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2 réponses
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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3 mars 2008 à 20:41
3 mars 2008 à 20:41
Bonjour,
Si le garage est la propriété de deux personnes, l'accord de ces deux personnes est indispensable.
Vous pouvez vendre votre part indivise, mais, il faut savoir, que l'autre personne co-propriétaire, à une priorité
à l'acquisition du fait de l'indivision, si vous passez outre cet accord, votre co-indivisaire peut demander la nullité de
la cession, et ceci dans un délai de 5 ans.
Mais s'agissant d'un garage, vivons d'abord en bonne intelligence, et évitons de se poser des problèmes juridiques
trop complexes, une bonne harmonie et des relations cordiales sont bien meilleures qu'un code civil toujours trop volumineux, proposez la vente à votre frère.
Cordialement,
Si le garage est la propriété de deux personnes, l'accord de ces deux personnes est indispensable.
Vous pouvez vendre votre part indivise, mais, il faut savoir, que l'autre personne co-propriétaire, à une priorité
à l'acquisition du fait de l'indivision, si vous passez outre cet accord, votre co-indivisaire peut demander la nullité de
la cession, et ceci dans un délai de 5 ans.
Mais s'agissant d'un garage, vivons d'abord en bonne intelligence, et évitons de se poser des problèmes juridiques
trop complexes, une bonne harmonie et des relations cordiales sont bien meilleures qu'un code civil toujours trop volumineux, proposez la vente à votre frère.
Cordialement,
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