mardi 26 février 2008 à 11:19:41 Fil de Discussions
Bonjour,
je suis étudiant qui travail dans une societé avec qui j'ai un contrat a tps partiel jusqu'au moi de juin...le patron tout a coup a decider de ne plus me faire travailler et sans motif et sa fai maintenant un moi que je travail plus...a t il droit de me faire cela?doit il me payer mes salaires meme si je traval pas puisque le contrat ne se termine que au moi de juin?
merci d'avance pour votre soutien et si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.a+
Répondre à sam10

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Par noémie, le mercredi 16 avril 2008 à 16:39:57 Fil de Discussions
bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation en contrat à durée determinée de deux ans. ce contrat prendra fin qu'en aout 2009.
cependant, j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, mon patron était d'accord, mais il est revenu sur sa decision.
donc je ne peux plus partir.
Mais, mon patron, enfin surtout ma patronne, m'a dejà convoquée dans son bureau à plusieurs reprises et durant plus d'une heure parfois, elle me parle trés mal, parle de ma vie privée, tiens des propos qu'elle n'a pas à tenir.
il y a un temoin que ma patronne prend, toujours la même personne.
de plus mon patron me parle trés mal durant mon travail . Il me traite comme un animal.
je voudrais les envoyer aux prud homme pour qu'ils me laissent partir.
ils me detruisent, je rentre chaque jours en pleurant.
je ne sais plus quoi faire.
aidez moi svp !
merci d'avance et bonne journée.
Répondre à noémie

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Par ericRg, le mercredi 16 avril 2008 à 17:06:01 Fil de Discussions 
Si vous posez une nouvelle question, ne la posez à la suite de cette discussion. Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg
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