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Délais pour dépot de préavis réduit
Dernière réponse le 21 mar 2008 à 16:47:58 daiholan, le 6 fév 2008 à 21:12:05Meilleures réponses pour « Délais pour dépot de préavis réduit » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
...
Location : congé pour vendre et délai VoirLorsque le bailleur souhaite reprendre un logement loué pour le vendre, le délai de préavis applicable est de six mois, étant précisé que la date d'expiration du préavis mentionnée dans le congé doit correspondre aux termes du bail.
Toutefois, selon...
Je suis etudiant et dans le cadre de mon cursus je dois faire un stage. j ai eu une reponse positive pour effectuer mon stage hors de mon département=)puis-je bénéficierd'un délais réduit à 1 mois pour le préavis (mon propriétaire me réclame les 3mois alors que je viens de recevoir l'acceptation de ma convention de stage). |
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