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Bail : facture gaz et eau chaude

Dernière réponse le 18 aoû 2008 à 13:40:59 zangief, le 24 fév 2008 à 21:36:00

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Bonjour,

je loue un f2 et sur mon bail on me donne les informations suivants
eau chaude,chauffage,gaz compris dans les charges
dernierement,je recois une facture d'eau qui n'est pas a mon nom mais au proprietaire
ce dernier me dit qu'il faut que le compteur soit a mon nom...

le probleme c'est que ce compteur d'eau n'est pas dans les parties communes mais dans le garage dont je n'ai pas accés
je me demande pourquoi je doit payer l'eau alors que l'eau chaude est comprise dans les charges

autre probleme,on me demande aussi de payer le gaz malgré qu'il est ecrit dans le bail "compris dans les charges" ok je n'ai que 25€ de charges.dois je payer le gaz quand même?
la societe d'immobillier a du se tromper sur le bail,a t'elle le droit de changer?si la solution ne me plais pas,quels sont les recours?

le compteur de gaz aussi n'est pas dans les parties communes mais dans le jardin du proprietaire
les compteurs ne sont pas dans les parties communes,j'ai peur d'un piratage genre le proprio branche un tuyau d'eau ou se raccord a mon compteur de gaz sans que je le vois

que puis je faire?
merci d'avance

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ericRg, le 25 fév 2008 à 10:03:26

Vous pouvez parfaitement contester une facture de charges si ces charges figurent bien dans le bail. En avez-vous parlé à l'agence ou au propriétaire ?

Répondre à ericRg

kiara, le 10 mar 2008 à 19:12:02

Bonjour je vous ecri parceke je suis confrontée a un sacré probleme ! j ai vecu ds un studio de 20 metre carré pdt deux ans et demi trois ans je l ai kitter il y a mnt au moins 9 mois et aujourd hui on m a apeler pour me dire que je n ai jamais payer l eau chaude et on me reclame 600 euros alors ke je ne vi plus dedans alors que l eau chaude etait comprise dans les charges locatives que dois-je faire? merci par avance de repondre le plus rapidement possible je ne sais pas a ki m adresser

Répondre à kiara

internaute de passage, le 29 avr 2008 à 23:14:37

Bjr,

En ce qui concerne les charges qui sont demandées avec le loyer, c'est en principe une PROVISION qui est estimée, mais on ne peut pas savoir exactement quelle sera la consommation réelle du locataire , c'est pourquoi enprincipe il y a tjrs un réajustement utlérieur en fonction de la consommation réelle.

Quand on loue un appartement, il y a en principe l compteur d'eau invididuel.
Lors de l'état des lieux annexé au bail, à l'arrivé du locataire : les compteurs doivent être relevés.
AU départ du locataire : on relève de nouveau les compteurs, et l'on voit, en faisant la différence entre les deux chiffres, quelle a été leur consommation réelle en m3 pour l'eau .
Si la sté des eaux n'a pas encore envoyé sa facture, ce qui est fait en général tous les 6 mois, on peut parfaitement estimer le montant de l'eau consommée , en reprenant le dernier décompte des charges ou figure le prix au metre cube.

Si les compteurs ont bien été relevés, vous devez connaitre votre consommation exacte, (chiffre à votre départ moins chiffre de votre arrivée = consommation mulltipliée par le prix moyen au metre cube et savoir ce que vous deviez règler.

Répondre à internaute de passage

nani, le 16 jun 2008 à 13:43:08

Bonjour,

Est-ce une clause illicite ou abusive de stipuler dans un contrat de location meublé que l'appartement doit être occupé par un nombre de personnes maximum ?
Cette question,parce que j'ai donné en location une chambre pour une étudiante et que,au bout de qqs semaines ,une partie des copains venait s'y doucher,faire ses lessives,de la tambouse ,bref,en six mois la chambre était "foutue"!
N'importe quel logement "surpeuplé"devient moche,non?

Répondre à nani

charlotte, le 13 aoû 2008 à 11:42:35

à Nani
bonjour,
vous louez à une personne, les charges sont calculées en fonction de cette personne. toute consommation d'eau et d'électicité occasionnée par les visiteurs ou occupants est à lui facturer .
vous avez parfaitement le droit de préciser sur le bail le nombre de personnes .
à l'avenir, mettez un lit d'une place.
c'est en plus une affaire de sécurité : imaginez que le feu prenne, dans la fumée et les flammes les pompiers ne chercheraient pas TOUTES les personnes présentes, mais une ou deux. je vous en parle car je connais le cas.
c'est aussi une précision réclamée par la CAF si la personne touche une allocation : le nombre d'occupants du logement. il s'agit d'hygiène, de sécurité et d'honnèteté.

en principe, vous avez la caution des parents, parlez leur de votre mécontentement.

Répondre à charlotte

ggdf, le 18 jun 2008 à 11:46:39

Bonjour,

votre cas est spéciale.
En effet vous louer un F2 sans avoir de compteur individuel de gaz???
est ce un morceau d'appartement rattaché à un appartement principal ce qui expliquerait que vous n'êtes pas réellement maître de votre facture EDF/GDF.
Normalement sur la quittance de loyer il y a des provisions de charge avec régularisation sur votre consomation réelle.
Le propriétaire ne peut vous forunir la somme exacte de votre consommation réelle que lorsque lui même la facture de la générale des eaux.
Je présume que vous n'avez pas noté les chiffres du compteur d'eau et de gaz à votre arrivée.
Donc réglé votre consommation si elle ne vous semble pas abusive (si vous avez recu du monde chez en permanence avec consomation d'eau et de gaz à vous de voir pour la prochaine fois).
Puis faites un relevé mensuels des compteurs sur un cahier.
n'hésiter pas à le faire avec votre proprio avec signature de part et d'autre.
Attention si le compteur d'eau et de gaz et commun avec d'autres locaux vous ne serez jamais ce que vous consommer vraiment.
Si vous en avez la possibilité trouvez un autre appartement avec factures edf/gdf à votre nom.
C'est à dire avec un compteur relié à votrre appartement et uniquement à votre appartement.

Pour ce qui est de l'eau il vous faut au moins un compteur individuel même si la facture est uniquement envoyé aux propriètaire de l'immeuble.
Mais surtout relevé vos compteurs en arrivant.

bon courage

Répondre à ggdf

bichon, le 18 aoû 2008 à 13:40:59

Bonjour,

voilà mon problème je suis locataire d'un hlm et depuis hier mon robinet du compteur d'eau qui se situé dans le hall d'entrée de l'immeuble fuit.
j'ai appelé un responsable des hlm qui m'a répondu qu'ils n'étaient pas mesure de me remplacer le robinet puisque la compagnie d'eaux leur interdit de fermer la colonne pour effectuer les travaux et en plus si la compagnie d'eaux intervient je devrais payer le deplacement + les travaux, mais que toutefois ils allaient venir voir, en attendant je n'ai pas d'eau car j'ai du fermer le robinet car l'eau inondait ma voisine et j'attend toujours le technicien des hlm.

est-il vrai que c'est au locataire de paye?, merci de me repondre

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