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| Grands parents agés de plus de 65 ans par Yoan |
vendredi 22 février 2008 à 17:29:50 |
Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 30 390 euros sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres. Donc, un couple de grands parents peut donner 60 718 euros à chaque petit enfant
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3 La condition d'âge existe mais pour les dons d'argent s'ajoutant aux donations générales'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Justement il s agit d'une donation en argent... et ils ont plus de 65 ans...
Merci pour votre réponse dans tous les cas. |
les dons d'argent s'ajoutent aux donations générales'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Vous voulez dire que la condition d'âge ne s'applique pas car ils n'ont pas dépassé les quelques 60 000 euros ?
C est au dela de cette somme que la condition s'applique ? même dans le cas d'un dond d'argent ? |
non, vous avee un dispositif général avec les abattements normaux sans condition + un dispositif pour les dons de liquidités avec une condition d'âge
avez-vous bien lu l'article sur les droitse de donation et le calcul des droits de succession (avec les abattements) ? http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
MERCI BCP !!! |
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