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Trop percu retraite dans succession

biquette, le jeudi 28 février 2008 à 17:38:57 
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Bonjour,

Ma grand mére est décédée depuis maintenant 6 ans. Ma mére reçois ce jour une lettre d'une caisse de retraite lui réclamant un trop versé de 3 000 euros. En ce domaine y a t'il un délai de prescription ? Si oui lequel . Merci de votre aide.

1

ericRg, le vendredi 29 février 2008 à 12:37:44
  • +1

Le délai de prescription est très long. Dix ans ou trente ans, je crois... Là six ans, la caisse est dans son droit.

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 uppercut, le mardi 11 mars 2008 à 20:18:42

Je viens de recevoir, comme Biquette, une demande de remboursement d'un trop versé d'un mois d'une caisse de retraite de maman qui est décedée en juin 2006. Même, si le délai de prescription n'est pas atteint, je m'interroge sur le fait que j'ai , sous 10 jours, déclaré le décès auprès de toutes les caisses de retraite de même que le notaire qui était chargé de la liquidation de succession. Dans la douleur de perdre un être cher, doit-on en plus vérifier que les caisses font leur travail d'autant plus que nous n'avons plus accès aux comptes pendant les 6 mois que nous donne le fisc pour nous acquitter des droits de succession. Moi j'estime que l'erreur vient d'eux, ils ont été avisés 2 fois, ont bien stoppés les versements et en + inclus ce montant dans les sommes à déclarer pour l'impöt sur les revenus de maman. Je vais faire la sourde oreille et bien qu'ils me disent que si le notaire n'a plus de fonds, ils seront amenés à me réclamer des précisions sur la succession. Je ne sais pas s'ils ont le droit de s'immiscer dans nos affaires à ce point là surtout après une bourde de chez eux ?

Merci

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