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C'est toujours le même problème : comment régulariser une activité "parallèle".... Malheureusement, les seules solutions légales passent par la constitution d'une entreprise. Et vous allez payer un montant assez important de charges sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre70 le poids des charges sociales.php3 La solution la plus simple : créer une entreprise en nom propre et se placer sous le régime de la micro-entreprise. http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3 Vous pouvez aussi avec vos musiciens créer une société en participation : http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre40 la societe en participation.php3 Il suffit de la déclarer au centre des impôts. Ensuite, vous essayez d'ouvrir un compte en banque (ce ne sera pas facile, il faudra bien insister : toutes les banques ne connaissent pas cette surtcure), et ensuite vous facturerez vos prestations et tiendrez une comptabilité. En adhérant ou non à un centre de gestion agréé... |
bonjour;
En tant que musicien inttermittent du spectacle, je vous conseillerais tout simplement de déclarer votre activité par l'intermediaire du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel). Cet organisme est gratuit et obligatoire pour tous les employeurs occasionnel de spectacle. Il regroupe les differentes caisses sociales (URSSAF, ASSEDIC,Audiens,medecine du travail, AFDAS) Chaque membre de votre groupe aura un contrat de travail (CDD). Vous pourrez donc ajouter ces salaires à votre declaration d'impot. D'autre part votre groupe ne portera aucun prejudice de concurence envers un groupe de professionnels. En effet , le budget total de votre prestation comprendra 40% de cotisations sociales environ. Pour les 20 prestations effectués pour 4000 euros, il vous restera donc 120 euros net par prestation. Vous serez ainsi à l'abri de toute poursuite pour travail dissimulé. Cordialement Giampi |
Je suis dans une situation similaire à michelf et j'en profite pour demander une précision.
Je suis aussi salarié dans une entreprise et parallèlement je joue dans un groupe qui a maintenant un tourneur qui nous paye et nous donne les fiches de salaire. Fiscalement je suis donc en règle. Mais d'un point de vue du code du travail, j'ai quelques doutes. En effet, pour les déplacements de mon groupe, je pose des jours de congés et ces jours-ci je touche donc un cachet pour ma prestation. Mais d'après le code du travail, il est interdit de travailler un jour de congés payés. Je précise que mon entreprise est au courant de mon activité. Mais il me semble que l'administration peut poursuivre en justice pour cela... Qu'en est-il? Suis-je vraiment en infraction? Et si oui y-a-til une méthode pour être en règle, car je ne compte pas quitter mon emploi principal et abandonner une passion qui après de nombreuses années de galère et d'investissements commence à me rapporter un peu. Merci d'avance de vos réponses. |