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Liquidation judiciaire

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 19:25:28 sara, le 24 fév 2008 à 19:36:47 
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Bonjour,
voilà mon employeur est en liquidation judiciaire .je vais etre licenciée pour motif économique.le probléme c est qu'il n a payé aucune charge sociale depuis deux ans.quelles vont etre les consequences pour moi

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souris30, le 24 fév 2008 à 20:54:27

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas votre problème. Vos droits seront respectés. Si vos salaires n'ont pas été payés, l'unedic s'en chargera, à concurrence de 45 jours de salaires non payés, sans compter les congés payés.
C'est le liquidateur judiciaire qui a la charge de régler tout ça. Par contre c'est un petit peu long.
Par contre êtes vous sure qu'il est bien en liquidation judiciaire et non pas en redressement judiciaire.
Car s'il est en liquidation, lui-même n'a pas le droit de vous licencier, c'est le liquidateur qui doit le faire.
Si il est en redressement, c'est votre employeur qui doit vous licencier, mais il peut le faire seulement s'il a de l'argent sur le compte de l'entreprise.
Bon courage et surtout ne perdez pas espoir.
Commencez dés à présent à négocier avec votre banquier pour éviter des ennuis et des frais.

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sara, le 24 fév 2008 à 21:15:12
  • +1

Merci pour votre réponse.c est bien le liquidateur qui vaavoir du mal à conta me licencier.le souci c est que le mandataire semble avoir du mal à mener à bien sa procédure car l employeur déclare qu il n a plus rien

Répondre à sara

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 jul1234, le 15 jui 2009 à 19:25:28

Bonjour je suis dans le meme cas que vous en fevrier 2008 et j aurais aimer savoir combien de temps il faut attendre pour etre paye de mon moi de juillet car il depose le bilan le 20juillet. merci d avance

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sara, le 24 fév 2008 à 21:20:58

De plus ai je un recours car l employeur ne m a pas prevenu qu il avait des ennuis .j ai appris la decision du tribunal par LAR.j ai pris un billet d avion non remboursable pour mes 5 semaines de congés payés.puis demander des dommages et interets ?

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sara, le 24 fév 2008 à 21:23:29

Merci pour votre réponse.c est bien le liquidateur qui vaavoir du mal à conta me licencier.le souci c est que le mandataire semble avoir du mal à mener à bien sa procédure car l employeur déclare qu il n a plus rien

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sara, le 24 fév 2008 à 21:41:08
  • +1

En fait ,puis je demander des dommages et interets aux prud hommes car il aurait du me prévenir et je n aurais pas pris ce billet d avion pour mes vacances :5 semaines à 1500euros!!

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axou2900, le 18 jun 2008 à 20:55:12

Bonjour,

je suis en liquidation judiciaire, et le liquidateur veut metter ma maison aux enchères.
je partage cetet maison avec ma compagne qui détient 56%

qu'est il possible de faire pour éviter cette vente, la freiner??

Merci pour votre aide

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axou84300, le 18 jun 2008 à 21:00:05
  • +4

Bonsoir,

je suis en liquidation judiciaire et mon liquidateur veut procéder à la vente de ma maison que je partage avec ma compagne et qui détient 56% de la maison ( notre habitation principale)

Comment puis je areter ou freiner cette procédure

Merci pour votre aide

Répondre à axou84300

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charlesguy14, le 21 déc 2008 à 23:12:23
  • +1

Bonjour,

Il faut se poser plusieurs questions:

1°- Avez vous fait l'acquisition en SCI
2°- L'acte notarié, si chacun a apporté son camital, doit en faire le détail
3°- Votre compagne avait-elle une activité commune dans l'entreprise ?

S'il y a une SCI, vous êtes "locataires" et là le liquidateur ne peut rien faire. Si chacun de vous a apporté son capital pour l'achat du bien, le détail doit figurer dans l'acte notarié. Si vous n'êtes pas marié donc des noms différents, votre compagne a une autre activité que la votre, comptes bancaires séparés, alors il ne peut rien contre votre compagne et ne pourra vendre le bien puisqu'il ne vous appartient pas en totalité. Les liquidateurs sont trop souvent sans scrupules, ne vous laissez pas intimider. Prenez un avocat si cela vous rassure et compte tenu de vos difficultés, faites une demande d'aide juridictionelle a l'avocat. Souvent un simple courrier de sa part calme les esprits !!!

Bon courage pour l'avenir et bien cordialement

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eloto, le 22 jun 2008 à 20:47:26

Bonjour,

J'ai été mis en liquidation judiciaire en 2004 suite à un petit commerce qui n'a pas marché. J'ai remboursé presque tous mes créanciers à ce jour par moi-même. Le mandataire me rajoute 8000 euros de frais de justice provisoires + 2000 euros de frais de greffe provisoires. Je trouve ces montants un peu élevés, pouvez vous me dire si ces chiffres sont corrects pour un si petit dossier ? Merci d'avance.

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