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Vente voiture sans controle technique

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 19:26:21 Abdou, le 1 mar 2008 à 19:57:54 
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Bonjour,

J'ai un acheteur qui accepte l'achat de ma voiture (plus que 4 ans) sans contrôte technique recent. Est ce légal? Si oui comment s'assurer qu'il ne puisse pas se retouner contre moi s'il change d'avis?
Merci

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1

marsdeluned'arras, le 1 mar 2008 à 22:04:47
  • +4

Illegal et risqué, il vaut mieux faire un ct ,

sauf si votre voiture va à la casse !

marsdelune

   
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2

Abdou, le 2 mar 2008 à 19:49:19

Merci pour votre réponse.
Même si la personne est d'accord et on le mentionne sur le contrat et la carte grise cela reste risqué?

Merci

Abdou

   
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3

marsdeluned'arras, le 2 mar 2008 à 19:54:27
  • +1

Le ct est obligatoire pour l'immatriculation du véhicule et pour l'assurance , il évite des litiges ultérieurs également,

marsdelune

   
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4

Abdou, le 2 mar 2008 à 20:17:10
  • +3

Merci pour votre réponse.
La chose est la suivante, je vends cette voiture à un prix symbolique. Et je ne suis pas prêt à investir pour des réparations. L'acheteur est intéréssé car il est mécano et il peut faire les réparation lui même. Je trouve que c'est dommage de ne pas pouvoir le laisser profiter de la voiture à cause du CT alors que tout le monde est consentant.
Est ce que je peux lui faire signer une papaier comme quoi il est au courant et il est d'accord? Et est ce que ce papier aura une valeur dans le cas d'un conflit?
Remarque: La voiture a un CT qui date d'un an et je circule toujours avec.
Merci beaucoup

   
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11

papytousgris, le 7 jui 2009 à 04:07:23
  • +3

Vous pouvez vendre une voiture sans control thecnique mais mentionné sur la facture
vendue dans l'état bien connu de l'acheteur toutes réparation éventuels et passage au control à charge de l'acheteur

   
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8

manu, le 22 mai 2008 à 21:54:53
  • +17

Quels sont les risques encourus par le vendeur précisément?
cette pratique ne demeure-t-elle pas tolérée?
merci pr ces informations

   
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5

BOBY72, le 29 mar 2008 à 02:29:33
  • +2

Heu tu as tout a fait le droit de vendre une voiture sans ct (prend le cas d'un collectionneur qui retape des epaves) par contre garde precieusement une copie de l'acte de vente et verifie bien l'identité de l'acheteur

   
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6

kevin, le 16 avr 2008 à 13:40:50
  • +1

Slt a tous,g acheté une lancia dedra 2l turbo ds,140M KM,ss CT, é g découvert que lancien proprio a coupé tous le système de centralisation é maintenant g la ventilation qui viens de me lacher. est-ce ke je peux faire quelque chose?merci pour vos réponses.

   
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7

vito, le 27 avr 2008 à 23:00:31
  • +1

G eu le meme probléme en 2005 sur la meme voiture c la misére car tu as du mal a trouver cette piéce a la casse et c trés cher au moins 1000 euros en neuf

   
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9

RIBONO, le 28 mai 2008 à 20:08:52
  • +1

Salut , en fait tu peux te retourner sur l'ancien propriétaire car il est interdit de vendre un véhicule sans controle technique valable ou pas. tu peux lui demander le remboursement des frais ou méme lui faire reprendre le véhicule.

   
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12

steph0309, le 10 jui 2009 à 16:05:33
  • +11

Je souhaiterais vendre en l'état mon opel corsa, c'est a dire sans faire de ct. Ai-je le droit? car voila un petit moment que je n'aies pas vendu de véhicule et je ne suis plus trop au courant des nouvelles lois. Merci d'avance a ceux qui me répondront. Bonne journée

   
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13

danyauto93, le 16 sep 2009 à 12:52:56
  • +3

La loi est très clair à ce sujet: le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement présenté à son acquéreur un contrôle technique de moins de six mois.
Même si le véhicule est en contre visite, l'acheteur ne poura se retourné contre vous, car il l'a acheté en connaissance de cause.
Les mentions "vendu en l'état" ou "sans CT" non aucune valeurs dans le cas d'un litige.
Et si c'est pour économisé 70 Euro???????

   
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14

eddy, le 18 sep 2009 à 21:30:00

Bonsoir à tous ,

C'est avec interet que je suis ce sujet , et je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous aurait un lien renvoyant vers le texte de loi évoquant l'obligation par l'acheteur de vendre son véhicule avec un PV de CT.
Merci d'avance
Bonne soirée
David

   
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15

Yann, le 24 sep 2009 à 16:31:24

Bonsoir,

J'ai trouvé ce lien :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/...

C'est très clai, il est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule de fournir le CT de moins de 6 mois pour les véhicules de - de 4ans.

cdlt,

   
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16

eddy, le 24 sep 2009 à 19:39:16

Bonsoir,

Merci Yann pour cette précision , mais les textes décrits dans le document joint , indiquent les obligations pour l'acheteur de posseder un PV de CT de moins de 6 mois ou 2 mois si Contre visite, pour pouvoir obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Il n'est pas précisé que c'est le vendeur qui à obligation de passer le CT avant la vente du véhicule.

Finalement , effectuer un CT sur son véhicule avant de le vendre est finalement conseillé en cas de litige futur , mais pas obligatoire ??

Finalement il ne s'agirait que d'une mesure de précaution pour le vendeur , plus qu'un acte obligatoire................mais fortement conseillé ?!

A bientôt
David

   
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17

loulou24, le 12 oct 2009 à 16:06:05
  • +1

Moi je veux vendre ma voiture et un acheteur souhaite me l'acheter sans le CT. J'étais un peu hésitant.
J'ai appelé la prefecture, il n'y a pas obligation de faire passer la voiture au CT, eux, ils veulent uniquement avoir un CT ok le jour où ils delivrent la nouvelles cartes grises. dans mon cas, c'est donc l'acheteur qui va faire passer la voiture au CT.
Lors de la transaction, il faut présicer sur les papiers : " vendu en l'état le .... à ..... h."

   
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18

mas, le 16 oct 2009 à 20:48:03

Oui je confirme, j'ai failli acheter une petite voiture d'occas pour ma fille qd elle aura son permis, en attendant je comptais m'en servir voire faire deux trois réparations dessus pour qu'elle soit sure le jour J, à vendre avec controle technique de plus de 6 mois, heureusement j'ai appelé la préfecture pour un renseignment autre, et ils m'ont dit que je ne pourrais pas mettre la CG à mon nom tant que le CT ne serait pas a jour(moins de 6 mois),je devrais donc passer le véhicule au CT en n'étant sure de rien!A priori deux trois bricoles mais bon, je n'ai pas voulu prendre le risque de payer le CT et de me ruiner sans doute ensuite, meme si c'était une "bonne occas"!Mieux vaut je crois mettre 200 ou 300e de plus et etre tranquille

   
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19

mas, le 16 oct 2009 à 20:52:59

Et je rajouterai que bon nombre de vendeurs mettent"CT valable encore 1 an".Soit ils ne sont pas au courant, soit ils embobinent(me disais moi meme :si c'est valable encore 1 an, je peut rouler et on verra l'année prochaine! et bien non! sachant que la CG doit étre changée dans un délai de 15j et le CT effectué AVANT!) Le vendeur est amendable et l'acheteur aussi...

   
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juin57, le 17 oct 2009 à 16:09:09

Bonjour je desir vendre ma megane au plus vite mais elle ne passe plus le control technique comment faire et quelle papier remplir merci

   
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21

 mas, le 17 oct 2009 à 19:26:21

Bonjour, tu peut vendre ta voiture , meme si elle ne passe pas au CT, l'essentiel est que la visite soit faite par toi.Libre à l'acheteur de te la prendre ou pas ensuite, selon les réparations à effectuer mais ce sera en connaissane de cause et toi tu as rempli tes obligations

   
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