Bonjour Buell,
Avant toute chose, il faut demander à votre employeur sa base de calcul ainsi que les documents (accord d'entreprise dans le cadre de ce plan de licenciement, convention, etc...) sur lesquels il se fonde pour valider ce calcul. En tout état de cause, il me semble que si plusieurs modes de calcul sont applicables, le droit du travail et la jurisprudence stipulent que c'est la formule de calcul la plus avantageuse pour le salarié qui doit s'imposer.

Ceci dit, sans savoir quelle est votre convention collective, l'accord d'entreprise qui a été signé dans le cadre de la cessation d'activité de votre entreprise, pas aisé de rentrer dans le détail de ces formules.

Bon courage,
Spountz44

Re-bonjour Buell,

Il faut savoir si votre courrier de notification de licenciement spécifie bien qu'il s'agit d'un licenciement économique. En effet, les conditions de versement d'indemnités sont très différentes selon qu'il s'agit d'un licenciement individuel, collectif, ou pour cessation d'activité. En l'occurence, un licenciement est qualifié de collectif si au moins 9 salariés sont licenciés en même temps... Apparemment, vous n'êtes que 2. Il faut donc prouver qu'il s'agit bien d'un licenciement collectif en vous référant au motif indiqué sur la lettre de licenciement et à votre convention collective.

Si le motif de votre lettre de licenciement n'est pas "économique" ou "pour raison de cessation d'activité", il y a fort à parier que votre licenciement est dit "individuel". A ce titre, vous ne pouvez pas demander le doublement de votre indemnité. Fait donc très attention aux documents que vous avez pu receuillir pour prouver que votre licenciement n'est pas un cas individuel. Il vous faut la preuve du licenciement collectif. Celle-ci doit vous être fournie par votre employeur. C'est grâce à cette preuve que vous pourrez avoir un recours devant les tribunaux si nécessaire.

Enfin, en ce qui concerne votre solde de tout compte, vous n'avez aucune obligation de le signer. Depuis le 20 janvier 2002, le "Solde de tout compte" n'est qu'un "simple reçu" des montants qui vous sont versés. Que vous le signiez ou non n'a aucune incidence sur le délai de prescription. Cela vous donne un délai de contestation de 30 ans (et oui !) à partir de la date de la signature du solde de "tout compte".

Re bonjour spountz ,
La lettre de licenciement dit :
'licenciement économique à votre egard'
'votre emploi est supprimé pour les motifs economiques suivants: cessation d'activité définitive , départ en retraite de.....(mon employeur) et fermetutre du cabinet .
'la rupture de votre contrat de travail ......'

et sur l'attestation assedic :
motif de la rupture du contrat : 'licenciement économique' .


A ce que je lis ,il s'agit bien d'un licenciement economique pour cessation d'activité , donc doublement d'indemnité .
MAIS .....y aurait-il une autre raison pour me voir refuser le doublement ?
Qu'en dites vous spountz ?
Buell 75 .

Je vais etre licenciee pour inaptitude dut a mise en invalidite totale comment se calcule ma prime de licenciement: avant d etre en invalidite totale j etait en 1 ere categorie pendant 3 ans dont 1 an a travailler a mis temps et 2 ans en maladie , quel salaire doit etre pris en compte pour calcul ,celui avant la mise en 1ere categorie ou apres ?

Je dois calculer une indemnité de licenciement et je n'y comprends rien.
Notre convention collective de l'ameublement n° 3056 dit que l'indemnité est de 0,6 M après 5 ans d'ancienneté.
Mon salarié , licencié pour des raisons économique , a un salaire moyen sur 3 mois de 614 € et a plus de 5 ans d'ancienneté.
Je calculerai si j'ai bien compris 614*0.6 = 368.40
ou faut il multiplier cette somme par 5 pour les 5 années ?

Merci beaucoup à celui qui peut m'aider

J'ai un salaire brut de 1369 euros mon entreprise a fermé pour motif économique.

je souhaiterai au montant auquel j'aurai doit merci d'avance

Je suis licencié pour inaptitude à mon poste de travail, pour le calcul du mois de référence doit -il prendre les 12 derniers mois travaillés complètement ( j'ai des mois d'arrêt de travail donc 0 de salaire )

2/10 c'est déjà multiplié par deux puisque le montant normal c'est 1/10ème de salaire par année d'ancienneté.

Salut Buell
la réponse a ton calcul la plus juste serait 2/10x26 + 2/15x16
(3548.40/10x26=9226.84)+(3548.40/15x16=3784.96) =13011.80

Voila je suis reconnue inapte a tout poste dans mon entreprise pas de reclassement possible j aimerais savoir combien je peut touchee en prime de licenciement pour 6 ans et un salaire brut de 1097 mercie

Bonjour buell

j ai vu votre message au sujet de votre licenciement et mon mari vein d etre licencier aussi et j ai remarquer dans votre message que la prime de licenciement devrait etre multiplier par deux si il y a eu licenciement economique de plus de 9 personnes;
pourriez vous m en dire un peu plus la dessus ;
merci de votre reponse
sylvia

Bonjour
je travail comme aide à domicile depuis avril 2006 et en longue maladie depuis janvier 2007 la médecine du travail ma fait un certificat d'inaptitude et mon employeur vas me licencier j'ai un salaire mensuelle brut de 950 euro a qu'elle montant je peu prétendre pour ma prime de licenciement et pour les congés payés que je n'ai pas pris vont il être payés a mon depard merci de pouvoir me renseigner à bientôt

Je travaille comme assistante dentaire depuis 5ans mon salaire brul est de 1520€ brut par mois ,mon patron va bientot me licenciée par motif economique car il est tombé malade ;il a mis en place un remplaçant pour le moment;j aimerais bien savoir S.V.P SI Jai le droit d une prime de licenciment et je n'y comprend rien ;aides moi S.V.P calculer ma prime.

Je suis reconnu inapte a toute postes de mon travail je suis depuis 13 dans las société je voudrais savoir combien je
toucherai en prime de licenciement our 13 ans de travail et un salaire de 1400euro

Salut,

J'ai un salaire brut de 1122 Euros et un salaire net d'impôt de 852 Euros avec 6 années d'expérience, j'aimerais savoir en cas de licenciement économique quel sera mon solde de tout compte.

Bonjour,

Je souhaite avoir la formule pour le calcul des droits d'un salarié qui est démissionnaire de son entreprise.

Merci d'avance.