Bonjour,
En ce qui concerne, la vente en viager à un successible, résumons en un mot la situation : danger !
En effet, il y a une présomption de donation déguisée, suivant l'article 918 du Code civil, : la vente avec réserve d'usufruit, soit à charge de rente viagère, au profit d'un descendant, sera considérée comme une donation,
Pour vous éviter toutes difficultés, il faudra faire intervenir à l'acte de vente, tous vos frères et soeurs, pour attester
de la sincérité de l'opération.
En règle générale, aucune preuve contraire n'est admise à l'encontre de l'article 918 du Code civil, le consentement des autres successibles est incontournable.
Autre problème, fiscal celui-là, concernant la déclaration de succession,
En clair, les conseils préalables sur un plan civil et sur un plan fiscal, de l'homme de loi sont indispensables.
Bonsoir,