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CONTENTIEUX IMPOTS TVA

DUEGGI - 11 janv. 2008 à 11:11
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 janv. 2008 à 12:05
Bonjour,

LE TRESOR ME RECLAME 12000 E DE RETARD DE RGT DE TVA

POUR CLORE MON DOSSIER IL M ACCORDE UN RGT EN 3 FOIS QUE JE NE PEUX HONORER

EN EFFET CELA FERAIT DES MENSUALITE DE 4000 E ALORS QUE MON CA MENSUEL EST DE 3500 MAX

J AI DEJA PLAIDE MA CAUSE MAIS J AI DEVANT MOI UN "MURET"

QUE PUIS JE PROPOSER A L ADMINISTRATION SANS METTRE EN PERIL MON ACTIVITE

Y A T IL UNE POSSIBILITE D ACCORD AVEC L ADMINISTRATION? ET SOUS QUELLE FORME

J'AIMERAI AVOIR UN AVIS AVANT DE FAIRE UNE PROPO

MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
11 janv. 2008 à 12:05
le tresor négocie toujours. sauf s'il est certain d'être payé en faisant une saisie sur certains de vos biens. Tout dépend donc de votre statut (société, sarl ,indépendant...)
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