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| Comment calculer les revenus après un PACS par  ninie |
lundi 18 février 2008 à 18:06:13 |
Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en plein mois de novembre 2007 : les revenus à déclarer en commun sont a calculer au prorata ?
Merci de votre aide
Nous nous sommes pacsés en plein mois de novembre 2007 : les revenus à déclarer en commun sont a calculer au prorata ?
Merci de votre aide
Vous devz faire trois déclarations, deux séparés jusqu'au pacs, une commune apres cette date.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp25 impot sur le revenuchangements de situation.php3 |
Merci
Ma question potait plus sur le calcul des revenus pour le mois de conclusion du PACS. Par exemple, le PACS est conclu le 12 Novembre : les revenus sont à diviser au prorata entre la déclaration individuelle et la déclaration commune (soit revenus du mois / 30 et x par 12 pour la déclaration indivduelle ?) |
Bonjour, c'est bien expliqué sur le site Impots.gouv.fr - Répartir ses revenus et ses charges :
Afin de savoir quelle partie des revenus doit être mentionnée sur chaque déclaration personnelle ou sur la déclaration commune, il faut se référer à leur date d'encaissement. Si vous êtes salariés, c'est la date à laquelle votre paye est versée chaque mois sur votre compte bancaire que vous devez prendre en compte. Exemple : Pierre et Dominique se pacsent le 13 avril 2007. Au cours de l'année, Pierre a perçu 24 000 euros de salaires et Dominique 18 000 euros. Leur salaire est versé le 30 de chaque mois. Pierre dépose une déclaration personnelle pour les revenus perçus entre le 1er janvier et le 13 avril, soit 6 000 euros (salaires de janvier à mars). Dominique dépose une déclaration personnelle pour les revenus perçus entre le 1er janvier et le 13 avril, soit 4 500 euros (salaires de janvier à mars). Ils déposent une déclaration commune pour les revenus du couple perçus entre le 13 avril et le 31 décembre, soit 31 500 euros : 18 000 euros pour Pierre et 13 500 euros pour Dominique (salaires d'avril à décembre). |
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