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Aide calcul prime de licenciement [Résolu/Fermé]

buell - Dernière réponse le 24 avril 2010 à 15:03
Bonjour,
Après 26 ans de maison je suis licenciée économique pour cessation d'activité de mon employeur .
J'ai reçu mon solde de tout compte que je n'ai pas encore signé et me pose des questions sur le mode de calcul .
Le douzième brut de ma dernière année de salaire est : 1774,20 .
D'après la convention collective le calcul de l'indemnité de licenciement est 7 mois de salaire soit : 1774.20 x7 =12 419.40 €
d'après le droit du travail 2/10 du salaire brut mensuel par an + 2/12 du salaire brut mensuel à partir de la 11eme année , ce qui donne : 354.84 x 26 = 10 005.84 + 295.70 x 16 = 4 731.20 soit total de : 14 737.04 €
J'ai aussi lu un calcul avec 2/15 à partir de la 11eme année ce qui fait : 13 010.80 € .
OR mon employeur trouve 13 076.42 € . C'est donc le calcul avec 2/15 qui s'approche le plus mais lequel prendre en compte .
Je sais aussi que en cas de licenciement économique cette prime est multipliée par 2 ;
Y a t'il des restrictions à l'application de ce X2 car visiblement cette 'formule' n'apparait pas dans le calcul de mon employeur !
J'aimerais bien avoir des calculs fermes avant d'aller crier ......
Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer .
Cordialement , bulle
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je suis reconnu inapte a toute postes de mon travail je suis depuis 13 dans las société je voudrais savoir combien je
toucherai en prime de licenciement our 13 ans de travail et un salaire de 1400euro

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voir notre dossier sur les indemnités de licenciement

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salaire 1000 euros travailler 21 ans pour licenciement economique a combien se monte les indemite

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bonjour voila ma societe ferme pour licenciement économique j'y suis depuis 13 ans et mon salaire brut est de 2252 euros quelqu'un pourrait il me dire à combien ma prime de licenciement devrait ce lever

merci à tous

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Je suis licencié pour inaptitude à mon poste de travail, pour le calcul du mois de référence doit -il prendre les 12 derniers mois travaillés complètement ( j'ai des mois d'arrêt de travail donc 0 de salaire )

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je vais etre licenciee pour inaptitude dut a mise en invalidite totale comment se calcule ma prime de licenciement: avant d etre en invalidite totale j etait en 1 ere categorie pendant 3 ans dont 1 an a travailler a mis temps et 2 ans en maladie , quel salaire doit etre pris en compte pour calcul ,celui avant la mise en 1ere categorie ou apres ?

thierry9763- 27 juin 2009 à 23:09
Dans le même cas que toi je cherche une répone si tu en as une merci d'avance. Thierry
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Salut,

J'ai un salaire brut de 1122 Euros et un salaire net d'impôt de 852 Euros avec 6 années d'expérience, j'aimerais savoir en cas de licenciement économique quel sera mon solde de tout compte.

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j'ai un salaire brut de 1369 euros mon entreprise a fermé pour motif économique.

je souhaiterai au montant auquel j'aurai doit merci d'avance

labruce031- 3 avril 2008 à 19:16
licenciement pour motif économique, 2/10 de salaires par mois d'ancienneté majoré de 2/15 de salaires par mois au delà de 10 ans d'ancienneté .
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voila je suis reconnue inapte a tout poste dans mon entreprise pas de reclassement possible j aimerais savoir combien je peut touchee en prime de licenciement pour 6 ans et un salaire brut de 1097 mercie

lilou- 20 janv. 2009 à 16:58
Bonjour del0062, je viens de lire ta question qui date du 18 Avril, je suis aujourd'hui dans la même situation.
A savoir, je travail depuis 10 ans dans une société dont 6 ans embauchée. Aujourd'hui je suis sur le point de me faire licencier pour inaptitude.(pas de reclassement possible).
Mon salaire brut actuel est de 1171€.
J'aimerais tout comme toi faire le calcul de ce que doit me redonner mon patron avant de le rencontrer.
Peut-tu m'aider???
lulu29- 7 oct. 2009 à 11:17
pour 1000 euros de salaires brut,cela fai 400 euro pour une annee (2/5 du salaire)plus deux mois de preavi qu'il vs dois environ 4800 euros pour votre prime
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salaire 1100 EUROS duree d activitee 10 ans a combien se monte mes indemnitees avec preavis compris

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salut Buell
la réponse a ton calcul la plus juste serait 2/10x26 + 2/15x16
(3548.40/10x26=9226.84)+(3548.40/15x16=3784.96) =13011.80

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Je suis sur le point d'être licencié pour invalidité stade 2, comment calculer ma prime de licenciement
merci de votre ade
papidan

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Je dois calculer une indemnité de licenciement et je n'y comprends rien.
Notre convention collective de l'ameublement n° 3056 dit que l'indemnité est de 0,6 M après 5 ans d'ancienneté.
Mon salarié , licencié pour des raisons économique , a un salaire moyen sur 3 mois de 614 € et a plus de 5 ans d'ancienneté.
Je calculerai si j'ai bien compris 614*0.6 = 368.40
ou faut il multiplier cette somme par 5 pour les 5 années ?

Merci beaucoup à celui qui peut m'aider

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+18
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L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié

En contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde
comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.
Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée
à partir d’un salaire de référence;
en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.
L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement…
A savoir
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26) a fixé à 1 an (contre 2 ans auparavant) l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement ; cette disposition s’applique aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, soit à compter du 27 juin 2008. Cette loi a également supprimé, pour le calcul de cette indemnité, la distinction précédemment opérée selon l’origine, économique ou non, du licenciement (voir précisions ci-dessous).
Fiche détaillée
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
Comment déterminer le montant de l’indemnité ?
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008. Pour les licenciements notifiés avant cette date, le taux de l’indemnité légale de licenciement variait selon l’origine, économique ou non, du licenciement : dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté ; à partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum s’élevait à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, ces taux étaient doublés.
L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.
■ Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008
Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
1 500 € / 5 = 300 €
300 € x 5 ans = 1 500 €
Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €
Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
Textes de référence :
Articles L. 1223-4, L. 1234-9 à L. 1234-11, R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail.
Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 «portant modernisation du marché du travail»
(JO du 26) Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19)
© Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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bonjour
je travail comme aide à domicile depuis avril 2006 et en longue maladie depuis janvier 2007 la médecine du travail ma fait un certificat d'inaptitude et mon employeur vas me licencier j'ai un salaire mensuelle brut de 950 euro a qu'elle montant je peu prétendre pour ma prime de licenciement et pour les congés payés que je n'ai pas pris vont il être payés a mon depard merci de pouvoir me renseigner à bientôt

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Je travaille comme assistante dentaire depuis 5ans mon salaire brul est de 1520€ brut par mois ,mon patron va bientot me licenciée par motif economique car il est tombé malade ;il a mis en place un remplaçant pour le moment;j aimerais bien savoir S.V.P SI Jai le droit d une prime de licenciment et je n'y comprend rien ;aides moi S.V.P calculer ma prime.

ded du 13- 19 juin 2009 à 15:47
Bonjour,Karine le calcul de votre indemité de licenciment econ.... est 1520/5=304x5=1520 sur la base du code du travail ,voire vos conventions collective si plus interessante.
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Bonjour,

Je souhaite avoir la formule pour le calcul des droits d'un salarié qui est démissionnaire de son entreprise.

Merci d'avance.

free.7- 20 janv. 2009 à 16:27
bonjour je v ais etre licencié dans 2 ou 3 mois pour motif economique et collectif 200 salariés ( delocalisation ) je vais avoire 16 ans d ancienneté pour le calcul de la prime est elle doublée et merci de me donner des infos
carole a- 30 janv. 2009 à 23:49
bonjour a tous je suis vendeuse et je vais etre licencie economique d ici un mois je ne comprend rien au calcul de la prime je suis lemagasin depuis juin 2005 comment puis je calculer merci d avance de votre aide
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2/10 c'est déjà multiplié par deux puisque le montant normal c'est 1/10ème de salaire par année d'ancienneté.

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bonjour buell

j ai vu votre message au sujet de votre licenciement et mon mari vein d etre licencier aussi et j ai remarquer dans votre message que la prime de licenciement devrait etre multiplier par deux si il y a eu licenciement economique de plus de 9 personnes;
pourriez vous m en dire un peu plus la dessus ;
merci de votre reponse
sylvia

Réponse
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Bonjour Buell,
Avant toute chose, il faut demander à votre employeur sa base de calcul ainsi que les documents (accord d'entreprise dans le cadre de ce plan de licenciement, convention, etc...) sur lesquels il se fonde pour valider ce calcul. En tout état de cause, il me semble que si plusieurs modes de calcul sont applicables, le droit du travail et la jurisprudence stipulent que c'est la formule de calcul la plus avantageuse pour le salarié qui doit s'imposer.

Ceci dit, sans savoir quelle est votre convention collective, l'accord d'entreprise qui a été signé dans le cadre de la cessation d'activité de votre entreprise, pas aisé de rentrer dans le détail de ces formules.

Bon courage,
Spountz44

ericRg 3529Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 5 janvier 2015Dernière intervention - 18 févr. 2009 à 18:29
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
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