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5 réponses
Bonjour,
suite au message posté ci-dessus avez-vous reçu des réponses ?
Comment avez-vous fait.
Je suis sollicité par une société anglaise pour travailler en France où je vis.
Le cas de figure me parait identique et je cherche des réponses.
Merci pour la vôtre
bonsoir
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Comment avez-vous fait.
Je suis sollicité par une société anglaise pour travailler en France où je vis.
Le cas de figure me parait identique et je cherche des réponses.
Merci pour la vôtre
bonsoir
Bonsoir,
Les cotisations sociales devront être acquittés auprès des URSAFF donc en France. Votre représentant étant domicilié en France, il devra faire une déclaration d'impôt sur le revenu aux autorités françaises. Néanmoins pour éviter une double imposition, il faut consulter la Convention fiscale franco Belge.
Selon la mission de votre représentant, il peut être intéressant de recourir à une structure ad hoc pour éviter des problèmes de responsabilité. Exemple, en matière de vente de véhicule automobile, il est d'usage de crée une société en France, ce qui permet de briser la chaine entre le constructeur, et l'acheteur par l'entremise du concessionnaire....
Cdlt,
Les cotisations sociales devront être acquittés auprès des URSAFF donc en France. Votre représentant étant domicilié en France, il devra faire une déclaration d'impôt sur le revenu aux autorités françaises. Néanmoins pour éviter une double imposition, il faut consulter la Convention fiscale franco Belge.
Selon la mission de votre représentant, il peut être intéressant de recourir à une structure ad hoc pour éviter des problèmes de responsabilité. Exemple, en matière de vente de véhicule automobile, il est d'usage de crée une société en France, ce qui permet de briser la chaine entre le constructeur, et l'acheteur par l'entremise du concessionnaire....
Cdlt,
Bonjour,
Avez-vous reçu une réponse satisfaisant à votre question ?
Nous avons le problème identique, nous souhaitons engager un représentant Français, basé à Paris, mais ne savons si nous devrions créer un établissement stable ou si la démarche est bien plus simple (paiement directement par notre Société des cotisations sociales française)
Merci de votre réponse
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Nous avons le problème identique, nous souhaitons engager un représentant Français, basé à Paris, mais ne savons si nous devrions créer un établissement stable ou si la démarche est bien plus simple (paiement directement par notre Société des cotisations sociales française)
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Bonjour,
Il existe un statut simple ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France,
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter
Il existe un statut simple ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France,
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2008 à 09:33
Avez vous reçu des réponses sur cette question.
En effet, une sociéré anglaise qui souhaite se développer en france mais n'ayant pas de siege en france mais seulement en UK souhaite m'embaucher pour couvrir la france?
quelles sont les options possibles svp?
merci
david