Bonjour,
L'administration fiscale (une direction nationale) nous a adressé une proposition de rectification contestant l'exonération d'une indemnité négociée de façon transactionnelle, alors même que cet accord transactionnel s'inscrivait expressément dans le cadre du plan social (article 1 de l'accord) mais également alors que l'inspection du travail a reconnu que le licenciement intervenait dans le cadre du plan social.
Nous ne disposons pas du plan social et l'administration considère qu'il n'est pas établi que l'indemnité soit établie conformément au plan social.
L'administration propose néanmoins à titre transactionel l'application du régime du quotient, de l'abattement de 20% et éventuellement d'une remise des intérêts de retard.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance