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Délai pour assigner au prud"hommes [Résolu/Fermé]

Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 25 févr. 2011 à 17:48
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner concernant un licenciement pour faute grave dont j'ai fait les frais le 20 Février 2007.
en fait je voudrais savoir si je suis encore dans les temps pour assigner mon employeur aux prud'hommes. sachant que j'ai été tributaire d'un délai par une enquête judiciaire et que je devais attendre 6 mois pour savoir si le procureur de la république allait me poursuivre ou pas. n'ayant eu aucune nouvelles depuis lors j'en conclu que je ne suis pas poursuivie et donc maintenant je voudrais assigner mon employeur aux prud'homme pour licenciement abusif et aussi pour calomnie.
Merci de bien vouloir m'aider si vous avez besoin de plus d'élément n'hésitez pas à me le demander.
Bien à vous
Jade
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Bonjour, oui vous pouvez.
Pour connaitre la procédure à suivre, vous pouvez consulter cet article droit-finances : Prud'hommes : la procédure prud'homale. Cordialement.

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Bonjour

Voici le conseil d'un défenseur syndical:

Vous avez droit jusqu'à 5 années en arrière pour ce qui est de tenter une action au prud'homme contre votre employeur.
Par contre , constituez bien vos arguments dans le dossier car la première fois que vous serez confronté à votre employeur où son avocat ce sera pour une tentative de conciliation.Si vous ne tombez pas d'accord ensuite seulement une date d'audience vous est proposée ultérieurement.
L'avocat de votre employeur pourra faire trainer le dossier avec des ajournements [ pour certains ils aiment ça ; cela dépend de votre employeur et vis à vis de vous ] .
En ce qui concerne l'aide il est vrai que vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle mais votre avocat [ seulement si le dosier est défendable ] vous sucrera 10% de la somme réclamée.
Pour les indemnités s'il y a licenciement abusif soit vous pouvez demander 6 mois d'indemnités de salaires [ c'est le miminum] ensuite vient avec cette somme les "petits" détails qui viennent gratter encore votre ex employeur.
Soit vous avez le droit de réintégrer votre entreprise.
Maintenant il y a intérêt à ce que vos arguments soient archi crédible et sans conteste pour contester votre licenciement .A ce moment là pendnat le parcours du dossier et des échanges de conclusions entre avocats il se pourrait que l'avocat de votre ex employeur puisse venir vous proposez un arrangement [ ils préfèrent ça lorsqu'ils se voient perdant d'avance plutôt que de vous indemniser et en plus payer les charges sociales derrière ce qui n'est pas rien ]
Pour votre avocat où future avocat veillez bien à ce qu'il ai tous les documents qui puissent vous accréditez dans sa plaidoirie.

Slts

bartm- 14 oct. 2010 à 13:25
La possibilité d'être condamnée à verser quelque chose est théorique mais elle existe.
Quant à aller voir un avocat, il va vous facturer une consultation et/ou un rendez-vous pour arriver à la même conclusion : il y a prescription donc risque élevé de perdre (je suis avocat).
Le personnel de pôle emploi n'a pas les compétences juridiques pour vous conseiller en matière contentieuse. Je ne vois pas sur quel fondement il peut vous dire de tenter quand même d'y aller.
carritine- 14 oct. 2010 à 16:03
Bonjour,

Je vous remercie encore une fois pour vos conseils et vos écris. Ceci dis ce matin je suis parti à la CGT voir un défenseur syndical, je lui raconte tout de A à Z. Il me fait remplir une saisine sur le fond. Ce document vous le connaissez bien, le défenseur syndical ma dis que sur 5 ans et demie je perdais tout mes salaires. Nous avons contacté l'URSSAF je ne suis pas déclarer j'accepte de faire cette saisine et que je devais réclamer quand même mon attestation assedic et des dommages et intérêts car sa fait 3 ans que je réclame cette attestation. Nous avons donc rempli la saisine et je l'ai porté en main propre au Tribunal des Prud'homme, ont ma donné une date pour le 1er décembre 2010 j'espère que cette histoire aboutira à quelques chose.

Cordialement,
bartm- 14 oct. 2010 à 17:32
je vous le souhaite mais c'est dommage de ne pouvoir rien réclamer en dommages intérêts et/ou rappel de salaires.
carritine- 14 oct. 2010 à 19:24
Si mon défenseur syndical réclame des dommages et intérêts et mon attestion assedic mais pour les rappels de salaires c'est mort !!! mais bon c'est bon à savoir

Cordialement,
Marcus- 21 oct. 2010 à 15:30
J'ai assigné mon ancien employeur après 5 ans et des brouettes, j'ai perdus tout mes rappels de salaires par contre j'ai gagné en dommages et intérêts plus de 16000 euros et attestation employeur pour indemnités assedic.
Si mon ancien employeur ne me remetter pas mon attestation assedic, c'était 100 euros par jours de retard pour non remise du document demandé.
T'inquiète pas Carritine tu as tout à y gagner dans cette affaire vas y jusqu'au bout lâche pas !!!
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merci pouvez vous m'indiquer la marche à suivre svp?

Bien à vous

Jade

olivier39- 10 nov. 2010 à 18:52
Si ce n'est pas ça le problème, quel est-il ?
Il faut travailler 32h par semaine pour créer plus d'emplois, c'est ça ?
Ce n'est pas parce que le discours est ancien qu'il est faux.
Vous avez l'air d'envier ces patrons qui s'enrichissent, et j'ai l'impression que vous avez des idées humanistes, devenez chef d'entreprise, vous pourrez être aux manettes et créer autant d'emplois que vous le souhaitez, c'est si facile ...
edern- 7 févr. 2011 à 17:17
bravo olivier39 pour les vérités que vous annoncez. Nous sommes nous aussi de méchants petits patrons qui abusons de nos pauvres employés (mal payés mais toujours à l'heure). nous reversons à l'état et aux salariés environ 200.000€ par an en travaillant 7j/7 minimum 15h par jour et nos comptes en banque sont toujours vides... mais cela ne peut être que du mensonge, on est trop malin pour dire la vérité.
Pour nous on a préféré partir à l'étranger. On avait l'impression en France d'avoir perdu notre dignité, on ne se sent plus en sécurité, il n'y a plus de justice pour les honnêtes gens qui travaillent 7j/7 pour rien (ou plutôt juste pour payer des taxes) et surtout aucune reconnaissance.
Je pense que la France est un des plus beau pays de la planète et aussi un pays où la qualité de vie pourrait être dans les meilleures du monde. Mais la France est aussi un des pays les plus mal gérés et les Français devrait plus être plus solidaires et se battre pour les vrais problèmes et abus. On se sentait en France seul au monde sans aucun soutien ni respect. Aujourd'hui les quelques 200.000€ que nous versions chaque année à l'état Français vont maintenant dans notre nouveau pays d'accueil et il nous en reste enfin une partie pour vivre dignement (à 47 ans, il était temps).
edern- 25 févr. 2011 à 16:30
mito ? va dire ça à mes enfants.
bartm- 25 févr. 2011 à 17:48
grâce à quoi tes enfants vont à l'école gratuitement, sont soignés ? qui est ce qui paie la réfections des routes, l'entretien en général !!! alors tant mieux si tu préfères être à l'étranger pour payer moins d'impôt et de charges... un cher politique proche de tes idées avait déclaré pour un autre sujet "la France tu l'aimes ou tu la quittes", on voit que tu as choisi ton camp.
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Je crois que vous avez 4ans pour vous retourner contre votre employeur lorsqu'il s'agit de questions d'argent et pour autres sujet c'est pratiquement à vie ! Je vous conseille de vous faire assister par un avocat (quitte à demander une aide juridictionnelle) bien que cela ne soit pas obligatoire car cette procédure est particulière : pas plus de 15mn de temps de paroles pour mettre en valeur clairement l'essentiel !
Bon courage

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Chère Tatiana,

Je suis juriste chez COJUDECO54 et je vais t'orienter de manière à régler ta situation.

En France il y a se qu'on appelle "les devoirs et les droits". Tu n'a pas a te culpabiliser car tu a fait tes devoirs auprès de ton employeur, en revanche "il" aurait du faire le sien. Le fait de ne pas être déclaré auprès de l'URSSAF relève de la compétence de la direction départementale du travail, donc voit avec un inspecteur afin de dénoncer ce genre de procédé. Pour le reste, il faut que tu vois avec le conseil des prud'hommes pour retirer un dossier d'assignation et remplir les parties qui te concerne. A savoir que les conditions de travail doivent être réunies et qu'il te doit ton solde de tout compte (c'est un dû ) tu chiffre un peu près ce qu'il te doit et demande une compensation en fonction de la situation que tu a vécue dans ce genre de travail. En principe c'est 6 mois de salaire brut légal. Il est également possible de voir avec un avocat mais là, il t'en coutera entre 600 et 1000 euros pour son intervention. Il n'y a pas licenciement abusif car à ce que j'ai compris tu a rompu la période d'essai. Car en période d'essai il n'y a pas "d'abusif". A savoir que tu a 6 mois pour dénoncer ton solde de tout compte par lettre recommandée avec AR.
En ce qui concerne les prud'hommes, n'hésite pas à l'assigner même sans avocat, car d'après ce que tu dis ton ex-employeur te doit ton solde de tout compte, n'a pas respecter les conditions de travail et surtout ne t'a pas déclarer auprès des organismes officiels. C'est un tout dans lequel il ne faut pas se laisser faire alors bonne chance à toi et préviens-moi de tout changement de situation, je suis à ton écoute.
Philippe

laradu02100- 29 sept. 2010 à 21:30
bonsoir philippe,
Je me permet de m'adresser a vous car je vois que vous vous y connaissez pas mal dans ce domaine. Je suis en cdd dans un service d'aide à domicile en qualités d'auxiliaire de vie sociale depuis 4mois. Nous avons conclut sur un contrat de 20heures semaines a 8.86 donc sur une base de 86.97 au mois, ce qui nous ramène à un salaire net de 600euros par mois. Cependant, je fait beaucoup plus que 20heures semaines (35, 40). Je me suis donc renseigner auprès de ma responsable pour savoir ou aller ces heures supplémentaire, elle ma répondu que les deux derniers mois de mon contrat c'est à dire octobre, novembre elle me donnerai beaucoup moins d'heures je pense que cela va s'élever a 10heures voir moins par semaine. A t' elle le droit de procéder de la sorte?
De plus, j' était en arrêt maladie pendant 1semaine et celle ci m'a enlevé 200euros cela fait cher la semaine. Je ne peux dialoguer car c'est toujours le même discours. Je n'ai aucune preuve mis à part mes plannings pour justifier de mes heures et la bonne foie de la direction. Je voudrais savoir ce que je peux faire et si la directrice est dans son droit? Sachant que c'est un mi-temps que j'ai signé et je me trouve avec un temps complet.
Sébastien Joly- 30 nov. 2010 à 23:38
Bonsoir Philippe,
Je viens de lire votre message concernant nos droits.
J'étais en 2007 Correspondant Local de Presse pour un journal du département de l'Allier. Par la suite, ils m'ont proposé le poste de journaliste, chef d'agence. Pas de contrat, pas de paiement, pas de feuilles de paie pendant un mois et demi et surtout pas de déclaration à l'URSAFF et à aucun organisme. Suite à cette situation, j'ai porté plainte en janvier 2008 pour travail dissimulé auprès du procureur de la république. Après presque deux ans d'attente, de relance et suite à des auditions au commissariat , l'affaire a été classée sans suite. j'ai finalement baissé les bras en 2009. En 2010, je suis boycotté dans les colonnes de l'ensemble des journaux du département concernant mes actions de communication dans diverses associations où je suis élu ou responsable.
Puis-je encore faire une demande auprès du conseil des prud'hommes en décembre 2010? Quels conseils peux-tu m'indiquer ?
Puis-je aussi les attaquer pour discrimination ou harcèlement moral concernant ce boycott?
Merci d'avance pour ses renseignements et conseils.
Sébastien Joly
Tel.: 06.84.73.16.73
Mail: sebastienjoly@live.fr
bartm- 1 déc. 2010 à 12:27
oui vous pouvez attaquer puisque vous avez un délai de cinq ans.
Le tout est un problème de preuve pour arriver à emporter la conviction du conseil quant à la réalité de votre embauche.
Il faudrait aussi savoir pourquoi l'affaire a été classée sans suite.
Quant aux mesures de rétorsion, il faudra également avoir un maximum d'éléments probants.
bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 4 janvier 2015Dernière intervention - 9 janv. 2011 à 14:46
Je répond à laradu02100, non votre employeur ne peux agir de la sorte, c'est le contrat de travail qui prévaut en l'espèce. Vous avez un contrat stipulant que vous devez effectuer 20 heures mensuel de travail à 8,86 euros de l'heure, votre employeur est donc dans l'obligation de vous fournir les 20 heures de travail mensuel, si ce n'est le cas, elle vous paie tout de même sur cette base, par contre, si vous faites plus de 20 heures par mois, cela doit être compté comme des heures supplémentaires sur le mois où vous les avez effectués. Je vous conseillerais donc de saisir le conseil de prud'hommes statuant en référé pour réclamer vos heures supplémentaires due (25 % de l'heure normal) et votre salaire contractuel.
bartm- 9 janv. 2011 à 17:44
non c'est faux !!! Il ne s'agit pas d'heure supplémentaires mais d'heures complémentaires puisque nous sommes en présence d'un travail à temps partiel...
Dans ce cas, le principe est le paiment au taux normal sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
En cas de silence du contrat et de la convention collective, c'est le taux normal dans la limite des 10 %.
C'est à dire que pour un horaire hebdomadaire de 20 heures, les deux premières heures seront au taux normal. Et seulement ensuite à 25 %.
De plus il va falloir apporter la preuve des heures effectuées, éventuellement celle que votre employeur connaissait vos horaires ou vous a demandé d'effectuer de tels horaires.
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Bonjour,
je suis étudiant qui travail dans une societé avec qui j'ai un contrat a tps partiel jusqu'au moi de juin...le patron tout a coup a decider de ne plus me faire travailler et sans motif et sa fai maintenant un moi que je travail plus...a t il droit de me faire cela?doit il me payer mes salaires meme si je traval pas puisque le contrat ne se termine que au moi de juin?
merci d'avance pour votre soutien et si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.a+

bernar43- 18 févr. 2009 à 15:20
Sauf cas de force majeur, l'employeur est tenu de respecter le contrat de travail a duree determinee jusqu'au bout.
Attention : s'il met fin au contrat avant la fin de la periode d'essai, il en a le droit et il n'est pas tenu de donner un motif.
Donc, s'il met fin arbitrairement au contrat avant la fin, il doit vous verser l'integralite du salaire que vous auriez du percevoir jusqu'au bout du contrat.
Je pars du principe que vous n'avez commis aucune faute grave et qu'il n'y a pas de procedure de licenciement en cours, sinon ....
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bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation en contrat à durée determinée de deux ans. ce contrat prendra fin qu'en aout 2009.
cependant, j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, mon patron était d'accord, mais il est revenu sur sa decision.
donc je ne peux plus partir.
Mais, mon patron, enfin surtout ma patronne, m'a dejà convoquée dans son bureau à plusieurs reprises et durant plus d'une heure parfois, elle me parle trés mal, parle de ma vie privée, tiens des propos qu'elle n'a pas à tenir.
il y a un temoin que ma patronne prend, toujours la même personne.
de plus mon patron me parle trés mal durant mon travail . Il me traite comme un animal.
je voudrais les envoyer aux prud homme pour qu'ils me laissent partir.
ils me detruisent, je rentre chaque jours en pleurant.
je ne sais plus quoi faire.
aidez moi svp !
merci d'avance et bonne journée.

JUSTICE322 1Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 22 septembre 2008Dernière intervention - 22 sept. 2008 à 13:04
HELLO NOEMIE

PREMIEREMENT TON PATRON ET TA PATRONE NON PAS A TE PARLER DE CET FACON AVEC OU SON TEMOIN
DE PLUS TU PEUX PORTER PLAINTE POUR ARCELEMENT MORALE ET DESCRIMINATION SUR TA PERSONNE
JE M EXPLIQUE PROPOS SUR TA FACON A TE METTRE PLUS BAS QUE TERRE INJURRES ETC....

TU VEUX LES QUITTER RESTE CHEZ TOI A LA MAISON NE TE PRESENTE PAS A TON BOULOT IL SERONT BIEN OBLIGER DE TE LICENCIER TU GARDERA TOUT TES DROITS.
PAR CONTRE NE DEMISSIONNE SURTOUT PAS, TU PERDRAI TOUT ILS SE PRENNENT POUR DES PUISSANTS ALORS QU'ILS NE VALENT PAS MIEUX QUE LEUR VANITES.

LE MONDE DU TRAVAILLE EST BIEN CRUELLE MAIS IL FAUT VIVRE AVEC CERTAINS DE CES PATRONS POURRIT JUSQU A L OS HEUREUSEMENT ILS SONT PAS TOUS LES MEMES.
COURAGE, TE LAISSE PAS FAIRE CONSEIL D AMIS PERSONNE N ES AU DESSUS DES LOIS.

BON COURAGE NOEMIE
deoli- 23 juin 2009 à 11:07
NOEMIE,
le fait de ne pas retourner au travail et d'attendre n'est pas un bon conseil puisque tu t'expose a un licenciement pour faute grave et que tu perdrait tes droit aux assedic par contre tu a plusieur possibilité
1/ tu demande un rendez vous avec la médecine du travail et leurs explique ce qui ce passe et que tu n'en peut plus (si tu peut avoir un écrit de ton medecin traitant comme quoi ça te démolli c'est mieux)et tu leur présente en meme temps
2/tu doit en paralléle essayer de trouver toutes les preuves que tu peus recolter sur les diverses pratiques de ton employeur a ton égare ( témoin autre que tes collégues par exemple ).
3/tu envoie en recommander avec AR aton employeur un courrier relatant les divers entretien humiliant ,les brimades diverses et les attitudes discriminentes qu'il ou sa femme on pu avoir a ton égare ,n'oublie pas de préciser les dates , heures et lieux si possible et tu envoie la copie a la direction départementale du travail.
ensuite tu attend.
Si tu n'a aucunes réactions de leurs part, mais que les brimades et autres harcellements continus, tu ren voie acchaque fois un recommandé en citant le premier et en spécifiant que depuis rien a changer et que cela continue
Si on essaye de t'intimider meme chose met tout par ecrit avec AR
et si il te répondes par ecrit surtout répond également PARCE QUE "qui ne dit(écrit) rien concent"
enfin si aprés plusieurs courrier tu n'a pas de réponse ou que rien ne change, constitue toi un dossier avec tous les avis et courriers et fonce a la mairie ou au tribunal de ta ville car il existe des consultations d'avocat gratuite et prend contacte avec ton assistance juridique(assurance) il t'aideront a aller plus loin
Yannou71- 22 janv. 2010 à 11:40
Pour info, quelque soit le motif de licenciement, vos droits aux assedics sont ouverts.
jacky- 30 mars 2010 à 12:56
oui c vrais
jais etais licencier pour fautes graves
et je percois les assedics ..
DanyH- 27 avril 2010 à 16:45
Il n'y a que le départ volontaire qui n'ouvre pas des droits a l'assedic
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Pour répondre à vous tous concernant les prud'hommes, depuis la loi du 25 juin 2008 modificant le Code du Travail, vous avez dorénavant 6 MOIS pour dénoncer votre solde de tout compte, dépassé le délai des 6 mois vous ne pourrez plus rien prétendre à votre ex-employeur.

Par contre, une fois votre solde de tout compte dénoncé, vous avez toujours 5 ans pour attaquer votre ancien employeur devant le COnseil des prud'hommes.

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Et j'ai oublier de préciser j'ai appeler l'urssaf qui ma dit que je n'étais pas déclaré!!!

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et pourrais tu me dire combien de temps a peu près cela peu durer avec les prudhomme???

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Chère tatiana,

Le temps d'une procédure varie en fonction du département où tu habite, le conseil des prud'homme est souvent surchargé et c'est la raison pour laquelle tu ira certainement à un entretien de conciliation avec un médiateur. Tu peut aussi demander l'aide juridictionnel qui peut durer entre 1 mois à 6 mois de délai pour la réponse.
A cet occasion tu pourra prendre un avocat.

Mais en tout état de cause, le temps limite peut etre rapide si tu engage une procédure en référé.

A bientot


Philippe

Natacha- 15 janv. 2010 à 14:19
Cher Phillipe,
j'ai lu avec attention les conseil avertis auquel tu as prodigués sur le forum.


J'ai pris un avocat privé qui m'à coutée une petite "fortune" c'est à dire 2500 euro plus un certain pourcentage si je perçois des futures indémnitées (à savoir que je suis divorcée et seul avec mon enfant et mes ressources financières tres limitées).
Pourrai-tu m'apporter un avis éclairé sur une situation prud'hommal dont je suis actuellement en plein dedans et dont je pressens que mon avocat n'est plus "entièrement de mon cotée" depuis peu ???

Si t'as réponse est positive je te l'expliquerai tres tres brièvement,

Merci,

Natacha.
abdouche 371Messages postés dimanche 17 septembre 2006Date d'inscription 7 mars 2014Dernière intervention - 30 janv. 2010 à 22:58
Bonjour

Je suis défenseur syndical et je plaide devant les prudhommes.

Désolé si la réponse est tardive je viens de lire votre message:

Conseil très important à retenir pour le choix de la défense:

Il y a les syndicats qui existent et qui effectuent des permanences gratuites donc consultations gratuites et dont seul des conseiller prudhommes et défenseurs syndicaux siège dans ces permanences .
Maintenant pour être plus précis vous devez absolument vous reporter à la branche d'activité à laquelle vous appartenez et ceci doit être indiqué dès lors que vous commencez votre consultation.
En clair si vous souhaitez vous faire défendre par un défenseur syndical il faudra régulariser ce que l'on appelle une rétro adhésion d'un an ça devrait avoisiner les 100-200 € selon ce que vous déclarez à l'année net imposable multiplié par .... {ils vous diront la suite si vous vous adressez au bon syndicat parce que chacun ne fonctionne pas de la même façon question de "grattage"} mais celui dans lequel vous allez il faudra et régler cette sommes susmentionnée et ce que l'on appelle le NCPC article 700 ceci représente en fait les frais de procédure c'est tout ça s'arrête là.
tatiana- 22 janv. 2010 à 16:38
Bonjour, phillipe!
j'ai assignée mon employeur au prud'hommes et j'ai eu un rdv pour 3 semaine après! Mon rendez vous étais donc le lundi 18 janvier 2009! il a perdu devant les greffer et ils l'ont mis en astreinte et normalement ma prochaine convocation et le 1er février je t'en dirais plus. Merci encore des conseils que tu m'a donnés. Tatiana
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Re Tatiana

Je lis de temps en temps les réponses, bah dis donc .... je suis surpris des réponses et du dialogue de ceratines personnes à ton sujet, voire même des insultes (ca vole pas haut) ...

Sinon est ce que tu as été au prud'homme et inspection du travail .?????

Tu devais me donner des suites mais j'ai rien eu Lollllll

A bientot Tatiana


Philippe

racha- 17 juin 2010 à 13:34
bonjour,pour un licenciement abusif j'ai confié mon dossier a un avocat qui l'avait gardé pendant presqu'une année avant de décider a me le rendre sans aucune raison valabe excepter qu'elle n'avait jamais rien fait dans ce dossier . ma question : a t elle le droit de le faire ? Si non que dois je faire en plus de le signaler au batonnier ? merci de me répondre je suis vraiment déséspérée
tbo1- 14 oct. 2010 à 15:58
le batonnier est avocat.Bon il y a le code de déontologie,mais si tu as une perte de chance sur ton dossier,il faut prouver au batonnier que tu aurais gagné au tribunal donc compliqué.
Fais un recommandé avec A/R au Batonnier pour le dire par "principe" mais surtout pour qu'il désigne un nouvel avocat dans l'affaire.Dans ce cas l'avocat lache le dossier si il le retiens abusivement.Il y a quand méme beaucoup d'avocats vraiment honnétes,il suffit de bien tomber.
Sinon la procédure n'est peut étre pas perdu pour autant.Il vaut mieux quitter un mauvais avocat avant le jugement définitif ou on comprend s que l'on a perdu son temps.C'est peut étre mieux comme ça
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Personnellement, je n'ai pas vu d'insultes, je ne pense pas qu'elles seraient tolérées ici.

Où en as-tu vu ?

tatiana- 10 févr. 2010 à 13:32
Nous recevons par mail les réponses et c'est vrai qu'il y a eu des insultes!
bartm- 10 févr. 2010 à 14:08
ah ok elles ont été supprimées apparemment, je vois que des n° de post sont manquants.
J'ai vu effectivement sur d'autres sujets des propos déplacés voire insultants...
tatiana- 10 févr. 2010 à 14:10
Oui je ne sais pas si les insultes ont été adresser pour moi ou pas ! mais javais cocher la case pour recevoir les réponse de Philippe et j'ai reçu les réponse ou les personnes insultais! ce ne sont que des gamineries!
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tu as 5 ans pour poursuivre ton employeur

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vous avez 5 années pour agir

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bonjour
vous avez 5 années pour intervenir donc il faut prendre un bon avocat spécialisé en droit social ou un delégué syndical trés rouge ce sont les meilleurs défenseurs ;pas de cadeaux à faire et bien chiffrer les préjudices

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bonjour,

voila je me suis trouver du travail debut juin 2008 il y a donc 3 mois dans un restaurant j'ai demmissionner en juillet premierement je n'ai pas signer de contrat de travail mais j'ai bien été déclaré et deuxiemement j'ai reçu un cheque mais sans fiche de paye !!! puis je me retourner contre mon employeur ?

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 4 janvier 2015Dernière intervention - 29 août 2008 à 14:16
Bien sur que vous pouvez l'attaquer. Avez vous reçu votre attestation ASSEDIC.

Si ce n'est pas le cas, c'est encore plus grave pour votre employeur, car travail au"noir". Il sera donc condamner lourdement.
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Bonjour
Je te conseille d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle du dois demander de t'adresser les bulletins de salaire pour les périodes d'emploi chez cet employeur, ainsi que le certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.
Eventuellement présente toi chez lui avec une personne qui pourrait témoigner sur les demandes que tu as f ait
et les réponses obtenues. S'agissant de documents obligatoires il doit les remettre très rapidement.
Si refus il y a , présente le problème aux prud'hommes dans sa composition de REFEREE qui statue très rapidement
et peut condamner l'employeur à des dommages et interêts en ta faveur

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Pour répondre à vous tous concernant les prud'hommes, depuis la loi du 25 juin 2008 modificant le Code du Travail, vous avez dorénavant 6 MOIS pour dénoncer votre solde de tout compte, dépassé le délai des 6 mois vous ne pourrez plus rien prétendre à votre ex-employeur.

Par contre, une fois votre solde de tout compte dénoncé, vous avez toujours 5 ans pour attaquer votre ancien employeur devant le COnseil des prud'hommes.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ça ???

Moi j'ai été licenciée y'a 1 an pour faute et j'ai constaté des erreur sur mes bulletins (heures supplémentaires majorées non payées : 39h...)
Est-ce que je peux encore les réclamer et comment ?
Merci pour votre réponse

bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 4 janvier 2015Dernière intervention - 24 mars 2009 à 15:10
Avez vous été licenciée avant le 25 juin 2008 ? Lorsque l'on dit dénoncer le solde de tout compte, c'est le dernier bulletin de salaire.

Par contre, si vous avez constaté sur toutes vos fiches de paie les heures sup. non pas été payée, vous avez 5 ans pour réclamer votre du devant le conseil de prud'homme du lieu de votre ancien entreprise. 5 ans depuis 2008, cela fait que votre délai expirera le 31 décembre 2013.

Pour cela allez au conseil de prud'homme et demandez un formulaire soit de conciliation, soit de référé. Dans votre cas, c'est les référés.
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bonjour,

il n'y a pas d'assignation devant le conseil de prud'hommes, juste une saisine et ensuite une convocation par le greffe.

Pour la durée, tout dépend de la partie adverse et de la stratégie à suivre. (de 6 mois à un an et demi juste pour la procédure de première instance)

IL y a une partie de ton dossier qui relève de la procédure de référés, procédure plus rapide.

et pour le reste tu devras aller au fond pour éviter d'être débouté en référés.

Attention à ne pas écouter ce que tout le monde te dit... Demander 6 mois de salaire lorsqu'on a peu d'ancienneté c'est illusoire. le Code du travail prévoit que pour toucher cette somme, dans l'hypothèse d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il faut réunir deux conditions : le salarié doit avoir plus de deux ans d'ancienneté et l'entreprise doit employer plus de 11 salariés.
SI l'une des deux conditions n'est pas réunie, la réparation se fait en fonction du préjudice subi.

Pour reprendre les différents points :

- tout jour travaillé est dû même s'il s'agit d'une période d'essai.

- la rupture de la période d'essai est motivée par le non-respect par l'employeur de ses obligations. Il faut donc demander au conseil de prud'hommes de faire requalifier la rupture en résiliation aux torts de l'employeur.

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