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Samedi 5 juillet 2008 - 23:36:49

Valeur juridique d'une offre de prêt

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valeur juridique d'une offre de prêt
par Juju
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 18 février 2008 à 14:03:05
Bonjour,

J'ai actuellement un prêt immo à taux variable que j'ai voulu faire racheter en fixe.

En 2006, j'ai trouvé une banque qui me proposait un taux avantagieux. J'ai donc signé l'offre de prêt que j'ai retourné avec tous les documents (comme elle me l'avait demandé) et j'ai même ouvert un compte chez eux.

Malheureusement depuis, la conseillère fait la morte, ne répond ni par écrit, ni par téléphone, et après maintes relances, me fait re-signer une offre de prêt en août 2007. Ne recevant toujours pas de courrier me notifiant que le prêt a bien été racheté, je relance à nouveau, à plusieurs reprises, et elle répond par mail "il va falloir remonter un dossier aux conditions actuelles".

Or depuis, les taux ont bien augmenté, et il est clair qu'il n'est pas à mon avantage de "remonter" un dossier.
Tout avait été fait correctement de mon côté; document émis par ma banque actuelle mentionnant le capital restant en cours (qui m'a du coup été facturé deux fois) ainsi que le respect légal des 11 jours avant le retour des documents.

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur la valeur juridique de ces "offres de prêt" afin de savoir quels sont les recours possibles pour "obliger" la banque à respecter ses engagements.

Cdt,
Juju
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Par ninnette38, le lundi 18 février 2008 à 14:28:12 Fil de Discussions
normalement si vous avez recu une offre par courier ils sont obligé de rester sur le taux mentionné....
aprés avez vous bien renvoyer cette offres dater de 11 jour et signée avant un delai de 1 moi? car une edition d offre est valable a compter des 11jours pendant 1moi!!! (ex: offre recu le 13.02.2008 a renvoyer entre le 24.02.2008 et le 24.03.2008) je pense ne pas me trompé je vien de signer la mienne ya quelques jours.... vous devez avoir recu de toute facon les conditions generales en meme temps que vos offres ... a mon avis vous devriez faire appelle a leur siege...
un conseil gardez toutes pieces ecrite de ce que vous faites car comme on dit "les paroles s'envollent les ecrits restent..."
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Par Juju, le lundi 18 février 2008 à 14:47:06 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse.
Je vais revérifier quelques points et voir ce que la banque va me répondre.
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Par jujudu59, le mercredi 2 avril 2008 à 11:37:12 Fil de Discussions
comment pour cette question pourier vous bien me repondre merci
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Par sfanbre, le mercredi 2 avril 2008 à 23:44:24 Fil de Discussions 
il y a une date de validité sur les offres de pret.

en general 3 mois, mais c'est marqué.
Si vous avez renvoyé les offres en reco AR duement datées et signées, ils vous doivent le taux. Attention cependant. Si vous mettez plusieurs mois voir années avant de debloquer le pret la baqnue peut vous annuler l'offre. Faut pas abuser non plus :) sinon tout le monde ferrait des prets quand les taux sont bas et garderait l'argent pour plus tard...
C'est marqué dans l'offre ou les conditions generale, la duree maximum d'utilisation des fonds avant que ce ne soit caduque.

Si derriere vous avez demandé le deblocage du pret pour rembourser l'autre et fourni le decompte liquidatif de l'ancien pret à un temps t, c'est bien une demande de déblocage

1/ ça aurait du etre traité
2/ vous avez de bonne fois demandé l'utilisation du pret

=> ils sont obligés de respecter leur part du contrat, et de plus ils sont en tord sur l'absence de deblocage malgré demande de votre part
Répondre à sfanbre
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