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Bonjour,
je suis en indivision avec mon frère sur un garage, puis je donné l'accord de vente de ce bien.
je suis en indivision avec mon frère sur un garage, puis je donné l'accord de vente de ce bien.
Bonjour,
Si le garage est la propriété de deux personnes, l'accord de ces deux personnes est indispensable. Vous pouvez vendre votre part indivise, mais, il faut savoir, que l'autre personne co-propriétaire, à une priorité à l'acquisition du fait de l'indivision, si vous passez outre cet accord, votre co-indivisaire peut demander la nullité de la cession, et ceci dans un délai de 5 ans. Mais s'agissant d'un garage, vivons d'abord en bonne intelligence, et évitons de se poser des problèmes juridiques trop complexes, une bonne harmonie et des relations cordiales sont bien meilleures qu'un code civil toujours trop volumineux, proposez la vente à votre frère. Cordialement, |
merci pour le renseignement |
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