|
|
|
| Notaire et liquidité comment savoir ? par ANTOINE99 |
mercredi 2 janvier 2008 à 22:12:50 |
La déclaration de succession est signé par tous les héritiers. Il est donc difficile de favoriser un plutôt que l'autre.
Quel était le régime matrimonial ? |
Merci, ils avait fait donation entre époux comme indiqué ci dessus.
Signé ou pas par les héritiers, comment savoir si l'ensemble des compte présenté est complet ?? qu'il n' y ait pas de plan d'épargne de groupe ouvert 10 ans avant chez un ancien employeur ?? |
Il faut savoir quand meme que favoriser un héritier plutot qu'un autre, c'est un délit !
Vous avez intérêt effectivement à "enquêter" pour connaître le détail des comptes, notamment auprès des employeurs, des compagnies d'assurance-vie, etc. C'est pour cela qu'on laisse six mois pour faire la déclaration de succession. Mais ce n'est pas facile quand on n'a plus fréquenté une personne depuis 20 ans. N.B. Il avait une donation au dernier vivant. Oui, ça, c'est une disposition testamentaire. Mais quel était son régime matrimonial ? Séparation de biens ? communauté réduite aux acquêts ? communauté universelle ?.... |
Ils était mariés sous la "Communauté de biens réduite aux acquêts".
N'y a t il pas un fichier style banque de france a consulter directement ? Le plus qui m'inquiete c'est l'existance possible de "Plan d'épargne de Groupe". cdt° |
Dans ce cas, il faut contacter les employeurs successifs de votre père ou consulter ses papiers : normalement il a devait recevoir chaque année un état. |
Sans doutes pour les relevé qu'il devait recevoir mais l'ensemble des documents sont en possession de ma belle-mere.
Elles est tout a fait à même de me montrer ce qu'elle a envie. C'est pas facile. |
Bonjour ,
Mon fils est en instance de divorce , je m'occupe de tous ses papiers depuis huit mois et je me rends compte qu'elle s'est moquée de lui depuis le jour de leur rencontre , en résumé : Ma belle fille est allemande , nous sommes frontaliers et mon fils travaille en Allemagne mais réside en France . Six mois après leur rencontre en 1998 , ils ont décidé d'acheter une maison en Alsace .Elle était encore étudiante à l'université en Allemagne et lui travaille dans une usine depuis 20 ans ( il y avait fait déjà son apprentissage et cap ) Ils ont un pris un crédit à la caisse d'épargne ensemble , mais c'est lui qui alimentait le compte avec son salaire qui venait d'un compte à son nom seulement .En 2001 , ils se sont mariés et elle a voulu que ce soit en séparation de biens . Tout le crédit a été financé par mon fils , ainsi que tous les matériaux utiles à la construction avec ce compte joint , mais qui a été alimenté uniquement par son salaire . Elle a gardé ses comptes à son nom en Allemagne , mis toutes les factures de meubles à son nom , fait des retraits du comptes joint et a mis l'argent sur ses comptes . On sait tout , car en partant , elle a oublié une grande partie de ses extraits . Aujourd'hui , elle veut tous les meubles ( absolument tout , lampes , bibelot ...) , la moitié de la maison .Elle a gardé ses salaires , elle sur ses comptes . Ma question : si le compte joint est alimenté par une seule personne , est-ce que l'autre a droit à la moitié ? ou bien au proratas . A-t-elle droit aussi au prix de tous les matériaux , ne lui demande-t-on pas des comptes par rapport à ses comptes à elle ? Voilà , c'est assez urgent , on est en plein dedans , et l'avocat de mon fils a envie que ça se passe très vite , c'est lui qui le représente au divorce , mais n'est pas très enchanté par les chiffres . Merci d'avance |
| 23/01 17h45 | savoir le nom d'un notaire d'une succession | Donation-Succession | 26/01 19h52 | 4 |
| 29/05 12h05 | Promesse de vente gratuite chez Notaire ? | Immobilier | 30/05 09h43 | 7 |
| 09/05 00h50 | Achat immobilier frais de notaire reduits | Immobilier | 10/05 05h03 | 2 |
| 14/04 18h31 | location appartement avec notaire | Immobilier | 02/07 16h11 | 6 |