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| Exonération ZRR par kevin.aubert |
dimanche 13 janvier 2008 à 11:01:29 |
Les exonérations d'impôts et de taxes dans les zones de revitalisation rurale ou les zones franches urbaines sont soumises à une législation et une réglementation très complexe et très contraignante : caractère nouveau ou non de l'activité, nombre éventuel de salariés, etc. Il est donc indispensable de se renseigner directement à la source, c'est à dire au service des impôts. Ces services ont souvent un correspondant spécialisé dans ces questions dans les zones concernées. Vous pouvez aussi contacter la préfecture ou la sous-préfecture, qui ont parfois aussi des services spécialisés. |
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la marche à suvre pour l'exonération de l'impôt sur les sociétés. En effet, mon entreprise est en zone de revitalisation rurale (ZRR) est peut bénéficier de cette exonération. Existe t'il des formulaires pour demander cette aide ? Je vous remercie par avance de votre réponse. |
Il n'y a pas de formulaire spécifique. Mais vérifiez bien auprès de votre centre des impôts que vous avez droit à l'exonération de bénéfices... |
bonjour, je souhaiterai connaitre la liste récente des communes en ZRR pour les departements du 04 et du 05
merci d'avance |
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