Bonjour,

La donation des parts sociales, lorsque les parents veulent transmettre les parts sociales à leurs enfants en conservant l'usufruit, la meilleure solution juridique (en raison de l'article 751 du c.g.i.) sera la donation.

Lorsque la donation porte sur des parts sociales, celles-ci refléteront la valeur de l'actif net de société (actif social moins passif social), le passif social, comprend les emprunts à la charge de la société, et le monte des comptes-courants des associés, du fait qu'il s'agit ce que doit la société aux associés. Naturellement, les services fiscaux, peuvent vérifier la sincérité et la réalité de ce passif.

Si la SCI a un capital faible, l'assiette des droits de mutation sera à nouveau trés faible. Les immeubles ne sont pas évalués à la valeur nominale d'acquisition, mais la valeur vénale réelle (prix du marché) au moment de la donation. Il est évident qu'après 15 ou 20 ans de détention par la société, les immeubles ont pris une valeur plus importante, en fonction de l'évolution du marché de l'immobilier.

Naturellement au fur et à mesure du remboursement du crédit ou du compte bancaire, la valeur "mathématique" des parts sera beaucoup plus importante, et l'opération de donation deviandra beaucoup plus onéreuse.

Bien à vous,