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Dimanche 6 juillet 2008 - 14:10:30

Vice caché maison

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vice caché maison
par MAFALLDA
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Statut : Non résolu
mardi 5 février 2008 à 10:53:19
Bonjour,
j ai fais lacquisition d une maison en juillet 2007 quelques temps apres suite a des travaux entrepris nous nous sommes rendu compte qu une partie etait en bois c'est a dire un chalet recouvert d une brique ce qui n est pas presiser sur la promesse de vente. suite a mon appel chez le notaire je vais recevoir l acte definif. quant on a appercu ce probleme j ai appeler ce notaire qui n as donner aucune suite. maintenant on m as conseiller d apprendre cet acte pour voir si plus 2 precision mais en aucun cas j ai etais prevenu de ce qui est pour moi un vis cache.QUE PUIS JE FAIRE ET COMMENT PROCEDE? merci pour vos reponse
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Par blux, le mardi 5 février 2008 à 14:11:45 Fil de Discussions
Salut,

le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En ce qui vous concerne, le fait que la maison ait une ossature bois ne la rend pas inhabitable, elle est donc conforme à l'usage que l'on doit faire d'une maison.

Cependant, si l'acte authentique laisse entrevoir plus de précisions quant à la structure de la maison (brique, parpaing...) et que ce n'est pas le cas, vous pourrez attaquer pour tromperie, mais en l'espèce, je crains qu'il n'y ait rien à faire.

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Par labaronne, le mercredi 12 mars 2008 à 14:47:13 Fil de Discussions
Bonjour, Nous avons le même problème avec notre pavillon et il s'agit en l'espèce d'une vente pour erreur sur les qualités substantielles et en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d’information., suffisant pour annuler la vente
Je vous invite à consulter les détails de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation sur le sujet
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 26 octobre 2005 (Pourvoi N° 04-15.354), cassation partielle

Pour notre part, nous avons pris un avocat et allons entamer un recours juridique d'autant plus que nous avons découvert que notre maison est infestée par des capricornes.

Comme nous faisons cause commune, il serait intéressant de partager le fruit de nos recherches en jurisprudence.
Cordialement,
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Par nergys, le mercredi 2 avril 2008 à 15:51:21 Fil de Discussions
Nous avons acheté, mon mari et moi, un bien immobilier il y a moins de un an. La maison parraissait en bonne état jusqu'au jour ou après signature des papiers on a rafraichit la maison en retirant le papiers peint noir qui recouvrait le mur; et quel surprise de voir que des taches d'humidités existaient derière ce papier peint fraichement mis en place.
Après avoir relu le contract de vente on s 'est appercu qu'il avait indiqué que tout vis caché était pour les nouveaux propriétaires. Mais n'y aurait il pas un recours juridique? sachant qu'il y a eu tromperie sur la marchandise. Ce sont tout de même tous les murs du rez de chaussée. Un expert est venu et a bien dit que ce n'éait pas là depuis hier et que les travaux pourrais couter jusque 2500 euros. Ne serait il pas à l'ancien propriétaire ou à l'agence qui nous a vendu la maison de régler la somme.
Merci e me répondre assez vite.
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Par blux, le mercredi 2 avril 2008 à 16:00:25 Fil de Discussions
Après avoir relu le contract de vente on s 'est appercu qu'il avait indiqué que tout vis caché était pour les nouveaux propriétaires.
Faux, le vice caché est par définition imprescriptible.

Ce qui se passe pour vous, n'est pas du vice caché, mais une tentative de tromperie : masquer un défaut de la maison.
Ca c'est punissable, mais il faut intenter une action en justice qui n'a que peu de chances d'aboutir vu le délai...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Par labaronne, le jeudi 3 avril 2008 à 11:51:32 Fil de Discussions
Il faut attaquer sur le fondement du dol. Le fait qu'il y ait eu mauvaise foi du vendeur annule la clause lui permettant de s'exonérer des vices cachés. Vous avez jusqu'à 2 ans après la découverte des vices cachés pour former votre recours. Attention, ça coûte cher, une procédure.
Il faut compter quand même de 3000 à 5000 euros entre les frais d'avocat, constat d'huissier et d'expertise judiciaire. Il faut être sûr d'obtenir gain de cause avant de passer par la voie judiciaire.
S'il est visible qu'il a masqué récemment avec du papier peint, alors c'est une preuve tangible. Attention qu'il ne prétende pas que c'est du papier peint que vous avez posé vous-mêmes. Des photos avant l'achat peuvent le confirmer.
Essayez de vous entendre à l'amiable avec lui si possible pour ce montant.
Avant même d'engager l'action en justice, nous avons déjà dépensé 1000 euros mais notre préjudice s'élève entre 50.000 et 70.000 euros...
Bon courage.
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Par puce2, le vendredi 23 mai 2008 à 15:26:43 Fil de Discussions
bonjour
pouvez vous me dire quels etaient les vices cachés
cdt
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Par puce2, le vendredi 23 mai 2008 à 10:07:41 Fil de Discussions
bonjour

recour en justice apres avoir vendu ma maison
la propriétaire veut prouver un dol
mais comment je n'ai rien caché....
pouvez vous me renseigner j'ai pas les moyens ...
merci d'avance
Répondre à puce2

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Par Julien P, le dimanche 1 juin 2008 à 09:04:30 Fil de Discussions
Nous avons acheté une maison de village ancienne en décembre 2007. Peu de temps après la vente j'ai commencé à faire des travaux en detruisant les differentes isolation et faux plafond qu'avait posé l'acien proprietaire dans la partie rez de chaussée de la maison. Les pièces du rez de chaussée donnent, sur toute une face, sous le niveau du sol naturel.
Après avoir enlevé toute le bois (frisette) qui etait plaqué sur tout les murs et avoir enlevé les plaques de faux plafond, nous avons eu la desagreable surprise de constater que l'ensemble des poutre en bois sont pourries et menacent de tomber (pourriture). La maison en l'état est donc partiellement inhabitable. Il y a donc un probleme de securité evidant pour nous qui vivons pour l'istant au premier etage avec le risque que le plancher s'ecroule pour partie sous notre poids.
Est il envisageable de faire un recours en justice? Quels sont les delais? Faut il discuter a l'amiable avec l'agent immobilier? Est ce que cela vaut le coup sachant que pour des questions de securité il faut refaire completement le gros oeuvre et le plafond (20000 à 30000€).
Merci de vos conseils car je ne sais vraiment pas quoi faire et quelle attitude adopter.
Répondre à Julien P

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Par phelinia, le dimanche 1 juin 2008 à 18:08:15 Fil de Discussions
bonjour,
j'ai également acheté une maison et découvert par al site bon nombre de défaut qui m'ont côuté une petite fortune, j'ai demandé des conseils à des professionels, le seul ayant répondu à mes questions participes parfois à ce forum et donnent des solutions techniques, il a un site http://www.conseils-achat-immobilier.com, il est très professionnel et m'a aider techniquement car j'y connaissait rien en travaux.
J'ai aussi acheté un ebook qu'il a écrit, on n'y apprend plein de chose surtout a trouver les défauts des maisons, ça m'a servi a trouver les miens dans la maisons que je viens d'acheter et ça m'aidera surtout pour la prochaine que j'acheterais.
j'espère que cela pourra aider quelqu'un.
Répondre à phelinia

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Par jeannot, le lundi 2 juin 2008 à 16:09:29 Fil de Discussions
y-a-t'il un recour pour charpente usee. maison achetee il y a 3mois
Répondre à jeannot

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Par oceane5818, le mardi 3 juin 2008 à 13:37:45 Fil de Discussions
merci de me dire si mon cas est un vice cacher est a qui je peux me plaindre .J ai acheter un pavillon qui a ajourdui environ 25 ans et aujourdhui je m apercois qu il y a un fuite au niveau apres compteur donc qui se trouve sous la terre .
J ai acheter la maison le 13 fevrier de cette annee que dois je faire merci
Répondre à oceane5818

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Par 4753 VER ALLEMAN, le jeudi 5 juin 2008 à 15:14:52 Fil de Discussions
J'ai une amie habitant TOURCOING, qui vient d'acheter une maison, à un PROPRIETAIRE super architecte en herbe, pour modifier, AMMENAGER, SE TROMPER, MASQUER (SURTOUT)...en fait le tableau ELECTRIQUE A EXPLOSE, l'assurance MAAF - Refuse le sinistre aux MOTIFS:

TABLEAU et CABLAGES NON CONFORMES .....

Je ne suis pas technicien et elle nopn plus, et encore moins le cessionnaire

QUE DOIS JE FAIRE POUR LE RECOURS, Mon amie A un contrat de défense MAAF,
J'ai une envie d'attaquer le cessionnaire ....POUR VICE-CACHE .
QU'en pensez vous ....


JACQUES/TOURCOING MERCI
Répondre à 4753 VER ALLEMAN

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Par perpalapate, le mardi 1 juillet 2008 à 16:38:55 Fil de Discussions
Bonjours, nous venons d acquérir une maison le 27/06/08, nous fesons quelques travaux dedans ( cassées des cloisons ), et en voulant refaire electricite nous nous sommes aperçu que dans des gaines de 16 mm il y avait plusieurs cables electriques, pas du meme diametre et pas de cable de terre non plus passé dans la gaine pour les prises electriques.
Je voudrais savoir si je peux me retourner contre le vendeur ou autres solutions..
Je vous en remrcie par avance
Répondre à perpalapate

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Par , le dimanche 6 juillet 2008 à 13:08:51 Fil de Discussions 
bonjour,

nous sommes propriétaire d'un appartement depuis 1 an,
notre locataire avait des problemes de factures d'eau,
en faite nous nous sommes rendu compte, que l'ancien propriétaire qui a encore d'autres appartment sur le meme site, avait branché deux de ses locataires sur mon compteurs d'eau !
nous telephonons sans reponses!
que faire?
envoyer un recommandé, pour le prevenir que s'il n'intervient pas rapidement ses locataires n'auront plus d'eau?
Répondre à cé
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