Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation qui paye ???

jujulafritte - 29 févr. 2008 à 17:21
 ma - 29 févr. 2008 à 20:35
Bonjour,

Je suis logée chez l'habitant a titre gratuit :

Dans une villa, qui comporte trois appartements : celui des proporiétaires, un autre locataire, le mien. J'ai un bail a mon nom :"loger a titre gratuit".

Qui recevra la taxe d'habitation"? le locataire (moi), le proprietaire ?

merci pour vos reponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
ma
29 févr. 2008 à 20:35
Bonsoir,

si vous avez un bail à votre nom et que votre propriétaire déclare qu'il vous loue un logement dans ce cas c'est vous qui devrait vous acquiter de la taxe d'habitation.
Cordialement
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse