Micro-entreprise : obligations comptables VoirL’article 9 de la loi de modernisation de l’économie assouplit les obligations comptables et fiscales des entreprises relevant du régime des micro-entreprises et harmonise sur ce point les règles prévues aux plans comptable et fiscal.
Sur le plan...
Gestion et garantie du Compte Epargne Temps VoirLes modalités de gestion du CET
La convention ou l’accord collectif définit les modalités de gestion du compte. Les nouvelles dispositions législatives laissent à la libre appréciation des partenaires sociaux le choix des modalités de valorisation...
Moi aussi pour un divorce la banque m'a répondu que je ne pouvais plus avoir le détail du début de mariage d'il y a 17 ans.
Mais uniquement sur 10 ANS..
Justement nous c'est pour une affaire de succession et de donation, et l'affaire est partie au TGI.
Je me suis renseignée auprès de la banque et même avec une décision de justice nous pouvons remonter que sur 10 ans!!!
Il ne garde que les archives sur 10ans après plus rien.
Oui, c'est à chacun de concerver et de tenir disponible à l'etat les justificatifs de tout ce qui est donation/succession.
Peut etre en retrouverez vous une note dans le dossier client du notaire ou de la banque, mais ce n'est pas assuré.