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5 réponses
bjr
je me demande simplement si pour les musiciens dont le statut d'intermittents ne les intéressent pas (car déjà un emploi) ne peuvent ils pas simplement créer une auto-entreprise et payer des charges sur les prestations qu'ils exercent (23% je crois)
colores
je me demande simplement si pour les musiciens dont le statut d'intermittents ne les intéressent pas (car déjà un emploi) ne peuvent ils pas simplement créer une auto-entreprise et payer des charges sur les prestations qu'ils exercent (23% je crois)
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Je suis dans une situation similaire à michelf et j'en profite pour demander une précision.
Je suis aussi salarié dans une entreprise et parallèlement je joue dans un groupe qui a maintenant un tourneur qui nous paye et nous donne les fiches de salaire. Fiscalement je suis donc en règle.
Mais d'un point de vue du code du travail, j'ai quelques doutes. En effet, pour les déplacements de mon groupe, je pose des jours de congés et ces jours-ci je touche donc un cachet pour ma prestation. Mais d'après le code du travail, il est interdit de travailler un jour de congés payés. Je précise que mon entreprise est au courant de mon activité. Mais il me semble que l'administration peut poursuivre en justice pour cela...
Qu'en est-il? Suis-je vraiment en infraction?
Et si oui y-a-til une méthode pour être en règle, car je ne compte pas quitter mon emploi principal et abandonner une passion qui après de nombreuses années de galère et d'investissements commence à me rapporter un peu.
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis aussi salarié dans une entreprise et parallèlement je joue dans un groupe qui a maintenant un tourneur qui nous paye et nous donne les fiches de salaire. Fiscalement je suis donc en règle.
Mais d'un point de vue du code du travail, j'ai quelques doutes. En effet, pour les déplacements de mon groupe, je pose des jours de congés et ces jours-ci je touche donc un cachet pour ma prestation. Mais d'après le code du travail, il est interdit de travailler un jour de congés payés. Je précise que mon entreprise est au courant de mon activité. Mais il me semble que l'administration peut poursuivre en justice pour cela...
Qu'en est-il? Suis-je vraiment en infraction?
Et si oui y-a-til une méthode pour être en règle, car je ne compte pas quitter mon emploi principal et abandonner une passion qui après de nombreuses années de galère et d'investissements commence à me rapporter un peu.
Merci d'avance de vos réponses.
Eric Roig
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15 janv. 2008 à 22:00
15 janv. 2008 à 22:00
C'est toujours le même problème : comment régulariser une activité "parallèle".... Malheureusement, les seules solutions légales passent par la constitution d'une entreprise. Et vous allez payer un montant assez important de charges sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre70 le poids des charges sociales.php3
La solution la plus simple : créer une entreprise en nom propre et se placer sous le régime de la micro-entreprise.
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3
Vous pouvez aussi avec vos musiciens créer une société en participation :
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre40 la societe en participation.php3
Il suffit de la déclarer au centre des impôts. Ensuite, vous essayez d'ouvrir un compte en banque (ce ne sera pas facile, il faudra bien insister : toutes les banques ne connaissent pas cette surtcure), et ensuite vous facturerez vos prestations et tiendrez une comptabilité. En adhérant ou non à un centre de gestion agréé...
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre70 le poids des charges sociales.php3
La solution la plus simple : créer une entreprise en nom propre et se placer sous le régime de la micro-entreprise.
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3
Vous pouvez aussi avec vos musiciens créer une société en participation :
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre40 la societe en participation.php3
Il suffit de la déclarer au centre des impôts. Ensuite, vous essayez d'ouvrir un compte en banque (ce ne sera pas facile, il faudra bien insister : toutes les banques ne connaissent pas cette surtcure), et ensuite vous facturerez vos prestations et tiendrez une comptabilité. En adhérant ou non à un centre de gestion agréé...
Tout salaire quelqu'il soit est assujetti à charges, vous pouvez à la rigueur en tant qu'amateur, vous faire défrayer soit directement par l'employeur avec un contrat approprié, soit au travers d'une association sur justificatifs, sinon, vous êtes tout simplement dans ce que l'on appelle du travail au noir préjudiciable aux musiciens professionnels
bonjour;
En tant que musicien inttermittent du spectacle, je vous conseillerais tout simplement de déclarer votre activité par l'intermediaire du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel). Cet organisme est gratuit et obligatoire pour tous les employeurs occasionnel de spectacle. Il regroupe les differentes caisses sociales (URSSAF, ASSEDIC,Audiens,medecine du travail, AFDAS)
Chaque membre de votre groupe aura un contrat de travail (CDD). Vous pourrez donc ajouter ces salaires à votre declaration d'impot.
D'autre part votre groupe ne portera aucun prejudice de concurence envers un groupe de professionnels. En effet , le budget total de votre prestation comprendra 40% de cotisations sociales environ.
Pour les 20 prestations effectués pour 4000 euros, il vous restera donc 120 euros net par prestation.
Vous serez ainsi à l'abri de toute poursuite pour travail dissimulé.
Cordialement
Giampi
En tant que musicien inttermittent du spectacle, je vous conseillerais tout simplement de déclarer votre activité par l'intermediaire du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel). Cet organisme est gratuit et obligatoire pour tous les employeurs occasionnel de spectacle. Il regroupe les differentes caisses sociales (URSSAF, ASSEDIC,Audiens,medecine du travail, AFDAS)
Chaque membre de votre groupe aura un contrat de travail (CDD). Vous pourrez donc ajouter ces salaires à votre declaration d'impot.
D'autre part votre groupe ne portera aucun prejudice de concurence envers un groupe de professionnels. En effet , le budget total de votre prestation comprendra 40% de cotisations sociales environ.
Pour les 20 prestations effectués pour 4000 euros, il vous restera donc 120 euros net par prestation.
Vous serez ainsi à l'abri de toute poursuite pour travail dissimulé.
Cordialement
Giampi
Bonjour,
Je suis musicien amateur et j'envisage de me lancer. J'aimerais bien savoir si pour être en rêgle dans les cas suivants, il me suffit de me déclarer au GUSO et de demander aux futurs organisateurs de demander au GUSO le formulaire qui va bien :
- Fête privée type mariage organisée par un privé
- Soirée ou fête de rue organisée par une association
- Soirée organisée par un traiteur qui lui fourni une prestation "package"
- Soirée tupe nouvel an organisée par un hotel/retaurant.
Je me produit seul (clavier +chant) ou accompagné d'une chanteuse.
Merci de me répondre
Je suis musicien amateur et j'envisage de me lancer. J'aimerais bien savoir si pour être en rêgle dans les cas suivants, il me suffit de me déclarer au GUSO et de demander aux futurs organisateurs de demander au GUSO le formulaire qui va bien :
- Fête privée type mariage organisée par un privé
- Soirée ou fête de rue organisée par une association
- Soirée organisée par un traiteur qui lui fourni une prestation "package"
- Soirée tupe nouvel an organisée par un hotel/retaurant.
Je me produit seul (clavier +chant) ou accompagné d'une chanteuse.
Merci de me répondre
Le GUSO est un organisme réservé aux employeurs occasionnels de spectacle, pour l'emploi d'artistes qu'ils soient intermittents du spectacle ou non.
Pour répondre à votre question, cela est parfaitement possible et légal.
Les cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, AuDIENS, Congés spectacles, medecine du travail...) faisant partie de votre salaire.
Bien entendu, le budget total pour une prestation comprend votre salaire net + ces cotisations sociales. Une simulation en ligne est possible pour déterminer cela.
Les contrats de travail peuvent ouvrir des droits en tant qu'intermittent du spectacle sous certaines conditions, mais on peut tout à fait rester "amateur" et déclarer ces CDD via GUSO, au régime général.
Cordialement
Giampi (Chanteur IDS)
Pour répondre à votre question, cela est parfaitement possible et légal.
Les cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, AuDIENS, Congés spectacles, medecine du travail...) faisant partie de votre salaire.
Bien entendu, le budget total pour une prestation comprend votre salaire net + ces cotisations sociales. Une simulation en ligne est possible pour déterminer cela.
Les contrats de travail peuvent ouvrir des droits en tant qu'intermittent du spectacle sous certaines conditions, mais on peut tout à fait rester "amateur" et déclarer ces CDD via GUSO, au régime général.
Cordialement
Giampi (Chanteur IDS)
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