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Pret a taux zero [Résolu/Fermé]

cab - 13 fév 2008 à 20:44 - Dernière réponse le 23 mar 2010 à 16:55 felicia41

Bonjour,
Voila au mois d'avril 2007 j'ai achete une maison.J'ai donc fait un credit immobilier auprès du lcl.
un conseille m'a établi un prêt a taux zero.Il s'est base sur ma derniere feuille de paye de décembre pour calculer le montant dont j'avais droit et la duree du remboursement.Le problème c'est que pour calculer le revenu fiscal de référence il m'a fait l'abattement de 10%
et celui de 20% alors que l'abattement de 20% a disparu en 2007.En fin d'annee j'ai envoye mon avis d'imposition a l'organisme preteur
et la grosse surprise je viens de recevoir un courier me demandant une somme de 2400 euros a regler avant la fin du mois.Apres renseignements j'avais bien droit a 18000E de pret mais les durees de remboursement devais etre de 17 ans au lieu de 20ans actuellement.
Etant donne que c'est une erreur du conseille qui m'a monte mon dossier je suis allé voir le directeur d'agence pour qu'il prenne en charge c'est 2400 euros et aujourd'hui cela fait plus de 2 semaines qu'ils doivent me contacter ils ont soit disant monter un dossier de reclamation.
Que puis je faire aujourd'hui? Dois je contacter un avocat?Qu'elles sont mes droits?Est ce a moi de payer pour l'erreur du conseiller car la ce n'est plus un pret a taux zero!!
J'attends une reponse avec impatience car je vois bien que ma banque ne veut pas payer ces 2400 euros.

MERCI

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felicia41 23 mar 2010 à 16:55

Bonjour,

Il y a quelques temps je suis venue écrire moi aussi par rapport à ce problème de prêt à taux zéro.
Et bien suite à un courrier de la SGFGAS qui me donnait deux mois pour m'expliquer sur le non paiement de ce que je leur devais (4833€) et m'informant que je pouvais subir une majoration de 25%, j'ai fait un énorme dossier, un très long courrier, ou j'ai tou expliqué en détail.
J'ai mis une copie des attestations remplies (pour les salaires) en mettant en avant la différence d'écriture (montants écrits par le courtier).

J'ai averti que mon dossier était parti un peu partout, jusqu'au médiateur, chez Christine Boutin (un simple accusé de réception chez elle, pas la peine de frapper à sa porte) etc.

J'ai également épluché le code des impôts et mis en avant qu'en cas d'erreur des montants, c'était au client et non à la banque que l'on réclamait la différence. Or, dans les lois, l'intermédiaire (c'est-à-dire le courtier) est inconnu, ce qui n'est pas normal.

Bref, avec mon jargon de novice, j'ai envahi d'informations, de recherches, et d'explications la SGFGAS (car je me suis dit que "transparence" = "preuve de bonne foi". J'ai attendu 14 mois avant d'avoir une réponse !!!

Et bonne nouvelle, en début d'année, la SGFGAS m'a confirmé l'annulation de cette dette.

je ne peux plus vous dire exactement ce que j'ai écrit, mais en cas de besoin, je peux rechercher mon courrier pour vous en donner quelques bribes en cas de besoin. Adresse-vous directement à la SGFGAS, et surtout ne payez pas !!!

Permalink (#64)

bagla 21 fév 2008 à 21:30

je suis dans le meme cas que vous ILS NE FAUT PAS PAYER OU PRENDRE UN PRET car pour eux cé une faiblesse .Moi je dois 4251.52 E a cause du banquier il sé trompé dans les années à déclarer . J'ai contacter ufc que choisir une association pour les consommateur et leur service juridique s'occupe de mon cas ...

Permalink (#5)

ericRg 3466Messages postés 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 17 août 2010Dernière intervention 14 fév 2008 à 12:19

Soyez un peu patiente, car les délais de réclamation sont longs au sein des banques... Mais normalemrnt, ce n'est pas à vous de payer le prix des erreurs de la banque

Permalink (#1)

cab 14 fév 2008 à 20:55

merci pour votre reponse qui me rassure un peu mais pour l'instant la banque m'a demande d'aprovisionner mon compte pour payer ces 2400 euros sous peine d'avoir une majoration de 25%.L'echeance est dans 10 jours et je n'ai toujours pas de nouvelle de la banque.
Je vous tiendrai au courant de ce qui va se passer.
merci

Permalink (#2)

marichon 20 fév 2008 à 18:10

bonjour
moi aussi je viens de recevoir un lettre de ma banque me demandant de rembourse 7000 euros du taux zero car suite à mon envoi de mon avis d'impostion 2006 ils se sont redu compte que je navais plus le droit au taux zero . jattend toujour que ma banque trouve une solution mais la date de paiement arrive bientot. avez vous eu de nouvelle de votre banque quel solution avez vous trouver?? merci de me repondre

Permalink (#3)

cab 20 fév 2008 à 18:46

j'ai contacte un mediateur bancaire c'est la premiere chose a faire c'est lui qui monte un dossier de reclamation.
Aujourd'hui j'attend toujours et ma banque ma contacte pour que j'approvisionne mon compte car pour l'instant il va falloir que je paye pour l'erreur de mon conseiller.Apres des que j'aurai un retour s'il est negatif je me renseignerai aupres d'un avocat pour voir si ma cause est defendable.
Dire qu'il nous font payer des frais de dossier exorbitant et en plus il ne font pas leur boulot ou mal la je suis degoute.
Il vont me prendre 60 000E d'interet alors j'espere que les 2400E seront pour eux .
voila pour l'instant.

Permalink (#4)

mon petit pika 22 fév 2008 à 00:11

Bonsoir,
Je suis également dans le même cas que vous tous, malgré mes courriers en recommandé (à mon agence lcl, à mon directeur d'agence, au service clientèle, au médiateur), mes appels téléphoniques, mes visites je n'ai aucune information.
Je dois la somme de 4000,00 € avant le 28 février, voici les réponses qui m'ont été données par le directeur "Monsieur je ne sais pas":
- il faut alimenter votre compte car la somme sera prélévée à la fin du mois.
- prenez contact avec votre trésorerie??? ainsi qu'avec votre assistance juridique.
- je ne sais pas.
- soyez patient notre service clientèle traite le dossier.
- notre médiateur ne sais pas.
- je ne sais pas.
- il y a manifestement "une coquille dans le système".
- je vous conseille de contracter un prêt tout de suite...
Je constate qu'il manifestement un problème de prêt 0 % au LCL au niveau des calculs des revenus. Le directeur de l'agence lcl n'était pas au courant de la suppression de l'abattement des 20 % applicable pour les revenus de l'année 2007 soit au 1er janvier...

Permalink (#6)

cab 23 fév 2008 à 20:21

salut a tous l'echeance arrive bientot et je ne sais pas quoi faire payer ou pas car j'ai peur de ces 25% est ce que quelqu'un a eu un avis d'un juriste?.Si on paye il se peut qu'on ne revoye jamais notre argent?je vois que l'on est pas mal dans le meme cas etJ'espere que l'on aura gain de cause.J'attend des solutions avec impatience.
merci a tous

Permalink (#7)

sandra 23 fév 2008 à 20:50

avez vous eu une reponse de que choisir car je suis dans le meme cas que vous et l'expiration approche a grand pas
Merci de me donner les demarches que vous avez suivies .

Permalink (#8)

bagla 26 fév 2008 à 21:21

NE VOUS INQUIETEZ PAS LA BANQUE N'A PAS LE DROIT DE RETIRER CETTE SOMMES. Elle peut le faire que sur ordre d'un tribunal. Apparament nous sommes beaucoup dans se cas il faut qu'on se regroupe tous pour leur mettre la pression. En effet l'association des consommateur me l'a confirmé plus nous serons soudés mieux se sera. Pour l'instan je ne pairai pas cette sommes l'echeance est le 20/02/2008 mais quand j'ai envoyer ma lettre au lcl ,J'avais bien dit qu'aucune sommes ne doit etre débité sans mon accord alors il vont envoyé mon dossier à ..... je ne me souviens plus de l'ortho ... Voila

Permalink (#9)

cab 27 fév 2008 à 08:59

bon je viens de voir que l'association vous a dit de ne pas payer dommage pour moi car j'ai envoye hier la lettre pour etre debite.Je n'avais pas de nouvelles alors j'ai un peu flipper des 25%.Je crois que je ne suis pas pret de revoir mon argent.Je vais aussi contacter ufc pour m'aider mais je crois que cette histoire va se regler devant un tribunal j'espere qu'on ne perdra pas trod de plumes ni d'argent surtout.Si vous avez des nouvelles de votre cote merci de nous informer.

Permalink (#10)

bagla 27 fév 2008 à 21:59

bonsoir j'aimerai que nous montions tous ensembles un dossier pour montrer qu'on se regroupe et qu'on attaque en masse vous pouvez me laisser vos coordonnées .Car pour régler se probléme il faut qu'on prouve qu'il y a eu une erreur de leur service et qu'ils on mal compris la circulaire.

Permalink (#11)

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cab - 29 fév 2008 à 10:21

Je viens de contacter ufc ils m'ont dit aussi de se regrouper alors je vous suit aupres de ufc laisser moi un n° ou un email et je vous contact.

sandra - 29 fév 2008 à 14:48

sandra
tel 06.67.23.50.95
simaetsandra@voila.fr

balgla - 29 fév 2008 à 19:19

bonsoir je viens de voir votre message .Actuellement je n'ai pas payer .Mardi , j'ai normalement un rdv avec la banque pour lancer une discution à voir. Car je leur ai envoyer un courrier en leur disant bien que je ne suis pas seule et qu'on se regrouperaient tous . Et que si cela est necessaire je ferai appelle aux medias.
Et toi tu en es ou

li.li10 › cab - 10 mar 2008 à 16:17

Help!Je suis dans le meme que bien des gens apparament!Je suis prete à entrer dans vos démarches!

edwige › cab - 20 jun 2008 à 11:06

Bonjour
Pourriez vous svp me communiquer les coordonnées de l'UFC, car moi c'est le cR2DIT Agricole qui me réclame 7249.28 € OU 86 échéances DE 266.88 €
Cordialement
Edwige

bagla 29 fév 2008 à 19:29

Il y a 2 personnes qui mon déja contacter par mail plus vous et moi .On est 5 c'est bien.La j'ai un rdv à ma banque mardi .Car je les ai menacé d'un regroupement et de la pub gratuite par les médias à voir .car pour l'instant ils n'ont pas envoyer mon dossier à la sgfgas qui est simplement un service de contentieux. voici mon adresse mail cameliahinde@yahoo.fr
mon conseiller m'a proposé un 50/50 j'ai refusé ensuite un 3241.52 pour eux et 1000euro pour moi j'ai refusé . car je veut qu'il paie le maximun quitte à payer 300 euro de ma poche mais rien n'est définitif .

Permalink (#16)

sandra - 1 mar 2008 à 21:37

savez vous dans quelle region ces erreurs ont eu lieu pour les 5 personnes?

cab - 2 mar 2008 à 20:14

moi j'ai fait mon pret au lcl de la teste c'est a cote d'arcachon

edwige › sandra - 27 jun 2008 à 15:57

Bonjour ,
Je suis de Nice et nous avons eu un appel téléphonique de notre conseiller qui m'a donné un brouillon puis comme on refusé de payer on a reçu un courrier simple du Cannet .Je vien s de demander un RDV à la Directrice du credit Agricole de Nice Cessole
Cordialement
Edwige

bagla 2 mar 2008 à 20:05

non je ne sais pas de quel region sont ses personnes. moi je suis de marseille et vous

Permalink (#18)

sandra - 3 mar 2008 à 19:05

moi dans le val d'oise idf

mon petit pika 3 mar 2008 à 18:40

Bonsoir à tous, je viens de payer la somme de 3949,44 € à l'aide d'un prêt.
Ayant aucune réponse à tous mes courriers, j'ai eu trop peur des conséquences.
Je suis d'accord pour vous rejondre voici mon mail fgsjw2@wanadoo.fr
J'ai fais mon prêt dans l'Aisne pour l'acquisition d'un bien en Seine et Marne.
Je dépose un recours devant le Médiateur de la République et le Médiateur de l'A.S.F. (organisme recommandé par le ministère de l'économie) et je viens d'écrire à mon association locale de UFC pour les saisir du dossier également.

Permalink (#20)

niolascaduc 4 mar 2008 à 17:24

Bonjour,

voila mon amie a fini ses études en mai 2007 et travail depuis et maintenant en cdi avec periode d'essai terminé et moi aussi.
Nous voulons acquérir un bien immobilier mais nous avons des doutes sur note acceptation de pret a taux zéro, car sur l'année fiscale dernière, mon amie a déclaré sur la feuille de ses parents (car + intérresant pour eux)
Malheureusement, à priori, elle ne peux pas prétendre à cette accpetation car elle n' a pas déclarer toute seul.
A ce jour je voudrais savoir si nous pouvons faire une demande de pret ataux zero aupres de notre banque, des maintenant , ou faut il obligatoirement attendre de recevoir le feuille des impots c'est a dire septembre... Il y a t-il des personnes dans notre cas et il y a t-il des solutions...
merci

Permalink (#22)

bagla 5 mar 2008 à 20:01

Je suis entrain de monter un dossier contre la banque.J'aimerai savoir si on peu me communiquer des renseignement plus precis sur vos litiges à l'adresse suivante cameliahinde@yahoo.fr merci d'avance

Permalink (#23)

cab - 8 mar 2008 à 09:54

bonjour a tous ,voila mauvaise nouvelles ce matin mon banquier m'a appele en me disant que rien ne serai rembourse car j'ai signe un declaration sur l'honneur.Donc me voila parti dans des procedures administratives qui vont etre selon moi interminable.Je vais te contacter Bagla pour savoir ou tu en est.

li.li10 - 10 mar 2008 à 16:26

Bonjour,
a moi aussi ils m'ont dis que cette déclaration sur l'honneur leurs permettait de se couvrir. Du coup la faute revient à celui ou ceux qui ont signé ce papier (je sais juste que c'est ma banquiere qui a dit ça...).
Je pense qu'il y a quand meme un dysfonctionnement dans le montage des dossiers pour pret a taux zero. Mais à qui revient la faute? J'étais prete a payer tellement je suis démoralisée. La solution que j'ai trouvé pour le moment qui ferait le moins de mal possible au portefeuille c'est de refaire un pret pour rembourser celui à taux zero. (Pas très rentable du coup pour un pret à taux zero...)
li.li10@caramail.com 06.80.91.81.74/02 32 62 56 69 (après 18h30/19h)

sfanbre - 11 mar 2008 à 22:23

Ok, je vais me faire lincher là ... mais bon...

c'est bien stipulé pourtant : en l'absence de votre avis d'imposition, c'est VOUS qui prenez la responsabilité des revenus declarés ... (/pas tapper ^^)

LE PTZ c'est une vraie merdouille à monter, ça change tous les 4 matins et l'etat revient dessus des qu'il y a un centime d'ecart sur l'avis d'imposition. :X
Si apres on demande aux banques de prendre en charge les frais liés au fait que la personne n'y avait finalement pas droit, donc simplement la rectification du pret accordé par erreur, elles vont surement ... arreter de les faire (?)

boom 12 mar 2008 à 16:29

Salut à tous,
nous aussi on est obligé de payer la somme de 3624.64€ avant le 31 mars 2008. J'aurais soit disant fournit à ma conseillère CAISSE D'EPARGNE DE BEAUVAIS (60) un montant de frais réèls de 8000€ alors qu'en fait j'ai déclaré 3066€ et le pire c'est que l'on est passé par courtier et qui lui avait parfaitement monté le dossier avec les bons chiffres, ils n'ont même pas été capables de reprendre les bons chiffres. Après rendez vous avec le directeur de la banque il nous promet d'essayer de monter un dossier perte et profit mais 2 jours plutard il nous rappel pour nous dire HELAS je ne peux rien pour vous l'erreur ne viens pas de nous.
Il ne sait pas nous dire ou va cet argent.
Ayant contacter l'ADIL la personne m'a dit qu'il y avait un recourt au Tribunal d'instance même si on a deja payer la somme. Devant le TI y a pas forcement besoin d'avocat.
Conseillez nous SVP la situation est stressante car la date approche vite
Merci

Permalink (#28)

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sfanbre - 14 mar 2008 à 22:56

"comme le prévoit le pret à taux zero en mai 2007 seul était en ma posséssion l'avis d'impot 2005 donc je vois pas ou est le problème."
en mai 2007, quand vous avez fait le pret, la date de reference entre revenus année N-2 et revenus année N-1 etait encore au 30 mars, le revenu de reference à prendre en compte etait bien celui de 2006, pas de 2005. (ça a changé pour le 30 mai tres recement)

Vous avez donc eu à estimer les revenus 2006, base de votre attribution du pret.
Si vous avez annoncé sciemment le montant 2005 plutot que le montant 2006 estimé par vos soins en additionnant tous vos revenus de l'année, alors que vous aviez gagné nettement plus, vous avez "triché" au yeux de l'etat qui vous a accordé une aide en payant en fait pour vous les interets du differé.
Si vous vous payer 7217 euros de moins, c'est parceque l'etat le paye à votre place. Et si l'etat voit que finalement vous n'y avez pas droit, il reclame à la banque la somme qu'il lui a donné.

Entre 17500 et 29400 il y a un gros changement de situation, vous aurez du mal à expliquer que vous etiez de bonne foi en estimant vos revenus 2006 à 17500 euros...

C'est bien les revenus 2006 que vous avez renseignés? Donc vous saviez que ce n'etaient pas les bons, ou on vous a dit de remplir le chiffre de 2005?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
Revenus pris en compte

Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.

Les revenus pris en compte sont ceux de :
- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.

Attention ! Attention : pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :

* l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
*l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

tess6278 - 19 mar 2008 à 10:47

bonjour,
Comment as-tu fait pour que la banque reconnaisse son erreur?
Nous, ils ne veulent rien savoir!!!
En tout cas, je suis heureuse pour toi!!

cab › encolere73 - 20 mar 2008 à 17:49

salut je suis content pour toi mais as tu signe ton nouveau contrat.Si tu as reussi a leur faire faire un avenant au contrat d'origine s'il te plait donne nous le nom de ton agence et ses coordonnees, car moi pour l'instant je suis dans une impasse.

Pas convaincu › encolere73 - 3 avr 2008 à 20:53

Vraiement pas convaincu...

sandra › encolere73 - 7 avr 2008 à 21:07

bonsoir je voulais savoir ou vous en etiez et si la banque avait reconnu son erreur par ecrit.
Merci d'avance pour votre réponse car moi le banquier a reconnu verbalement son erreur mais rien avance.
cordialement

tess6278 14 mar 2008 à 21:13

Bonjour,
Lors de la rédaction de l'attestation sur l'Honneur concernant nos revenus pour la demande du PTAZ,
c'est notre conseillère qui a calculé nos revenus fiscaux de référence.
Elle a bien évidemment fait les 2 abattements (10% et 20%).
Résultats : nous devons la somme de 4832.85€.............
Après avoir tapé à toutes les portes, notre dossier est monté à Paris pour étude.
La décision est tombée cet après-midi, nous devons payer!!!!!!!!!!!!!!
Le LCL (Limoges) ne reconnait pas ses erreurs.
Nous sommes d'accord pour ETUDIER un plan d'attaque. Notre seule crainte est que cela nous revienne encore plus cher!!!
En effet, je pense qu'aucune des personnes ayant le même problème que nous n'est capable de fournir la preuve de ce qu'elles avancent. Après tout, nous les avons tous signées ces déclarations sur l'Honneur! Et nous ne pouvons hélas pas prouver nos dires....
Nous sommes ouverts à toutes propositions.
Je viens d'envoyer un mail à cameliahinde@yahoo.fr
On ne peut pas se laisser faire, mais il faut aussi être prudents.
Je suis pour le fait de contacter les médias nationaux et faire un maximum de bruit. Si vous avez des nouvelles, voici mon mail : valerie.lavis@gmail.com

Permalink (#30)

cab - 17 mar 2008 à 18:04

bonjour a tous ,je voudrais savoir si quelqu'un a des nouvelles et surtout de bonnes nouvelles,j'ai rendez vous mercredi avec la banque pour essayer de changer le contrat si c possible.J'ai lu dans les termes du contrat que l'on pouvais rembourser ce pret a tout moment alors si on rembourse les annees qui correspondent aux interets indus dans ce cas ils devraient nous rembouser,non?C 'est la question que je vais poser au banquier je verrai bien.A+, soyons fort et solidaire contre cette arnaque.

tess6278 18 mar 2008 à 12:44

Bonjour à tous,

J'ai trouvé une association de défense des clients du Crédit Lyonnais.
Je ne sais pas encore ce que cela vaut, mais voici les coordonnées :
AFUCL - Association Française des Usagers du Crédit Lyonnais
19 allée des acacias
95670 Marly
Tèl : 0811 95 18 76 (tarif local)
email : contact@afucl.fr

Permalink (#34)

cab - 19 mar 2008 à 20:33

bonjour a tous ,j'ai vu le banquier aujourd'hui et il m'a dit que c'était impossible de faire un avenant sur le prêt a 0%
donc maintenant il n'y a plus que la justice pour nous aider.Cet argent on est pas pret de le revoir.Le prochain rendez vous avec la banque sera pour fermer mes comptes il est hors de question que ces voleurs du LCL continu de profiter de mon argent.Jespere que justice sera faite et pour tout le monde.Soyons fort et tous unis.
a+

cab - 30 mar 2008 à 13:58

bonjour j'aurai voulu savoir si quelqu'un avait des nouvelles de ufc pour savoir quoi faire aujourd'hui car maintenant je suis dans l'attente.Je vais juste fermer mon compte du LCL pour aller ailleur.J'attend vos nouvelles avec impatience.

Arnaud - 24 avr 2009 à 13:45

Bonjour,

Dans un cas similaire à beaucoup d'entre vous (face à la Caisse d'Epargne), j'aimerais si quelqu'un à commencer à travailler sur un "regroupement des litiges", ils nous face un point.
De nombreux posts s'accumulent et il faudrait clairifier la situation...

Personnellement, sans rentrer dans les détails et sans vouloir décourager qui que ce soit, ça fait un an et demi que ça dure (pour voir les choses du bon côté, je rembourse mon PTZ comme si rien n'était). Même persuadé de mon bon droit, je crains à tout moment une attaque de ma banque.

Donc : des avancées notables sur la création d'un groupe ?
Merci.