Heritage et usufruit

gono Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2008 - 10 janv. 2008 à 15:29
 gono - 10 janv. 2008 à 18:07
Bonjour,voila mon grand pere est decede en 1994 sa2 femme a l'usufruit.au niveau du partage elle a la moitie plus 1\3 de l'autre moitie.un des fils voudrait qu'elle donne en argent la part qu'ils leurs revient a tous sachant qu'ils sont 4 enfants plus moi qui suis heritier car ma mere est decede.je sais que normalement elle n'ai pas oblige mais cette histoire l'empeche de dormir et moi je ne suis pas d'accord pour qu'elle le fasse.est ce que je peut m'y oppose et sinon qu'es ce qu'elle peut faire ou doit faire pour donner ce qu'ils demandent.est ce que sur ce qu'elle va donner elle devras payer quelque chose dessus au impot ou autre.et ce qu'elle pourrait sur cette part enlever 25% pour la donner a qui elle veut?Je vous remercie d'avance pour vos reponses.

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
10 janv. 2008 à 17:59
Il faudrait clarifier un peu votre problème et la question. Elle possède l'usufruit de la totalité ?

Que veut dire : "au niveau du partage elle a la moitie plus 1\3 de l'autre moitie"

D'une manière générale, elle n'est obligée à rien du tout si elle possède l'usufruit de biens.
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en fait elle m'a dit que si elle mourrait la moitie irait a son frere plus une partie de l'autre moitie et le reste au fils et fille de son mari
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