Non respect de la loi TEPA

mirgou - 4 mars 2008 à 14:33
 mirgou - 4 mars 2008 à 15:24
Bonjour,
Bonjour,

Mon conjoint travaille dans le btp, dans l'expo, mais ils font tellement d'heures sup, que sur la paie l'employeur met ça dans "prime chantier" et biensure le nouveau calcul sur les charges n'y est pas non plus (on verrait tout de suite qu'il ne respecte pas les lois). Mais moi de mon coté je voudrais bien pouvoir déduire ses heures sup pour la déclaration d'impot. Là la secretaire lui a remis ce qu'il faut déclarer et biensure les heures sup à déduire ne sont pas prise en compte. Comment je fais ???

Merci pour votre aide
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2 réponses

bonjour,

ce que fait votre employeur est completement illégal et vous pénalise
il faut saisir l'inspection départementale du travail
ou essayer de le convaincre de régulariser avant sanction administrative
en tous les cas FAIRE UN ECRIT de contestation
au tribunal, seuls les écrits comptent !
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Merci pour votre aide, en attendant "la prime chantier" où sont totalisé mes heures sup, est-ce que je peut l'enlevé de mes salaires à déclarer aux impots, car faut savoir que parfois mes heures sup représentent parfois 1/3 de mon salaire.
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