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Eric Roig
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21 févr. 2008 à 13:43
21 févr. 2008 à 13:43
Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 30 390 euros sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
La condition d'âge existe mais pour les dons d'argent s'ajoutant aux donations générales
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
La condition d'âge existe mais pour les dons d'argent s'ajoutant aux donations générales
La législation juridique et financière évolue en permanence...