Bonjour,
je crois qu'il ne faut pas confondre voiture de service et voiture de fonction. car je viens d'en connaitre la difference.
Si tu utilises le véhicule de service, le we vacance et semaine, et en plus tu le declare comme avantage en nature.
il s'agit d'un véhicule de fonction.
j'ai trouvé un texte qui peu peut-etre t'aider:
Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié : durant une période non travaillée (arrêt maladie, préavis non effectué...), celui-ci pourra conserver une voiture de fonction alors qu'il devra restituer le véhicule de service à l'employeur. Différence essentielle, la suppression d'un véhicule de fonction est une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, contrairement au retrait d'un véhicule de service, qui ne peut donner lieu qu'à une indemnité compensatrice. Au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l'arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de charges sociales.
à mon tour je cherche des informations sur le vehicule de service, mon patron veut m'obliger à noter tout les jours le kilométrage compteur, pour vérifier nos déplacement, en a t-il le droit?
merci