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Salut,
le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En ce qui vous concerne, le fait que la maison ait une ossature bois ne la rend pas inhabitable, elle est donc conforme à l'usage que l'on doit faire d'une maison. Cependant, si l'acte authentique laisse entrevoir plus de précisions quant à la structure de la maison (brique, parpaing...) et que ce n'est pas le cas, vous pourrez attaquer pour tromperie, mais en l'espèce, je crains qu'il n'y ait rien à faire. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Bonjour, Nous avons le même problème avec notre pavillon et il s'agit en l'espèce d'une vente pour erreur sur les qualités substantielles et en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d’information., suffisant pour annuler la vente
Je vous invite à consulter les détails de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation sur le sujet Cour de cassation, 3e Chambre civ., 26 octobre 2005 (Pourvoi N° 04-15.354), cassation partielle Pour notre part, nous avons pris un avocat et allons entamer un recours juridique d'autant plus que nous avons découvert que notre maison est infestée par des capricornes. Comme nous faisons cause commune, il serait intéressant de partager le fruit de nos recherches en jurisprudence. Cordialement, |
Nous avons acheté, mon mari et moi, un bien immobilier il y a moins de un an. La maison parraissait en bonne état jusqu'au jour ou après signature des papiers on a rafraichit la maison en retirant le papiers peint noir qui recouvrait le mur; et quel surprise de voir que des taches d'humidités existaient derière ce papier peint fraichement mis en place.
Après avoir relu le contract de vente on s 'est appercu qu'il avait indiqué que tout vis caché était pour les nouveaux propriétaires. Mais n'y aurait il pas un recours juridique? sachant qu'il y a eu tromperie sur la marchandise. Ce sont tout de même tous les murs du rez de chaussée. Un expert est venu et a bien dit que ce n'éait pas là depuis hier et que les travaux pourrais couter jusque 2500 euros. Ne serait il pas à l'ancien propriétaire ou à l'agence qui nous a vendu la maison de régler la somme. Merci e me répondre assez vite.
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bonjour
recour en justice apres avoir vendu ma maison la propriétaire veut prouver un dol mais comment je n'ai rien caché.... pouvez vous me renseigner j'ai pas les moyens ... merci d'avance |
Nous avons acheté une maison de village ancienne en décembre 2007. Peu de temps après la vente j'ai commencé à faire des travaux en detruisant les differentes isolation et faux plafond qu'avait posé l'acien proprietaire dans la partie rez de chaussée de la maison. Les pièces du rez de chaussée donnent, sur toute une face, sous le niveau du sol naturel.
Après avoir enlevé toute le bois (frisette) qui etait plaqué sur tout les murs et avoir enlevé les plaques de faux plafond, nous avons eu la desagreable surprise de constater que l'ensemble des poutre en bois sont pourries et menacent de tomber (pourriture). La maison en l'état est donc partiellement inhabitable. Il y a donc un probleme de securité evidant pour nous qui vivons pour l'istant au premier etage avec le risque que le plancher s'ecroule pour partie sous notre poids. Est il envisageable de faire un recours en justice? Quels sont les delais? Faut il discuter a l'amiable avec l'agent immobilier? Est ce que cela vaut le coup sachant que pour des questions de securité il faut refaire completement le gros oeuvre et le plafond (20000 à 30000€). Merci de vos conseils car je ne sais vraiment pas quoi faire et quelle attitude adopter. |
bonjour,
j'ai également acheté une maison et découvert par al site bon nombre de défaut qui m'ont côuté une petite fortune, j'ai demandé des conseils à des professionels, le seul ayant répondu à mes questions participes parfois à ce forum et donnent des solutions techniques, il a un site http://www.conseils-achat-immobilier.com, il est très professionnel et m'a aider techniquement car j'y connaissait rien en travaux. J'ai aussi acheté un ebook qu'il a écrit, on n'y apprend plein de chose surtout a trouver les défauts des maisons, ça m'a servi a trouver les miens dans la maisons que je viens d'acheter et ça m'aidera surtout pour la prochaine que j'acheterais. j'espère que cela pourra aider quelqu'un. |
y-a-t'il un recour pour charpente usee. maison achetee il y a 3mois |
merci de me dire si mon cas est un vice cacher est a qui je peux me plaindre .J ai acheter un pavillon qui a ajourdui environ 25 ans et aujourdhui je m apercois qu il y a un fuite au niveau apres compteur donc qui se trouve sous la terre .
J ai acheter la maison le 13 fevrier de cette annee que dois je faire merci |
J'ai une amie habitant TOURCOING, qui vient d'acheter une maison, à un PROPRIETAIRE super architecte en herbe, pour modifier, AMMENAGER, SE TROMPER, MASQUER (SURTOUT)...en fait le tableau ELECTRIQUE A EXPLOSE, l'assurance MAAF - Refuse le sinistre aux MOTIFS:
TABLEAU et CABLAGES NON CONFORMES ..... Je ne suis pas technicien et elle nopn plus, et encore moins le cessionnaire QUE DOIS JE FAIRE POUR LE RECOURS, Mon amie A un contrat de défense MAAF, J'ai une envie d'attaquer le cessionnaire ....POUR VICE-CACHE . QU'en pensez vous .... JACQUES/TOURCOING MERCI |
Bonjours, nous venons d acquérir une maison le 27/06/08, nous fesons quelques travaux dedans ( cassées des cloisons ), et en voulant refaire electricite nous nous sommes aperçu que dans des gaines de 16 mm il y avait plusieurs cables electriques, pas du meme diametre et pas de cable de terre non plus passé dans la gaine pour les prises electriques.
Je voudrais savoir si je peux me retourner contre le vendeur ou autres solutions.. Je vous en remrcie par avance |
bonjour,
nous sommes propriétaire d'un appartement depuis 1 an, notre locataire avait des problemes de factures d'eau, en faite nous nous sommes rendu compte, que l'ancien propriétaire qui a encore d'autres appartment sur le meme site, avait branché deux de ses locataires sur mon compteurs d'eau ! nous telephonons sans reponses! que faire? envoyer un recommandé, pour le prevenir que s'il n'intervient pas rapidement ses locataires n'auront plus d'eau? |
| 31/05 02h57 | responsabilité vice caché vente maison | Immobilier | 31/05 06h37 | 1 |
| 19/05 19h25 | achat d'1 maison avec vice caché | Immobilier | 19/05 19h25 | 0 |
| 02/05 11h44 | vice cachés aquisition maison | Immobilier | 30/06 02h31 | 3 |
| 26/04 09h13 | Moisissure-vice caché et préavis | Immobilier | 26/04 13h59 | 3 |