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Frais de notaire pour l'usufrutier

onzaziwest - 3 janv. 2008 à 21:06
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 4 janv. 2008 à 11:02
Bonjour,
Bonjour,
la succession de mon père s'ouvre .il y a 2 enfants (mon frère et moi ) héritier directs nu-propriétaires et la compagne PACSE de mon père
usufruitiere .
l'actif(une maison ) est faible. il n'y aurait pas de droits de succession mais concernant les frais de notaire ;l'usufrutiere (56 ans )
participe -t-elle à ces frais ? (à mon avis 50% de l'actif )

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
4 janv. 2008 à 11:02
Tous les héritiers sont solidairement responsables du paiement des droits de succession, et en principe des frais de notaire.
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