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| heriter d'une tante par  alsalsacoace |
mardi 29 janvier 2008 à 20:41:13 |
Bonjour
voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé
étant hébergé dans une maison de retraite,à sa mort le conseil général du département a demandé la récupération des dettes laissées en suspend .
Si les dettes dépassent le montant des actifs dois je payer le solde des dettes dépassant l'actif, bien sur avec les autres ayant droit?
le notaire doit-il si je lui demande ,me dire clairement que si j'accepte la succession il me restera de l'actif ou des dettes à payer ?
chose que jusqu,à présent il n'a pas voulu faire .
demeurant à mille kilomètres de l'étude ou se passe la succession il me faudrait engager des frais au cas ou je refuserais la succession car je devrais me rendre personnellement au tribunal du lieu du décés pour accomplir les formalités ce qui ne m'enchante guère .
Enfin quels sont les frais de notaire à payer lors d'une succession lorsqu'il y a de l'actif? et avons nous des frais à payer lorsqu'il ne reste que des dettes? (toujours dans le cas d'une succession de la tante vers les neveux et nieces )
Merçi d'avance pour votre réponse .
jef
voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé
étant hébergé dans une maison de retraite,à sa mort le conseil général du département a demandé la récupération des dettes laissées en suspend .
Si les dettes dépassent le montant des actifs dois je payer le solde des dettes dépassant l'actif, bien sur avec les autres ayant droit?
le notaire doit-il si je lui demande ,me dire clairement que si j'accepte la succession il me restera de l'actif ou des dettes à payer ?
chose que jusqu,à présent il n'a pas voulu faire .
demeurant à mille kilomètres de l'étude ou se passe la succession il me faudrait engager des frais au cas ou je refuserais la succession car je devrais me rendre personnellement au tribunal du lieu du décés pour accomplir les formalités ce qui ne m'enchante guère .
Enfin quels sont les frais de notaire à payer lors d'une succession lorsqu'il y a de l'actif? et avons nous des frais à payer lorsqu'il ne reste que des dettes? (toujours dans le cas d'une succession de la tante vers les neveux et nieces )
Merçi d'avance pour votre réponse .
jef
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Il faut dire au notaire que vous faites une acceptation à concurrence de l'actif net, c'est à dire que vous ne paierez les dettes que jusqu'à épuisement de votre héritage. Vous n'en serez donc pas de votre poche
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3 |
merçi ERICRG pour cette réponse qui me donne déjà la solution pour calmer certaines de mes craintes .
me reste encore à connaitre les frais de notaire à payer au cas ou il ne reste rien comme actif ,car je suppose que le notaire ne travaille pas pour rien en liquidant une succession,même si les héritiers ne touchent rien ? merçi d'avance pour vos réponses |
je suis desolé mais eric est dans le faux il s offre a toi trois possiblités
1 tu es accceptante et consequement engager sur le passif tout comme les autres s ils acceptent ..... 2 tu peux faire ce qu on appel en droit successorale et une obligation au notaire une demande d'acceptation sous bénéfice d'inventaire c est l' article 793 cu code civil je t explique cela te permet de savoir exactement d'une part les renonçants , l'évaluation de l'actif mais également du passif si après cet inventaire tu vois que tu devras payer tu pourras renoncer sous 30 jours 3 sinon le plus simple c est de renoncer à la succession comme cela tu es sur ne ne pas être engager. pour autant vous etes onze comme tu le dis et donc avant de vous dévoluer la succession le notaire doit deja épuré le passif à mon avis il fait mal son boulot !!!!!!!!!!! voila mais bouge ton notaire sache que tu pe engagé sa responsabilité s'il n'effectue pas ce pour quoi il est payer
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par contre ton pseudo est alsace j aimerai savoir si tu vit en alsace ???? car si c est le cas et que ta tante est decede en alsace je prefere te preciser qu en matiere successorale le haut et bas rhin l'alsace et la lorraine vous n 'êtes pas soumis aux mêmes règles de dévolution successorale que dans les autres regions francaise en effet vous etes soumis au droit allemand !!!!!! |
merci infiniment sebcannes juriste
tes réponses me sont précieuses elles m'éclairent un peu plus dans ma démarche à suivre .par contre oui j'habite en alsace depuis 43 ans mais cet héritage se situe à ANTIBES donc si je renonce à l'héritage j'ai 2000 bornes à faire car je dois me présenter "personnellement" au tribunal le plus proche du lieu de décés de la personne qui laisse un héritage .c'est ce que m'affirme le notaire qui s'occupe de cette succession !alors engager de tels frais pour quelque chose que je n'aurait pas ne m'enchante guére . en sautant du coq à l'ane,j'ai été amusé en voyant ton pseudo car je suis originaire de CANNES alpes maritimes alors ton pseudo a un rapport avec CANNES ? |
alors pour la parenthese oui je suis de cannes
pour ton affaire non il es faut tu na absolument pas besion de te deplacer tu n est meme pas obliger de faire suite au notaire tu laisse tomber silence ne vaut pas acceptation pour autant tu peux ecrire au notaire en lui precisant de ne plus t impportune et que tu renonce a la succession et que pour toi l affaire est clause je ne sais pas quio ce notaire mais en aucun cas pour une sucession tu as a te deplacer pres le tribunal c est du grand n'importe quoi !!!!!! bref il t oppose l aticle 784 du code civil qui dispose que " la renonciation à une succession ne se présume pas; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance (ici pour antibes c est grasse) duquel la succession s'est ouverte , sur un registre particulier tenu à cet effet" ainsi une simple lettre de ta part au greffe suffira au tu tel mais tu doit le preciser par ecrit voila ainsi s'appliquera article 785 qui dispose que " l'heritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier" voila j espere t avoir aider !!!! |
alors là sebcannes chapeau !! tu m'as donné réponse à toutes les questions que je me posais !!!!!
j'ai maintenant des munitions pour faire face à la situation et répondre à ce notaire dont le comportement ne me parait pas trés catholique ! encore une fois ,merçi ,merçi,merçi jef |
Bonjour,
Ma question est ma suivante : Après le décès d'une tante, sans conjoint ni parents, sans enfant et dont les frères et soeurs sont décédés, les neveux et nièces héritent donc. Si l'on prend le cas d'un des neveux : ce dernier n'a pas hérité à la mort de son père pour avoir été exclu par testament. Ce neveu devrait hériter de sa tante à concurrence de la part qui serait revenu à son père. Peut-il prétendre à cette part dès lors qu'il n'a pas hérité de son père ? Merci d'avance. |
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet |
bonjour
je devrais être un des héritiers de ma tante ; j'aimerais savoir quelles démarches faire pour connaittre "l'état" de l'héritage (à qui m'adresser) dois-je payer les frais d'hospitalisaton ou de maison de retraite si ma tante n'était pas entièrement solvable?; les 2 belles soeurs de ma tante ont-elles droit à quelque chose de l'héritage ? qu'aurai-je comme frais de succession à payer(pourcentage)? puis-je donner une partie ou la totalité de mon héritage à ma cousine (nièce de ma tante)? beaucoup de qurestions aurai-je une réponse ? si oui d'avance merci alain annecy le vieux |
Bonsoir à tous,
Un de mes oncles paternels est décédé il y a deux ans. Cet oncle n'avait plus de conjoint, ni d'enfants, par contre il avait des soeurs et des frères encore vivants. Mes parents étant décédés, mes soeurs, mes frères, et moi même, nous n'avons pas été prévenus. Cependant un de mes frères étant décédé, ma nièce ( sa fille ) a hérité d'une somme d'argent. Quelqu'un pourrait-il me donner quelques explications quant aux éventuels droits d'héritage en ce qui concerne mes soeurs, mes frères et moi-même, et quelques précisions sur les éventuelles démarches à suivre pour lancer les procédures. Je vous remercie d'avance. Bonne soirée, et bon weekend à tous! |
Bonsoir à tous,
Un de mes oncles paternels est décédé il y a deux ans. Cet oncle n'avait plus de conjoint, ni d'enfants, par contre il avait des soeurs et des frères encore vivants. Mes parents étant décédés, mes soeurs, mes frères, et moi même, nous n'avons pas été prévenus. Cependant un de mes frères étant décédé, ma nièce ( sa fille ) a hérité d'une somme d'argent. Quelqu'un pourrait-il me donner quelques explications quant aux éventuels droits d'héritage en ce qui concerne mes soeurs, mes frères et moi-même, et quelques précisions sur les éventuelles démarches à suivre pour lancer les procédures ? Je vous remercie d'avance. Bonne soirée, et bon weekend à tous! |
je vous remercie d'avance.
mes chers voila mon problemme: moi je suis un marocain, mon père est mort en france en ces derniers mois. nous, ses heritires, sommes de nombre de 8 personnes. mon pere a une compte bancaire en débit au sein d'une banque en france . nous voulons retirer cette somme d'argent, mais le banque nous demande une attestation de dévolution succerole aupres d'un notaire en france. nous vivons au Maroc, les notaires marocains peuvent rédiger cette attestation mais par la loi marocaine. nous avons ainsi contacter un notaire francais sans aucun resultat, le notaire demande la presentation face a face de tous ces heritiers ce qui est impossible vu le nombre (8) et les dispositions reglomentaire aisni que les frais de transport. mes chers je vous demnade une solution pour la resolution de ce problemme. veuillez me contacter par Email SVP abatache@hotmail.com.
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