Garde des enfants (frais de déplacement)

A mon avis, c'est celui qui a le droit de visite. Mais rien n'empêche de trouver un accord...

la loi dit que seul le papa doit supporter les frais du aux visites qu'il accorde à ses enfants....enfin, je veux dire que c'est celui chez qui l'enfant n'apas le domicile fixe.
voila....

La réponse a votre question est dans le code civil a l'article 373-2 qui dispose que "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Le juge peut donc mettre fin au probleme des frais. C'est lui qui choisira la part de chaque parent en fonction de ses revenu, et de l'intéret de l'enfant, ainsi que des contribution deja effectués par chaque parent.

Bonjour, je suis divorcée depuis 2002, et j'ai été mutée professionnellement il y a 5 ans à 350 km du domicile de mon ex mari. Ma mutation s'est faite d'un commun accord, sans avoir besoin de la faire valider par le juge.
Au départ, j'assumais seule les frais de trajets de mon fils pour aller voir son père un week end sur deux, mais depuis 6 mois, le tarif de son billet de train a doublé, car il a changé de catégorie d'age. J'ai demandé à mon ex mari alors de bien vouloir participer aux frais de transport, ce qu'il a fait au tout début, puis se refuse maintenant de faire car il dit que c'est moi qui est pris la décision de partir , et du coup il n'a pas à en payer les conséquences...
Dans le jugement de divorce, rien n'est précisé sur ce type de frais. ¨
Pourriez vous me dire si je peux exiger qu'il vienne chercher son fils, car je n'ai pas les moyens d'assumer seuls les voyages aller / retour ? ou bien dois je payer ? comment faire pour exiger qu'il en paye la moitié ?

merci pour votre réponse

bien à vous

Vous pouvez peut-être en parler au juge des affaires familiales, non ?

La logique voudrait que celui qui créé un dommage répare de même que celui qui change les règles du jeu unilatéralement dans un contrat de droit privé ou synalagmatique, ou qui modifie une situation jugée, soit celui qui répare ou compense. Dans votre cas je note qu'une fois de plus c'est la mère qui provoque cette situation de quasi impossibilité d'exercice de la fonction paternelle par un enlèvement permis par la société et entériné par les juges mais totalement immorale et injuste pour les victimes que sont les enfants et le reste de la famille grand parents, oncles, tante, fratrie etc......bref c'est un crime autorisé....je vous souhaite bonne conscience égoïste.

les frais de déplacement peuvent être partager un jaf peut trancher mais je pense que les frais reste à la charge de la maman par contre vous pouvez faire le cumul des weekends ends pour les grandes vacances

bonjour,
nous venons de nous séparer et le père de mon fils est reparti vivre en Italie à 1800 km, par conséquent mon fils doit prendre l'avion pour aller le voir, pouvez-vous me dire qui doit payer les frais de billet d'avion?sachant qu'il ne verse pas de pension alimentaire.
Dans l'attente.
Merci

bonjour, je suis separer de mon ex concubin et je demeure a 71 km de lui. il refuse de me verser la pension alimentaire du fait qu il fait le trajer pour venir voir sa fille. il n a pas payer la pension depuis 4 ans alors que j ai demenager depuis 2 ans. je voudrais savoir si c a moi de payer les frais kilometrique ou pas

bonjour es ce qu'on pourrait me dire si il y a une distance maxi de km entre le pere et l'enfant sachant que mon ex concubine veut partir avec notre enfant de neuf mois pour partir habiter a 200km aller de chez moi et nous somme separe depuis quinze jours seulement merci de votre reponse

Tout ceci est bien consternant !!! Je suis maman d'un petit homme de 8 ans et demi . Avec son papa nous sommes séparés depuis 4ans et avons passé un pacte : Nous nous interdisons de nous éloigner de plus de 35km par amour et respect pour notre fils quelque soit le motif et encore moins par amour pour une autre personne. Comment une mère s'autorise à séparer un père de son enfant ,juste par profond égoisme: vivre son histoire... Aujourd'hui j'élève également à plein temps les 2enfants de mon compagnon (AUJOURD'HUI ages de 9 ET 12 ans) depuis 3ans parce que leur mère a rencontré un homme qui habite à 700 km !!! Elle m'a dit : je te laisse mes enfants (c'était la premiere fois que je la rencontré au bout de 3 mois passes avec son ex mari !)moi j'ai besoin de vivre MA VIE ! Aujourd'hui elle est remariée , a une petite fille de 2 ans enceinte d'un deuxieme et ne prend ses précédents enfants que la moitié des vacances scolaires (et encore...) nous verse 60 euro par enfant ET la moitié des trajets 12 fois par an sont à notre charge!!! Aujourd'hui elle réclame la garde des enfants . Elle leur a dit qu'avec la caf qu'elle toucherait pour 4 enfants , elle n'aurait plus besoin de travailler!!! Et moi je travaille comme une folle avec leur père pour que ses enfants ne manquent de rien que l'on puisse partir en vacances tous les 5 SE REPOSER AUSSI !!! Je n'en peux plus de cette mère qui se croit dans son droit alors qu'elle les a abandonné pour vivre sa vie sans se soucier des consequences dramatiques sur ses enfants. Déboutée en première instance après qu'une enquete sociale à la demande du juge : elle fait appel ! Incroyable mais vrai ! Si leur père n'en avait plus la garde ,elle aurait réussi à détruire notre histoire: MON compagnon déménagerait pour etre auprès de ses enfants ! Je serai détruite mais fier de lui ! C'est notre principal devoir : Protéger et etre aupres de nos enfants . A tous ses hommes qui se battent pour voir d'avantage leurs enfants ,j'ai une tendre pensée pour chacun d'entrevous !!! quant aux hommes qui trouvent normal que leur nouvel amour plaque tout pour eux , j'imagine que cela flatte votre égo mais vous n 'etes que misérable et je vous méprise.....