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| Rédaction PV d'AGO pour liquidation SARL par  MELLOS2004 |
jeudi 24 janvier 2008 à 15:03:10 |
Bonjour,
En tant que liquidateur/associé de ma SARL au capital de 16000 euros, je présente un résultat négatif de 1000 euros sur le bilan de liquidation du 31/12/07 (le bilan de cessation d'activité suite à la vente de mon fonds de commerce a été effectué le 2 juillet dernier, depuis la société est en sommeil). Je m'interroge sur la rédaction de la deuxième résolution du PV de l'AG de Clôture de liquidation. Est ce que la rédaction suivante est correcte?
L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux en tenant compte bien entendu de tous les éléments d’actif et de passif du bilan de la Société.
ou bien la rédaction suivante est elle plus correcte? l'assemblée doit décider à l'unanimité de
"déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
Vous remerciant de votre aide
En tant que liquidateur/associé de ma SARL au capital de 16000 euros, je présente un résultat négatif de 1000 euros sur le bilan de liquidation du 31/12/07 (le bilan de cessation d'activité suite à la vente de mon fonds de commerce a été effectué le 2 juillet dernier, depuis la société est en sommeil). Je m'interroge sur la rédaction de la deuxième résolution du PV de l'AG de Clôture de liquidation. Est ce que la rédaction suivante est correcte?
L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux en tenant compte bien entendu de tous les éléments d’actif et de passif du bilan de la Société.
ou bien la rédaction suivante est elle plus correcte? l'assemblée doit décider à l'unanimité de
"déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
Vous remerciant de votre aide
Bonjour,
la seconde formule est plus claire et plus concrète, mais pour être plus complet vous pouvez articuler les 2: "L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux. En conséquence, elle décide de déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux" '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char) |
Merci,
J'ai donc suivi ce conseil avisé. Bonne continuation |
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre situation : Capital = 16 000 Il vous reste 16 000 - 1056 = 14 944 € en banque Du coup les associés ne récupèrent qu'une partie de leurs apports. Est-ce que la formulation proposée a fonctionné (pas de pb avec le greffe) ? Je suis dans une situation similaire et ma formalité a été refusée... Merci pour vos conseils
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