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Bonjour
voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé
étant hébergé dans une maison de retraite,à sa mort le conseil général du département a demandé la récupération des dettes laissées en suspend .
Si les dettes dépassent le montant des actifs dois je payer le solde des dettes dépassant l'actif, bien sur avec les autres ayant droit?
le notaire doit-il si je lui demande ,me dire clairement que si j'accepte la succession il me restera de l'actif ou des dettes à payer ?
chose que jusqu,à présent il n'a pas voulu faire .
demeurant à mille kilomètres de l'étude ou se passe la succession il me faudrait engager des frais au cas ou je refuserais la succession car je devrais me rendre personnellement au tribunal du lieu du décés pour accomplir les formalités ce qui ne m'enchante guère .
Enfin quels sont les frais de notaire à payer lors d'une succession lorsqu'il y a de l'actif? et avons nous des frais à payer lorsqu'il ne reste que des dettes? (toujours dans le cas d'une succession de la tante vers les neveux et nieces )
Merçi d'avance pour votre réponse .
jef
Il faut dire au notaire que vous faites une acceptation à concurrence de l'actif net, c'est à dire que vous ne paierez les dettes que jusqu'à épuisement de votre héritage. Vous n'en serez donc pas de votre poche
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Merçi ERICRG pour cette réponse qui me donne déjà la solution pour calmer certaines de mes craintes .
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Je suis desolé mais eric est dans le faux il s offre a toi trois possiblités
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Par contre ton pseudo est alsace j aimerai savoir si tu vit en alsace ???? car si c est le cas et que ta tante est decede en alsace je prefere te preciser qu en matiere successorale le haut et bas rhin l'alsace et la lorraine vous n 'êtes pas soumis aux mêmes règles de dévolution successorale que dans les autres regions francaise en effet vous etes soumis au droit allemand !!!!!! |
Merci infiniment sebcannes juriste
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Alors pour la parenthese oui je suis de cannes
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Bonjour,
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Bonjour
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Bonsoir à tous,
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Bonsoir à tous,
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Je vous remercie d'avance.
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Nous sommes soi disant héritier de notre tante décédé ,elle avait un enfant qui est décédé aussi ,deux frères et une soeur aussi décédé nous sommes 12 neveux et nièces .Si une certaine somme d'argent nous revient,en combien de part doit elle être divisé. mais si elle avait désigné comme héritier ses neveux et nièces comme héritier en combien cette somme d'argent sera elle divisé.MERCI. |