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par patoche
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Statut :
vendredi 22 février 2008 à 17:43:07
Bonjour,
Pouvez vous me dire sur combien d'année on peut revenir en arrière sur les comptes des parents qui sont décédés
10 ans ou 30 ans?
merci
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Par spountz44, le vendredi 22 février 2008 à 23:31:29 Fil de Discussions
30 ans
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Par patoche, le samedi 23 février 2008 à 11:28:04 Fil de Discussions
vous êtes sur de çà? 30 ans!!!
parce que moi on me dit 10 ans, les banques ne gardent que les archives sur 10 années
merci
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Par demisiecle, le jeudi 1 mai 2008 à 19:58:01 Fil de Discussions
Moi aussi pour un divorce la banque m'a répondu que je ne pouvais plus avoir le détail du début de mariage d'il y a 17 ans.
Mais uniquement sur 10 ANS..
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Par nicolem, le jeudi 1 mai 2008 à 20:37:09 Fil de Discussions
Bonjour ,

Je confirme 10 ans .
Actuellement vous ne pouvez pas d'extraits avant mai 1998 .

Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 14 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par patoche, le vendredi 2 mai 2008 à 11:39:28 Fil de Discussions
Merci beaucoup pour vos réponses
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Par sfanbre, le samedi 3 mai 2008 à 03:07:00 Fil de Discussions
oui mais c'est pas parceque les banques ne les gardent que dix ans que l'etat lui se contente de ça...

Sur tout ce qui est succession / donation/ testaments l'etat peut aller jusqu'à demander les justificatifs sur 30 ans

Mais pour les extraits de comptes dix ans c'est dejà pas mal
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Par patoche, le samedi 3 mai 2008 à 15:58:45 Fil de Discussions
Justement nous c'est pour une affaire de succession et de donation, et l'affaire est partie au TGI.
Je me suis renseignée auprès de la banque et même avec une décision de justice nous pouvons remonter que sur 10 ans!!!
Il ne garde que les archives sur 10ans après plus rien.
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Par sfanbre, le dimanche 4 mai 2008 à 01:51:05 Fil de Discussions 
Oui, c'est à chacun de concerver et de tenir disponible à l'etat les justificatifs de tout ce qui est donation/succession.
Peut etre en retrouverez vous une note dans le dossier client du notaire ou de la banque, mais ce n'est pas assuré.
Répondre à sfanbre
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