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Aide calcul prime de licenciement

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 11:17:19 buell, le 25 jan 2008 à 16:30:13 
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Bonjour,
Apres 26 ans de maison je suis licenciée economique pour cessation d'activité de mon employeur .
J'ai reçu mon solde de tout compte que je n'ai pas encore signé et me pose des questions sur le mode de calcul .
Le douzieme brut de ma derniere année de salaire est : 1774,20 .
D'apres la convention collective le calcul de l'indemnité de licenciement est 7 mois de salaire soit : 1774.20 x7 =12 419.40 €

d'apres le droit du travail 2/10 du salaire brut mensuel par an + 2/12 du salaire brut mensuel à partir de la 11eme annee , ce qui donne : 354.84 x 26 = 10 005.84 + 295.70 x 16 = 4 731.20 soit total de : 14 737.04 €

J'ai aussi lu un calcul avec 2/15 à partir de la 11eme annee ce qui fait : 13 010.80 € .

OR mon employeur trouve 13 076.42 € . C'est donc le calcul avec 2/15 qui s'approche le plus mais lequel prendre en compte .
Je sais aussi que en cas de licenciement economique cette prime est multipliée par 2 ;
Y a t'il des restrictions à l'application de ce X2 car visiblement cette 'formule' n'apparait pas dans le calcul de mon employeur !
J'aimerais bien avoir des calculs fermes avant d'aller crier ......

Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer .
Cordialement , buell

Meilleures réponses pour « aide calcul prime de licenciement » dans :
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Spountz44, le 26 jan 2008 à 11:49:09
  • +7

Bonjour Buell,
Avant toute chose, il faut demander à votre employeur sa base de calcul ainsi que les documents (accord d'entreprise dans le cadre de ce plan de licenciement, convention, etc...) sur lesquels il se fonde pour valider ce calcul. En tout état de cause, il me semble que si plusieurs modes de calcul sont applicables, le droit du travail et la jurisprudence stipulent que c'est la formule de calcul la plus avantageuse pour le salarié qui doit s'imposer.

Ceci dit, sans savoir quelle est votre convention collective, l'accord d'entreprise qui a été signé dans le cadre de la cessation d'activité de votre entreprise, pas aisé de rentrer dans le détail de ces formules.

Bon courage,
Spountz44

Répondre à Spountz44

33

ericRg, le 18 fév 2009 à 18:29:56
Répondre à ericRg

2

buell, le 26 jan 2008 à 13:32:33

Bonjour Spountz,
Merci pour votre réponse . J'ai en effet demandé la méthode de calcul appliquée que je devrait obtenir en début de semaine avec les documents assedic , certificat de travail ect .....
La somme de ce calcul doit -elle vraiment appliquée en cas de licenciement économique ? dans ce cas , ce doublage n'a pas été appliqué dans le calcul de ce qu'on me propose .
Il n'y a pas eu de plan de licenciement . Nous étions deux salariées d'un cabinet dentaire , ma collègue etait employée depuis peu et ce genre de calcul importe peu pour elle . Convention collective 3255 .

Ai-je un recours si j'accepte et signe le solde de tous comptes ? au cas ou il s'avere que le calcul de la prime n'est pas exact .il a t'il un delai de quelques jours pour contester ?

MERCI pour votre aide et bon week-end .
Buell.

Répondre à buell

3

spountz44, le 26 jan 2008 à 16:13:16
  • +1

Re-bonjour Buell,

Il faut savoir si votre courrier de notification de licenciement spécifie bien qu'il s'agit d'un licenciement économique. En effet, les conditions de versement d'indemnités sont très différentes selon qu'il s'agit d'un licenciement individuel, collectif, ou pour cessation d'activité. En l'occurence, un licenciement est qualifié de collectif si au moins 9 salariés sont licenciés en même temps... Apparemment, vous n'êtes que 2. Il faut donc prouver qu'il s'agit bien d'un licenciement collectif en vous référant au motif indiqué sur la lettre de licenciement et à votre convention collective.

Si le motif de votre lettre de licenciement n'est pas "économique" ou "pour raison de cessation d'activité", il y a fort à parier que votre licenciement est dit "individuel". A ce titre, vous ne pouvez pas demander le doublement de votre indemnité. Fait donc très attention aux documents que vous avez pu receuillir pour prouver que votre licenciement n'est pas un cas individuel. Il vous faut la preuve du licenciement collectif. Celle-ci doit vous être fournie par votre employeur. C'est grâce à cette preuve que vous pourrez avoir un recours devant les tribunaux si nécessaire.

Enfin, en ce qui concerne votre solde de tout compte, vous n'avez aucune obligation de le signer. Depuis le 20 janvier 2002, le "Solde de tout compte" n'est qu'un "simple reçu" des montants qui vous sont versés. Que vous le signiez ou non n'a aucune incidence sur le délai de prescription. Cela vous donne un délai de contestation de 30 ans (et oui !) à partir de la date de la signature du solde de "tout compte".

Répondre à spountz44

4

buell, le 26 jan 2008 à 16:36:28
  • +1

Re bonjour spountz ,
La lettre de licenciement dit :
'licenciement économique à votre egard'
'votre emploi est supprimé pour les motifs economiques suivants: cessation d'activité définitive , départ en retraite de.....(mon employeur) et fermetutre du cabinet .
'la rupture de votre contrat de travail ......'

et sur l'attestation assedic :
motif de la rupture du contrat : 'licenciement économique' .


A ce que je lis ,il s'agit bien d'un licenciement economique pour cessation d'activité , donc doublement d'indemnité .
MAIS .....y aurait-il une autre raison pour me voir refuser le doublement ?
Qu'en dites vous spountz ?
Buell 75 .

Répondre à buell

5

Spountz44, le 1 fév 2008 à 15:16:44

A priori, sans être avocat, je pense qu'il n'y a aucune condition spécifique, si vous avez bien lu toutes les informations, qui devrait empecher que vous receviez le double des indemnités prévues.

Ecrivez une lettre avec A.R. à votre employeur (copie à l'inspection du travail et à la DDEFTP direction départementale de l'emploi, que vous mentionnerez sur la lettre originale) pour le rappeler à ses obligations légales en vous référent à votre motif de licenciement et aux références légales/conventionnelles que vous avez mentionnées plus haut dans ce forum.

Bon courage,

Répondre à Spountz44

6

ilona, le 5 fév 2008 à 14:10:21
  • +3

Je vais etre licenciee pour inaptitude dut a mise en invalidite totale comment se calcule ma prime de licenciement: avant d etre en invalidite totale j etait en 1 ere categorie pendant 3 ans dont 1 an a travailler a mis temps et 2 ans en maladie , quel salaire doit etre pris en compte pour calcul ,celui avant la mise en 1ere categorie ou apres ?

Répondre à ilona

35

thierry9763, le 27 jun 2009 à 23:09:01
  • +1

Dans le même cas que toi je cherche une répone si tu en as une merci d'avance. Thierry

Répondre à thierry9763

7

zipo, le 13 fév 2008 à 09:53:31
  • +3

Je dois calculer une indemnité de licenciement et je n'y comprends rien.
Notre convention collective de l'ameublement n° 3056 dit que l'indemnité est de 0,6 M après 5 ans d'ancienneté.
Mon salarié , licencié pour des raisons économique , a un salaire moyen sur 3 mois de 614 € et a plus de 5 ans d'ancienneté.
Je calculerai si j'ai bien compris 614*0.6 = 368.40
ou faut il multiplier cette somme par 5 pour les 5 années ?

Merci beaucoup à celui qui peut m'aider

Répondre à zipo

8

chanata, le 1 avr 2008 à 02:40:24
  • +2

J'ai un salaire brut de 1369 euros mon entreprise a fermé pour motif économique.

je souhaiterai au montant auquel j'aurai doit merci d'avance

Répondre à chanata

11

labruce031, le 3 avr 2008 à 19:16:28
  • +23

Licenciement pour motif économique, 2/10 de salaires par mois d'ancienneté majoré de 2/15 de salaires par mois au delà de 10 ans d'ancienneté .

Répondre à labruce031

9

labruce031, le 3 avr 2008 à 17:29:02
  • +2

Je suis licencié pour inaptitude à mon poste de travail, pour le calcul du mois de référence doit -il prendre les 12 derniers mois travaillés complètement ( j'ai des mois d'arrêt de travail donc 0 de salaire )

Répondre à labruce031

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stel, le 3 avr 2008 à 18:32:47
  • +4

2/10 c'est déjà multiplié par deux puisque le montant normal c'est 1/10ème de salaire par année d'ancienneté.

Répondre à stel

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labruce031, le 3 avr 2008 à 19:46:03
  • +7

Salut Buell
la réponse a ton calcul la plus juste serait 2/10x26 + 2/15x16
(3548.40/10x26=9226.84)+(3548.40/15x16=3784.96) =13011.80

Répondre à labruce031

13

del0062, le 18 avr 2008 à 12:49:40
  • +1

Voila je suis reconnue inapte a tout poste dans mon entreprise pas de reclassement possible j aimerais savoir combien je peut touchee en prime de licenciement pour 6 ans et un salaire brut de 1097 mercie

Répondre à del0062

30

lilou, le 20 jan 2009 à 16:58:23
  • +2

Bonjour del0062, je viens de lire ta question qui date du 18 Avril, je suis aujourd'hui dans la même situation.
A savoir, je travail depuis 10 ans dans une société dont 6 ans embauchée. Aujourd'hui je suis sur le point de me faire licencier pour inaptitude.(pas de reclassement possible).
Mon salaire brut actuel est de 1171€.
J'aimerais tout comme toi faire le calcul de ce que doit me redonner mon patron avant de le rencontrer.
Peut-tu m'aider???

Répondre à lilou

37

 lulu29, le 7 oct 2009 à 11:17:19
  • +1

Pour 1000 euros de salaires brut,cela fai 400 euro pour une annee (2/5 du salaire)plus deux mois de preavi qu'il vs dois environ 4800 euros pour votre prime

Répondre à lulu29

14

vfvelasco, le 21 avr 2008 à 10:04:24
  • +3

Bonjour buell

j ai vu votre message au sujet de votre licenciement et mon mari vein d etre licencier aussi et j ai remarquer dans votre message que la prime de licenciement devrait etre multiplier par deux si il y a eu licenciement economique de plus de 9 personnes;
pourriez vous m en dire un peu plus la dessus ;
merci de votre reponse
sylvia

Répondre à vfvelasco

15

bea83, le 22 avr 2008 à 09:18:25
  • +1

Bonjour
je travail comme aide à domicile depuis avril 2006 et en longue maladie depuis janvier 2007 la médecine du travail ma fait un certificat d'inaptitude et mon employeur vas me licencier j'ai un salaire mensuelle brut de 950 euro a qu'elle montant je peu prétendre pour ma prime de licenciement et pour les congés payés que je n'ai pas pris vont il être payés a mon depard merci de pouvoir me renseigner à bientôt

Répondre à bea83

16

chouchou59sp, le 2 mai 2008 à 18:41:50

Bonjour je suis embauchée depuis septembre 2001 et en janvier 2007 jusqu'à avril 2008 en arret maladie j'ai repris le 25 mars et le 9 avril repris un arret maladie jusqu'au 28 avril le 29 je suis passé au médecin du travail qui me déclare inaptitude prévisible et me dit de reprendre un arret maladie jusqu'au 14 avril la veille de ma 2 éme visite avant le licenciement que j'ai demandé a mon employeur maintenant sur quoi vont ils se baser sur ma prime de licenciement je n'ai pas de congés payés et le salaire brut est de 1389,28 euros mensuel et au niveau de la cpam ma déclaration annuelle est de 8875 euros aidez moi j'angoisse

Répondre à chouchou59sp

17

KARINE, le 3 mai 2008 à 12:22:37
  • +1

Je travaille comme assistante dentaire depuis 5ans mon salaire brul est de 1520€ brut par mois ,mon patron va bientot me licenciée par motif economique car il est tombé malade ;il a mis en place un remplaçant pour le moment;j aimerais bien savoir S.V.P SI Jai le droit d une prime de licenciment et je n'y comprend rien ;aides moi S.V.P calculer ma prime.

Répondre à KARINE

34

ded du 13, le 19 jun 2009 à 15:47:59
  • +1

Bonjour,Karine le calcul de votre indemité de licenciment econ.... est 1520/5=304x5=1520 sur la base du code du travail ,voire vos conventions collective si plus interessante.

Répondre à ded du 13

18

aminou, le 19 mai 2008 à 19:00:10
  • +3

Je suis reconnu inapte a toute postes de mon travail je suis depuis 13 dans las société je voudrais savoir combien je
toucherai en prime de licenciement our 13 ans de travail et un salaire de 1400euro

Répondre à aminou

19

SAMI, le 30 mai 2008 à 16:20:34
  • +1

Salut,

J'ai un salaire brut de 1122 Euros et un salaire net d'impôt de 852 Euros avec 6 années d'expérience, j'aimerais savoir en cas de licenciement économique quel sera mon solde de tout compte.

Répondre à SAMI

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SHAT, le 31 mai 2008 à 10:48:36
  • +1

Bonjour,

Je souhaite avoir la formule pour le calcul des droits d'un salarié qui est démissionnaire de son entreprise.

Merci d'avance.

Répondre à SHAT

29

free.7, le 20 jan 2009 à 16:27:16
  • +6

Bonjour je v ais etre licencié dans 2 ou 3 mois pour motif economique et collectif 200 salariés ( delocalisation ) je vais avoire 16 ans d ancienneté pour le calcul de la prime est elle doublée et merci de me donner des infos

Répondre à free.7

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carole a, le 30 jan 2009 à 23:49:18
  • +1

Bonjour a tous je suis vendeuse et je vais etre licencie economique d ici un mois je ne comprend rien au calcul de la prime je suis lemagasin depuis juin 2005 comment puis je calculer merci d avance de votre aide

Répondre à carole a