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CSG déductible [Résolu/Fermé]

geged77 - Dernière réponse le 26 déc. 2011 à 18:30
Bonjour,
Sur ma feuille de salaire, j'ai une ligne CSG déductible ?
celà veut-il dire que je peux déduire ce montant de mon revenu à déclarer sur la feuille d'iimpôts ?
j'ai lu que c'était déduit de mon revenu imposable sur ma feuille de salaire or ce montant est supérieur (malgré la soi-disant déduction) à mon net payé. IL y a là quelque chose qui m'échappe !
Merci de votre réponse
Cordialement
Geged77
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Réponse
+68
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Le net imposable est supérieur à la somme reçue car on vous prélève la CSG qui n'est que partiellement déductible.
Mais la CSG déductible est déjà déduite.

ericRg 3589Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 3 août 2015 Dernière intervention - 29 mai 2009 à 20:00
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3
Réponse
+31
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Réponse totalement fausse. Vous ne pouvez pas la déduire puiqu'elle l'a déja été.
Voir le site des impôts :

Les revenus d’activité et de remplacement

Pour les revenus d'activité et de remplacement, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer ces contributions.
Ainsi, la C.S.G et la C.R.D.S sont retenues par l'employeur ou l'organisme verseur des revenus (caisse de retraite…). Vos revenus sont " nets " de C.S.G et de C.R.D.S.

Quant à la C.S.G déductible, elle est prise en compte dans le montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur, caisse de retraite… vous adresse.
Pour les travailleurs indépendants non salariés (professions libérales, agricoles…), les contributions sont payées directement aux services de sécurité sociale (U.R.S.S.A.F, M.S.A…).

CSG déductible
La CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité et 3,8 % pour les revenus de remplacement (perçus avant le 1er janvier 2005). Ce taux est porté à 4,2 % pour certains revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2005.

Attention, vous n'avez pas à les déduire. L'employeur ou l'organisme qui vous verse les pensions, indemnités… calcule et retient la CSG. De la même façon, il soustrait les 5,1%, 4,2% ou les 3,8% de C.S.G du montant imposable à déclarer pour l'impôt sur le revenu.

vamm- 5 mai 2009 à 11:22
Bonjour,

Mon mari est artisan indépendant. Il a reçu de la caisse RSI une attestation sur la part deductible CSG au sujet de ses cotisations (prévisionnelles 2008 et régularisation 2007). Doit-on déclarer dans la déclaration du revenue 2008 (rien n'est prérempli dans la case DE de cette déclaration)?

Merci d'avance!
pastel- 25 mai 2009 à 09:58
bonjour
j'ai reçu la meme chose, avez vous eu des réponses , je n'ai rien vu sur le net a se sujet ?
que faut il faire

merci
vamm- 30 mai 2009 à 23:59
Bonjour,
Non je n'ai pas eu de réponse.
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+17
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J'ai tenté de déduire de mes impots la CSG déductible figurant sur mes fiches de paie et j'ai reçu un courrier où l'on m'explique que seule la CSG des revenus du patrimoine peut-être déduite ... Y a-t-il un problème ?

Merci

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+8
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Sauf que lorsque on fait les calculs et tout le monde peut le faire on peut se rendre compte que l'employeur en réalité ne déduit pas la part de la CSG déductible des impôts sur le net fiscal déclaré aux impôts, et ca peu de personnes le savent parce que la plupart du temps personne pense à vérifier si l'employeur le fait ou pas. A mon avis les logiciels de paie n'ont peut être pas intégrés cette fonction. Faites votre calcul entre votre remunération brute et le total des retenues cotisation patronales vous obtiendrez le revenu imposable mais si on fait bien attention, on se rend compte que la CSG déductible n'a pas été retranché du revenu imposable donc il y a lieu dans ce cas là à poser la question à votre employeur et à un conseiller du service des impôts parce que la il y a un gros problème !!!

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+8
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Un exemple :


brut imposable 2585
Charges sociales (422,1)
CSG déductible (130,3) -5,0%
net imposable 2032,56
CSG non déductible (74,1) -2,9%
net à payer 1958,44

en clair, sur les 8% de CSG, 5% sont bien déduits, puisqu'ils viennent baisser le revenu imposable, mais pas les 3% restants par contre

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+6
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si votre bulletin ne ressemble pas à ça, alors la oui il faut s'inquiéter

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+4
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Je rajoute l'article 154 quinquies I du CGI qui précise le cas de la CSG déductible sur les salaires et traitements au taux de 5,10%
l'article 154 quinquies II du CGI concerne les revenus du patrimoine

CODE GENERALE DES IMPOTS
4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée.
Article 154 quinquies
Modifié par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 10
I. Pour la détermination des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale au titre des revenus d'activité et de remplacement est, à hauteur de 5,1 points ou, pour les revenus visés au 1° du II et au III de l'article L. 136-8 du même code et pour ceux visés au 2° du II du même article, à hauteur respectivement de 3,8 points et 4,2 points, admise en déduction du montant brut des sommes payées et des avantages en nature ou en argent accordés, ou du bénéfice imposable, au titre desquels la contribution a été acquittée.

II. La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a, b, c et f du premier alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, au II du même article et aux revenus mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 136-7 du même code n'ayant pas fait l'objet des prélèvements prévus aux articles 117 quater et 125 A est admise en déduction du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8 points.

NOTA:
dispositions applicables aux revenus perçus et aux gains et profits réalisés à compter du 1er janvier 2008.

Réponse
+4
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c'est pas la même csg

celle qu'on met sur la feuille ne peut etre que préimprimeé à moins d'avoir eu 1redressement

il est noté sur la feuille :
Montant de la CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine

c'est à dire sur les revenus fonciers que vous percevez , les plus values et les revenus de capitaux mobiliers

Réponse
+4
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Je crois avoir une réponse...
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base du NET IMPOSABLE
Celui ci correspond au BRUT de référence - toutes les retenues SAUF CSG et CRDS non déductibles

Si c'est le cas sur les bulletins de paie, on ne se fait a priori pas voler...
Reste à bien vérifier le montant préimprimé sur la déclaration !


NB : A priori, la mutuelle (éventuellement obligatoire) fait partie des retenues à déduire
Les Tickets resto n'entrent pas dans ce calcul ....lol

Réponse
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5.1% C'EST LE TAUX DE DEDUCTION FAIT SUR LES SALAIRES LA CSG N'EST DONC PAS DEDUCTIBLE DES IMPOTS on nous raconte n'importe quoi en nous disant quelle est déductible des impots .
il faut dire CSG obligatoire à hauteur d'une réduction de 5.1% du salaire brut de base .

Réponse
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Non cette CSG est bien déductible mais la plupart du temps la feuille de salaire prévoit une case où la CSG déductible est déjà déduite (dont le montant diffère du salaire net effectivement perçu)

Seulement pour les entrepreneur individuel ou les personnes n'ayant pas forcement de service leur faisant des fiches de salaires détaillées cette CSG peut être a rajouter en déduction sur la déclaration d'impôt.

Les cotisations RSI peuvent également venir en déduction du salaire comme les cotisations RAM, URSAFF, retraite complémentaire ...

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