Bons au porteur

quinou, le vendredi 15 février 2008 à 12:20:04

Bonjour,
mon divorce pour faute est prononcé et le notaire regle la liquidation des biens
j'ai hérité de mon père qui est décédé des bons au porteurs que j'ai encaissé et déposé sur un compte assurance vie
ces bons font ils partis de la communauté et donc de la masse à partager entre époux
merci

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reponsequinou, le vendredi 15 février 2008 à 14:02:24

Ce ne sont pas les bons au porteur qui dépendent de votre communauté mais le contrat d'assurances-vie. En effet les bons n'existent plus aujourd'hui !
Par contre vous pouvez demander une récompense due par la communauté en raison de l'encaissement de fonds vous appartenant en propre (succession de votre père). Toutefois, il vous appartient de rapporter la preuve de cet encaissement (justificatif d'encaissement des bons, relevés bancaires faisant apparaitre le versement, virement sur le contrat d'assurance).
Votre notaire saura précisément vous conseiller.

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quinou, le vendredi 15 février 2008 à 20:19:36

bonjour
je vous remercie de m'avoir répondu mais je voudrais préciser à propos du contrat assurance vie que je l'ai ouvert à mon nom
alors fait il quand même parti de la communauté? et mon ex mari peut il en bénéficier?
merci

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alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 15:53:06

Bonjour quinou,

Tous les biens contractés pendant la durée du mariage, que se soit au nom de l'un ou l'autre des époux, font parti de la communauté, sauf en cas de signature d'un contrat de mariage.
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

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quinou, le samedi 16 février 2008 à 18:19:53

bonjour
je vous remercie de vos réponses
ces bons m'ont été donnés par mon père et je les ai encaissé après son décès
je les ai mis sur uncompte assurance vie à part
maintenant je suis divorcée
ces bons correspondent à des biens propres
dois je vraiment le faire savoir au notaire qui s'occupe de la liquidation et si oui la récompense accordée correspond elle au montant des bons
merci de vos réponses

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alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 18:31:45

Bonjour quinou,

Je pense que tu dois en informer le notaire. Si tu n'as pas confiance en son impartialité, je te conseille de prendre ton propre notaire afin qu'il défende tes intérêts. Il est plus avisé d'anticiper en déclarant tout que de dissimuler des biens et de devoir se justifier et de la dissimulation et que cela t'appartient personnellement.
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

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quinou, le dimanche 17 février 2008 à 10:17:54

merci de vos bons renseignements
je vais en tenir compte
je laisse encore le message quelques temps pour apprendre d'autres choses
je vous remercie infiniment
c'est bon de savoir que l'on peut être aidée merci

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