Donation et estimation immobilier
jean georges
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26 janv. 2008 à 10:40
CACHOU M - 18 févr. 2008 à 21:28
CACHOU M - 18 févr. 2008 à 21:28
A voir également:
- Donation et estimation immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
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- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Mes parents nous font une donation de terrain de 6000 m2, nous sômmes 7 enfants majeurs. Quel sera le pourcentage à régler au notaire par enfant pour cette acquisition. Remerciements.
Mes parents nous font une donation de terrain de 6000 m2, nous sômmes 7 enfants majeurs. Quel sera le pourcentage à régler au notaire par enfant pour cette acquisition. Remerciements.
Eric Roig
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26 janv. 2008 à 11:46
26 janv. 2008 à 11:46
Le notaire vous le confirmera sans doute... Mais à mon sens la nue-propriété n'est pas dévalorisée par l'occupation du bien puisque, par définition, vous ne pouvez pas l'occuper, donc vous ne pouvez pas prévoir de décote. Cela étant, on peut aussi considérer que si demain vous décédez, vos héritiers reçoivent une pleine propriété "dévalorisée" puisque occupée.... Donc, à la réflexion, vous pouvez aussi "tenter le coup" avec l'accord du notaire...