RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Mutuelle de l'entreprise obligatoire

didile, le dimanche 24 février 2008 à 14:15:27
Bonjour,



j'ai souscrit une nouvelle mutuelle "familiale" en janvier dernier, mais là, mon conjoint va signer un cdi et la mutuelle est obligatoire dans l'entreprise !

dois je adresser un courrier en rar dès maintenant sachant que son cdi commence le 03 mars prochain ?

la résiliation va t'elle prendre effet à compter de la réception du recommandé ?

merci pour votre réponse
Répondre à didile  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
triskel17, le dimanche 24 février 2008 à 14:26:51
Bonjour,
La mutuelle est obligatoire soit ! mais seulement pour le salarié.
Plusieurs solutions : verifier dans le contrat mutuelle 'familiale' les clauses de résiliation :
- Est ce qu'il est possible de résilier si il y a obligation d'entreprise (à ce moment là, dès l'intégration de votre conjoint dans l'entreprise, il suffit qu'il demande une attestation d'obligation d'affiliation à la mutuelle groupe (bien faire préciser mutuelle groupe)).
- Est ce que votre conjoint peut être exclu de la mutuelle familiale, dès lors qu'il aura son cdi. Voir le différentiel de coût entre les deux mutuelles et les clauses de garantie(quelle est la plus avantageuse?)
Répondre à triskel17

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Choupinette, le samedi 26 avril 2008 à 20:33:14
Bonjour,

Je bosse dans les Assurances et la Mutuelle est en effet obligatoire pour le salarié qui dans ce cas ne cotisera sur le contrat dit"Groupe" auprès de sa Société en Isolé.

Depuis le 01/01/2008, toute Entreprise peut oliger son salarié à cotiser sur la Mutuelle, même si le salarié en question à un conjoint qui bénèficie également d'une mutuelle obligatoire, on ne peut plus y déroger vis à vis de l'Ursaff comme auparavant mais vous pouvez cotiser 1 en famille si présence d'enfant et le second en isolé.

Bonne soirée.
Répondre à Choupinette

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Nical, le mardi 9 septembre 2008 à 08:43:30
Bonjour,

Oui mais dans la cotisation en familial, on cotise deja pour la personne qui est obligé de prendre la seconde mutuelle, donc on paye un mutuelle pour rien.
Répondre à Nical

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 pat, le mercredi 5 novembre 2008 à 18:29:06
Bonsoir a tous ,
Moi, ce que je voudrais savoir, c est : est ce que l employeur peut imposer un pourcentage de participation, a savoir que lui cotise a hauteur de 20% et l employé a hauteur de 80%? Merci
Répondre à pat

Résultats pour mutuelle de l'entreprise obligatoire

Mutuelle de l'entreprise obligatoire Bonjour, j'ai souscrit une nouvelle mutuelle "familiale" en janvier dernier, mais là, mon conjoint va signer un cdi et la mutuelle est obligatoire dans l'entreprise ! dois je adresser un courrier en rar dès maintenant sachant que son cdi... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816317-mutuelle-de-l-entreprise-obligatoire
MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE BONJOUR,MUTELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE.DEFISCALISATION PARTIELLE DEPUIS LE 01/01/08!!!???QUELQU'UN PEUT-IL ME DIRE D'OU CELA VIENT CET AQUIS QUI S'ENVOLE? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813147-mutuelle-d-entreprise-obligatoire
2 mutuelles d'entreprises obligatoires 2 mutuelles d'entreprises obligatoires2 mutuelles d'entreprises obligatoiresBonjour, Mon employeur a souscrit à une mutuelle obligatoire cette année hors celle-ci n'est pas interessante et assez chère. L'entreprise de ma conjointe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961628-2-mutuelles-d-entreprises-obligatoires

Résultats pour mutuelle de l'entreprise obligatoire

Un dirigeant non salarié peut-il adhérer à une mutuelle ?Un dirigeant non salarié peut-il adhérer à une mutuelle ? Oui, et c’est même conseillé. Après l’immatriculation de votre activité ou de votre société auprès des centres de formalités des entreprises, vous recevrez des appels de cotisations... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-4-un-dirigeant-non-salarie-peut-il-adherer-a-une-mutuelle

Résultats pour mutuelle de l'entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise et congé sabbatiqueBonjour, Je bénéficie d'une mutuelle d'entreprise obligatoire dont la cotisation est prise en charge en partie par l'employeur et le reste par le salarié. Je prends un congé sabbatique d'un an à compter du 1/01/08. Mon contrat va... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809448-mutuelle-entreprise-et-conge-sabbatique
Problème mutuelle entrepriseBonjour, J' ai été embauché dans une entreprise où la mutuelle était obligatoire, donc je me suis affilié à cette mutuelle. J'ai concédé 2 CDD et un CDI et je me suis rendu compte 18 mois après que je ne me faisais pas remboursé mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813121-probleme-mutuelle-entreprise
Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ?Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ?Bonjour, Je suis employé d'une société. Notre employeur a mis en place un contrat mutuelle entreprise, contrat auquel j'ai souscrit. Tout se passait bien jusqu'à ce que nous apprenions de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961867-radiation-mutuelle-entreprise-mes-droits

Résultats pour mutuelle de l'entreprise obligatoire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3