Restitution véhicule de serviceRésolu

Question

Bonjour,
Depuis 2001, j'ai un véhicule de service qui n'est pas mentionné dans mon contrat de travail mais prévu avec ma fonction. Janvier 2005, j'ai changé de poste mais toujours dans le même service. Mon patron m'a laissé ce véhicule et m'en a même fait changer 3 fois depuis (toujours la même catégorie 2 places uniqumenent). Aujourd'huj, on me demande de rendre ce véhicule dont je n'ai plus aucune utilité professionnelle puisque je l'utilise uniquement pour me rendre au bureau et pour tous mes déplacements privés (semaine, we, vacances etc...). J'ai demandé une compensation financière mais la réponse en négative. Quels sont mes droits, comment puis-je argumenté cette perte financière car il faut bien entendu que je m'achète une voiture. Merci de votre aide.

H.H · Accepted Answer

Voila un liens qui te sera utile !

popek59 · Answer

bonjour,

je crois qu'il ne faut pas confondre voiture de service et voiture de fonction. car je viens d'en connaitre la difference.
Si tu utilises le véhicule de service, le we vacance et semaine, et en plus tu le declare comme avantage en nature.
il s'agit d'un véhicule de fonction.

j'ai trouvé un texte qui peu peut-etre t'aider:
Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié : durant une période non travaillée (arrêt maladie, préavis non effectué...), celui-ci pourra conserver une voiture de fonction alors qu'il devra restituer le véhicule de service à l'employeur. Différence essentielle, la suppression d'un véhicule de fonction est une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, contrairement au retrait d'un véhicule de service, qui ne peut donner lieu qu'à une indemnité compensatrice. Au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l'arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de charges sociales.

à mon tour je cherche des informations sur le vehicule de service, mon patron veut m'obliger à noter tout les jours le kilométrage compteur, pour vérifier nos déplacement, en a t-il le droit?

merci

cocoa · Answer

Je bénéficie d'un véhicule de service depuis 1 an. On m'a dit oralement que je pouvais l'utiliser pour mes déplacements personnels le WE. J'utilise le véhicule pour mes déplacements domicile-travail. Je le restitue lors de mes congés.
Ayant été deux fois en arrêt maladie récemment on me demande de restituer le véhicule pendant cette période ce qui tout à fait normal. PAr contre ayant été interdite de véhicule et dans l'incapacité de me déplacer. Qui dois prendre en charge le rapatriement du véhicule au siège?

Restitution véhicule de service

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